Contrat année incomplète

[Manou92230]

Bonjour à vous toutes, merci pour vos nombreux postes, on apprend vraiment beaucoup avec vous j'ai mon agrément depuis de nombreuses années et j'ai toujours travaillé en année complète. Je vais commencer un contrat année incomplète bientôt et j'avoue que je suis complètement perdu comment calculer le nombre d'heures mensuel, normales, complémentaires ... les congés payés ça se passe comment je prends mes 5 semaines en plus des semaines non travaillées ou ils sont juste payés ? 12 semaines de congés c'est pas mal !
C'est un contrat de 40 semaines 45heures à 5€/h
Je suis un peu perdu parce que ça fait un peu + de 2 ans que je suis en arrêt et a l'idée de la reprise je suis un peu anxieuse et au même temps j'ai hâte, j'adore mon métier j'espère que vous pourriez m'aider !

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors si le contrat est en année incomplète et que l'accueil est prévu sur 40 semaines cela implique que 12 semaines ont été déduites du calcul de la mensualisation

5 semaines pour l'AM
7 semaines supplémentaires des parents

La mensualisation sera de:

45 heures x 40 semaines x 5€ / 12 = 750€
5 jours x 40 semaines / 12 = 17 jours
45 heures x 40 semaines / 12 = 150 heures

Les dates de 5 semaines de congés de l'assistante maternelle communes à tout vos employeurs doivent être indiquées à vos divers employeurs au plus tard le 1er mars de chaque année
Les dates des semaines supplémentaires des parents devront être notifiés par écrit avec un délai de prévenance de 2 mois minimum avant la pose

En année incomplète la mensualisation ne représente que les semaines travaillées
Les cp acquis chaque mois seront règlés chaque année en plus de la mensualisation
Il faudra donc faire le point chaque année à la fin de la période de référence fixée au 31 mai sur le nombre de jours ouvrables acquis

En année incomplète on acquière 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées ou assimilées à du temps de travail
L'assistante maternelle qui n'a pas acquis 30 jours ouvrables et qui a un ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril bénéficie de 2 jours sup par enfant à charge dans la limite de ne pas dépasser le plafond des 30 jours ouvrables acquis

 

[assmatzam]

Les heures complémentaires sont les heures comprises entre le temps d'accueil journalier fixé au contrat et la 45 ème heure hebdomadaire
Elle s'apprécie à la journée

Par exemple pour un contrat de 30 heures d'accueil par semaine
Si l'am travaille exceptionnellement 40 heures elle aura 10 heures complémentaires
Si elle travaille 48 heures
Elle aura 15 heures complémentaires et 3 heures supplémentaires

Les heures complémentaires peuvent être majorées
La ccn prévoit 10% mais c'est un minimum

Les heures supplémentaires sont les heures au delà de la 45 ème heure
Elles sont obligatoirement majorées

Les heures complémentaires et supplémentaires sont exonérées de 11,31% de charges salariales et exonérées d'impôts sur le revenus

Elles coûtent donc plus chères et doivent rester exceptionnelles
Pas plus de 10% des heures mensualisées

Attention lorsque vous faites vos calculs il faut absolument calculer en brut et non en net

Exemple
Heure normale 5,00€ brut x 0,7812 = 3,906€ net
Heure complémentaire 5,00€ brut x 0,8943 = 4,4715€
Heure supplémentaire idem brut x 0,8943 = net

 

[assmatzam]

Le temps d'accueil annuel doit aussi être respecté

L'amplitude horaire de travail ne devra pas dépasser 2250 heures tout contrat confondu
Donc si vous travaillez en année complète pas p'us de 48 heures par semaine tout contrats confondus

48 heures max par semaine
13 heures de repos obligatoires entre 2 journées d'accueil

 

[Manou92230]

Merci beaucoup pour les réponses c'est ce que j'ai trouvé mais je voulais confirmer

Ces informations ci-dessous est ce que ça nous concerne ou pas ?

Les heures effectuées entre 32 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaires : 13 h. Elles sont rémunérées à un taux majoré de 3,20 € net de l'heure. Les heures effectuées au-delà de 45 h par semaine sont des heures majorées : 5 h. Elles sont rémunérées à un taux majoré de 3,50€ net de l'heure.

 

[kikine]

Les heures effectuées entre 32 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaires : 13 h. Elles sont rémunérées à un taux majoré de 3,20 € net de l'heure. Les heures effectuées au-delà de 45 h par semaine sont des heures majorées : 5 h. Elles sont rémunérées à un taux majoré de 3,50€ net de l'heure.

non c'est assmatzam qui a raison

 

[assmatzam]

@Manou92230

Non ceci ne nous concerne pas
Si j'ai un contrat de 20 heures par semaine ou même 10 heures

Toutes les heures au delà du temps d'accueil prévu au contrat et jusqu'a la 45 ème heures seront des heures complémentaires

Car notre temps de travail hebdomadaires est fixé à 45 heures

Les majorations sont à la libre appréciations de 2 parties

Perso mes heures complémentaires sont majorées de 25% et 50% pour les heures supplémentaires

Le minimum prévu par la ccn étant de 10%

 

[Griselda]

"5 semaines pour l'AM
7 semaines supplémentaires des parents"

Je dirais plutôt
" 5 semaines de CP obligatoires et donc communes à tous les employeurs de l'AM (du coup souvent c'est elle qui va trancher pour determiner ces dates là) + 7 semaines off qui peuvent être soit à la demande de l'AM soit à la demande des PE et il convient de le préciser au contrat"

Donc si tu as accepté une AI sur 40 semaines d'accueil/an cela veut dire que tu seras disponible pour accueillir cet enfant 40 semaines sur 12 mois. tes 5 semaines de CPs communes à tous tes contrats seront forcément durant les 12 semaines déduites.

Ton contrat disant aussi que c'est 45h/sem durant ces 40 semaines si jamais il y a de l'accueil non prevu durant ces semaines là c'est obligatoirement en HS, obligatoirement majoré. Si jamais on te demande de faire plus de 40 semaines/an c'est alors en HC qui peuvent être majorées aussi à condition d el'avoir précisé au contrat.

Perso je ne fais que des AC, les semaines d'absence des PE seront en absence à leur convenance et donc payé. Je n'accepte de retirer de mon salaire que la 6 eme semaine que je prends, commune à tous mes employeurs.

 

[assmatzam]

@Griselda moi je dirais

5 semaines d'absences de l'assistante maternelle communes à tout ses employeurs
Ces semaines d'absences ne deviennent des CP qu'à l'issue de la fin de la période de référence d'acquisition
Donc pas la 1ère année et une partie de la 2ème année ce sont encore des semaines d'absences
Ce ne sont des CP que lorsque les jours sont acquis

Et ensuite
7 semaines d'absences supplémentaires des parents

 

[kikine]

Et ensuite
7 semaines d'absences supplémentaires des parents

pourquoi tout le temps DES PARENTS ?
non ! l'am peut aussi être à l'origine des semaines d'absences supplémentaires
donc "semaines d'absence supplémentaires" tout court

 

[Griselda]

exactement @kikine !
Les 5 semaines de congés obligatoires de l'AM sont à prendre, payés ou non selon l'acquisition mais ça reste bien elle qui va trancher pour les dates de façon a s'asurer que ces 5 semaines là sont bien sans aucun accueil.
Les autres semaines off, des congés sans solde donc, ne sont pas obligatoirement celles des Parents, elles peuvent être celles de l'AM. Donc quand il y a plus de 5 semaines de congés à poser il conviendra de préciser qui en determine les dates.
perso, je ne vois pas pourquoi j'accepterais d'avoir des semaines sans solde que je n'ai pas demandé et encore moins si même pas je peux moi décidé du moment de l'absence de l'enfant qui pourrait m'arranger. Si je perd du salaire alors je décide de la date off mais ça c'est mon avis personnel...

 

[assmatzam]

pourquoi tout le temps DES PARENTS ?
non ! l'am peut aussi être à l'origine des semaines d'absences supplémentaires
donc "semaines d'absence supplémentaires" tout court

Parceque lorsqu'il y a des semaines d'absences supplémentaires ce sont très souvent les parents qui en sont à l'origine

À moins que l'am ne désire pas travailler en année complète mais préfère les AI pour diverses raisons

Mais oui elles peuvent aussi être du fait de l'assistante maternelle

Je suis sur 46 semaines voir 45 semaines pour 1 contrat
Et il y a 5 semaine d'absence obligatoire de l'am
Et 1 semaine d'absence supplémentaire de l'AM

 

[Membre supprimé 6012]

perso je suis en année incomplete car je prends mes 5 semaines plus 2 semaines sans soldes ,et mes dates sont inscrites au contrat.
je ne travaille plus le mercredi depuis longtemps ,et je ne changerais pas ,ou pour prendre plus de congés

 

[Manou92230]

La maman est enseignante du coup je me cale exceptionnellement sur ses congés, j'ai accepté ce contrat parce que à presque 50 ans je ressens le besoin de diminuer mon rythme, j'ai un agrément pour 3 accueils, même si je prends 2 autres en année complète, 2 enfants c'est plus soft que 3 surtout pour les sorties.