Contrat de moins d'un an

[assmatzam]

Bonjour @Louison

Alors je te donne un exemple pour un contrat en année complète qui débute au 1er septembre 2024

Ta mensualisation est calculée sur 52 semaines soit 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés

Tu as obligation de prendre les 5 semaines entre le 01/09/2024 et le 31/08/2025
Dont 12 jours ouvrables contenus entre le 1er mai et le 30 octobre

Tous les congés pris entre le 1er septembre et le 31 mai 2025 n'étant pas acquis devront être déduit du salaire par le calcul de la cour de cassation

Ensuite le 31 mai 2025 tu fais le calcul du nombre de jours ouvrables acquis
Par exemple tu as 20 jours ouvrables acquis au 31 mai

l'assistante maternelle qui a à sa charge un aux plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril et qui n'a pas acquis 30 jours ouvrables de congé payé au 31 mai, rajoute 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser les 30 jours ouvrables

En année complète on acquiert 2,5 jours par mois travaillé en intégralité
Si le mois est travaillé partiellement on calcule le droit au congé au prorata du nombre de jours travaillés

Dans mon exemple je vais dire que tu as 2 enfants de moins de 15 ans
cela t'ouvre droit à 4 jours supplémentaires tu auras donc 24 jours ouvrables acquis soit 4 semaines
si tu prends par exemple 3 semaines au mois d'août ton salaire sera maintenu
tu prends une autre semaine au mois de décembre ton salaire sera également maintenu

Les autres congés pris jusqu'au 31 mai seront déduits car tu auras utilisés tous les jours ouvrables acquis

et ainsi de suite chaque année ......

 

[Zabou68]

Si vous parlez de votre référente PMI, ce n'est pas leur rôle. Elles sont là pour vérifier le bien-être et la sécurité des accueillis. Pas pour s'occuper des contrats.
Pour revenir à vos contrats, chaque fois que vous signez un contrat, il faut prévoir 5 semaines OBLIGATOIRES d'absence.
Et ces semaines doivent être les mêmes pour tous vos employeurs pour que vous ayez bien 5 semaines sans aucun accueil.
Et on parle de semaine de congés, pas de semaines de congés PAYÉS.
Les congés payés s'acquiert du 1er juin au 31 mai de l'année d'après.
Par exemple pour vous, vous allez acquérir des congés du 09 septembre 2024 au 31 mai 2025 pour votre 1er contrat.
Les semaines de congés que vous prendrez du 09 septembre au 31 mai ne seront pas payées car pas acquises. MAIS vous devez les prendre quand même. Puis au 1er juin vous calculerez votre nombre de cp acquis (2,5 jours par mois en année complète) et à partir de juin ces congés acquis vous seront rémunérés quand vous les prendrez (en AC)

 

[assmatzam]

Les dates de tes 5 semaines de congés communes à tous tes employeurs doivent être communiqués lors de la signature du contrat, et au plus tard le 1er mars de chaque année

Si tu as des contrats en année incomplète donc avec des semaines d'absence supplémentaires des parents
les dates de ces semaines devront t'être communiquées par écrit en respectant un délai de prévenance de 2 mois avant la prise
Elles devront être prises en semaine complètes et non en jours perlés

En ce qui concerne le décompte des jours ouvrables de congé payé
vu qu'on acquiert des jours ouvrables, le décompte se fait également un jour ouvrable
donc du lundi au samedi
peu importe le nombre de jours travailles habituellement par l'assistante maternelle

on décompte à compter du 1er jour d'absence de l'enfant jusqu'au dernier jour ouvrable qui précède la reprise

Si jamais tu as d'autres questions concernant la différence entre les contrats en annee complète et incomplète n'hésite surtout pas
Car l'acquisition, le décompte et le paiement, ne se fait pas du tout de la même manière

 

[ANNICK44]

C’est peut-être claire pour vous mais pas pour tout le monde.
Bien sûr que j’allais prendre des congés je ne suis pas idiote seulement débutante dans ce secteur.
Je veux faire les choses bien et en toute légalité bien entendu c’est donc pour cela que je me renseigne et ne reste pas dans l’ignorance mais quand je vois le manque de bienveillance de la part de « mes collègues » c’est navrant.
Mais merci pour vos indications et votre mépris.
Vous n’êtes plus obligé de répondre, j’appellerai ma Referente qui sera bien plus compréhensive.

Je ne comprends pas votre réaction !
Je n'ai absolument pas vu de mépris ici...
Vous dites une chose et son contraire et vous vous faites corriger par les collègues, ce qui est bien normal.
Les référentes n'ont pas vocation à se mêler des contrats et de tout ce qui les touche de près ou de loin, ce n'est pas leur rôle, elles ne sont pas formées pour le faire.
Liser ou reliser la CCN...

 

[flonounou]

Louison, il ne faut pas réagir comme ça, j'ai débuté en avril 2024, et moi aussi j'étais perdue sur les congés, toutes les collègues ici présentes ont été de bons conseils et patientes pour m'expliquer. A l'écrit, certaines peuvent paraître brutes de décoffrage mais chacune est bienveillante sur ce forum, croyez-moi, sinon je n'y serais pas restée. Toutes vous ont donné des infos essentielles, après ne prenez que ce que vous voulez. Bien sûr vous pouvez vous renseigner auprès de votre référente même si ce n'est pas son rôle mais sachez que souvent elle favorise les pe, ce n'est pas des collègues expérimentées, ni un syndicat prêts à vous défendre si vous avez des ennuis avec une famille. Chacune voit midi à sa porte ...

 

[assmat23]

Bonjour @Louison, comme l’expliquent nos collègues vous devez prendre 5 semaines de congés en 1 an. Ne comparez pas avec votre ancien secteur d’activité. Pour un contrat en AC ou AI, il faut demander aux parents s’ils ont des semaines de congés en dehors des vôtres. Année complète = 52 semaines/an dont vos 5 semaines de congés payés et donc 47 semaines d’accueil de l’enfant. En dessous c’est un contrat en année incomplète.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Il ne s'agit pas de bienveillance ou pas.
Si vous êtes nouvelle vous avez du étudier la ccn non ?
Qui dit bien que nous devons prendre 5 semaine de repos par an tous employeurs confondus.
Que l'on vous dise que votre raisonnement est faux c'est pour vous rendre service avant tout.

 

[Griselda]

Dans notre metier si nous devrions à chaque fois attendre d'avoir fini une période de référence pour avoir le droit de poser des congés alors nous ne serions presque jamais en congés voilà pourquoi on va garder en memoir cette règle simple: ne jamais accueillir d'enfant plus de 47 semaines/52 que compose une année.
Et oui quand pour un contrat tu y aurais droit, un nouveau contrat t'en empêcherait sinon.
Voilà pourquoi il est bien stipulé que l'AM prendra toujours minimum 5 semaines de congés par an, qu'elles soient acquises ou non.
Si elles ne sont pas acquises alors elles seront sans solde.

Autre point important c'est qu'un salarié multi-employeurs (comme les AMs, les Femmes de Ménage etc...), dès lors qu'il a plusieurs employeurs, si ceux ci ne s'entendent pas entre eux pour fixer ces 5 semaines/an alors c'est le salarié qui tranche. Les Employeurs auront toujours obligation de permettre à leur salarié d'être en congés TOUS contrats confondus au moins 5 semaines/an.
Dans notre metier, la CCN précise que les dates des 5 semaines doivent être validées avant le 1er mars.
C'est ce qui garantira à TOUS d'avoir la possibilité de s'organiser pour être en congés en même temps, sans qu'aucune des parties (ni AM ni PE) ne puissent obliger une modification.
Et ces congés ne seront payés que s'ils sont acquis.

A la question initiale, comment établir le contrat en AC ou en AI en sachant qu'il débutera en décembre et finirait probablement durant l'été. Parce qu'on ne connaît pas la date de fin précise, ni les dates précise de tes congés et donc pas non plus si elles pourraient coïncider avec celles des PE, dès lors que rien ne t’amène toi à penser que tu prendrais PLUS de 5 semaines de congés par an alors autant rester en AC. Si durant ce contrat tu demandes des congés pas encore acquis ils seront sans solde, à retirer de ta mensu le mois concerné. A la fin du contrat on calculera l'indemnité compensatrice de CPs acquis et non payé par maintient de salaire.
Avec ce contrat débutant en décembre, si des congés ont déjà été validés avec tes autres contrats à prendre avant le 31 mai 2025 alors tu le fais mentionner au contrat, ainsi ça vaut pour validation (obligatoire) par ce PE qui ne pourra pas dire qu'il ne savait pas.
Puis an début d'année, avant le 1er mars 2025 les dates de tes 5 semaines de congés à prendre entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026 devront être validées avec chaque PE. C'est important car cela peut aussi modifier un préavis (qui est suspendu durant les CPs acquis de l'AM mais pas durant une absence sans solde programmée ou non).

 

[Chouchou301]

"Sachant que je ne prends pas de vacances pour ma première année"

"Bien sûr que j’allais prendre des congés je ne suis pas idiote"

Ce sont vos propres mots....

Sur ce... bonne continuation.