Contrat année complète, démission et trop-perçu?

[Babzor]

Bonjour à tous,

Je suis l'employeur d'une assistante maternelle qui démissionne, et je commence à me rendre compte que je n'ai probablement pas réalisé les déclarations de la bonne manière. J'ai potentiellement versé trop d'argent. Je m'explique, avec les CP en jours ouvrables.

Le contrat a commencé en Novembre 2021 (donc 2,5 CP acquis * 7 mois = 17,5 arrondi à 18 au 31 Mai 2022).
Pendant cette période, l'assistante maternelle a pris une semaine à Noël et une semaine à Pâques, soit 12 CP.
Pendant ces 7 mois, j'ai appliqué un maintien de salaire.

Il lui reste donc 6 CP sur N-1 en démarrant l'année N.

Elle pose 2 semaines en Août, soit 12 CP. Elle peut donc prendre ses 6 jours restants de N-1, par contre, de ce qu'ai compris, j'aurai du retirer une partie du salaire de Août (l'équivalent de la seconde semaine). Or, j'ai conservé le même salaire, et ceci également pour les vacances de Noël et Février 2023.

Ai-je fait une erreur? Si c'est bien le cas, quels sont mes recours?

A ce stade, l'assistante maternelle a démissionné, et le calcul du solde tout compte approche. J'aimerais m'assurer de ces éléments avant de lui en parler...

Merci beaucoup pour votre aide!

 

[Nounou 22]

D'abord je vous dirai de vérifier sur sa première semaine à Noël et celle de Pâques s'il n'y avait pas des fériés qui ferait que ceux ci ne pourraient être décompté de ses congés.
Il faudrait savoir quand le contrat se termine.
En effet si vous êtes en année complète, votre AM n'aurait pas dû pouvoir prendre ses cp par anticipation au delà de ceux en cours d'acquisition mais je dirai que ce qui est fait et fait et étant employeur, vous en êtes responsable.
Si le contrat fini fin mars 2023, de juin 2022 mars 2023, elle aura acquis 25 jours de cp + 6 cp restants de l'année passée donc 31 jours mais elle a posé 12 jours en août et pour les vacances de Noël et de février vous ne dites pas le nombre de jours pris, je suppose une semaine à chaque fois soit 12 jours ( attention par contre aux fériés repositionnable s'il y en a ) donc 31-24 = 7 jours ...donc en iccp de fin de contrat, vous lui devrez 7 jours.
Et attention si elle a des enfants à charge de moins de 15 ans, dans ce cas, elle pouvait au 31 mai 2022, rajouter 2 jours de congés payés par enfant à charge de - de 15 ans . Vous n'en avez pas comptabilisé....

 

[Mimipoupina]

Votre contrat était prévu en année complète ou incomplète ? (sur combien de semaines a été calculé la mensualisation)

 

[Nounou 22]

J'ai en effet supposé que le contrat était en année complète puisque l'am a pris des congés par anticipation, ceci n'est possible qu'en année complète.

 

[assmatzam]

L'iccp de fin de contrat serait d'environ 5 jours ouvrables

Mais il faut les dates des semaines exactes de votre assmat pour vous donnez des chiffres plus précis

À telle des enfants de moins de 15 ans au 30 avril pour vérifier si elle a droit à des jours supplémentaires

 

[assmatzam]

A la louche
De novembre 2021 à fin mai 2022
18 jours ouvrables acquis

De juin 2022 à mars 2023
25 jours ouvrables acquis

Total 43 jours

Congés pris
1 en décembre 2021 6 jours
1 en avril 2022. 6 jours
2 semaines Août 2022. 12 jours

1 décembre 2022. 6 jours
1 février 2023. 6 jours

36 jours pris

Reste 7 jours à rémunérer

 

[kikine]

avant de faire les calculs il faudrait déjà savoir comment a été calculé la mensualisation....