Contrat 4 mois

[Emily]

Bonjour à toutes,

Voilà une maman a besoin de moi uniquement du mois d'avril au 2 août.
C'est ok pour moi, pas d'appels et je perds 3 contrats cet été,ça me fera un peu de beurre dans les épinards

C'est bien un contrat en CDI ? Puisqu'il dure plus de 3 mois.

L'accueil se fait le lundi, mardi, mercredi et jeudi
8H par jour.
Du 1er avril au 2 août soit 17 semaines car je suis en congés la semaine du 14 au 20 avril.

Voici mon calcul pour la mensualisation

6 jours par mois
48h par mois mensualisé

En prenant le taux horaire maximum si je ne me trompe pas

Je prendrai 7€85 brut de l'heure

7€85 brut x32H x 17S = 4270.40/12=355,86x0,7812=
278€ net par mois.

Est ce bien ça ?


Merci pour votre aide.

 

[Griselda]

C'est un CDI dès lors que ce n'est pas un remplacement.
Aucun rapport avec le fait qu'il dure plus ou moins de 3 mois.

Tu dis que c'est un 4 jours/semaine alors pourquoi penses tu que c'est 6 jours/mois?

Ici rien ne dit que si l'accueil était prévu sur un an et plus il serait sur moins de 46 semaines/52, donc c'est une AC.

8h/jr X 4jrs/sem X 52sem/an : 12 mois = 138.67hMois sur
4jrs/sem X 52sem/an : 12 mois = 17.33, soit 18 jours/mois déclarés

Au mois d'avril le CCC pour minorer ton salaire mensuel des congés pas encore acquis.
Au mois d'août, si ce contrat a bien été stoppé par le PE avec un courrier RAR dans le respect du préavis, le PE te devra ton dernier salaire jusqu'à ton dernier jour plus le solde de tes CPs si tu ne les a pas posé avant la fin du contrat.

Ton calcul est faussé tout simplement parce que tu as calculé ce que tu penses être le nombre total de semaines d'accueil pour l'ensemble du contrat qui va durer 4 mois mais dont les mensu-le paiement seraient étallées sur 12 mois, qu'on te paierait durant 12 mois?!

L'Année Incomplète ne veut pas dire quand l'année ne sera pas travaillée entièrement mais quand on ne travaillerait pas les 47 semaines/52 que composent les 12 mois.

 

[Emily]

Merci i@Griselda, je pensais qu'il fallait calculer sur le nombre de semaines où je travaille.

Ton explication est claire.

Pour la mensualisation je dois donc partir sur 52 semaines ?

Du coup pour le taux horaire je ne sais pas trop quoi demander

 

[Bayah]

Non ça peut être un CDD si c'est en attendant qu'une place se libère chez une collègue.

Si c'est pour l'école ou un déménagement, non

 

[stephy2]

Bonjour,

7€85 brut x32H x 17S = 4270.40/12=355,86x0,7812=
278€ net par mois.

Pas du tout. 4270.40 c'est le montant que tu dois avoir pour 4 mois. Donc si tu as que 355.86 brut. Dans 4 mois tu auras perçus que 355.86 X 4mois soit 1423.44 brut soit une sacré régularisation d environ 3000euros!!

Grsielda l'a bien expliqué.

Il faut partir sur une année complète soit
32h X 52 sem X tarif brut / 12 = ta mensu brute

pour la déclaration :
4j X 52 / 12 = 18 jours mensualisés
32h X 52 / 12 = 138.66 soit 139 heures mensualisées

Tarif brut à ne pas dépasser :
59.40 X 18 jours / 138.66 = 7.71 brut
Mais prévoir si HC ou HS donc prendre en dessous du max!

Pour ta semaine d'avril tu la déduiras avec le ccc.

 

[Emily]

Merci beaucoup de votre aide.

Pas besoin de calculer les cp puisque je pars sur un contrat de 52 semaines.
Ils sont inclus dans la mensualisation ?

 

[Catie6432]

Avez vous choisi la rémunération des congés payés par anticipation ou non
Le mode de rémunération des congés doit être précisé au contrat de travail.

 

[Emily]

Catie6432 c'est la première fois pour moi en année complète alors je ne sais pas je n'est que des contrats en année incomplète donc je fais le calcul des cp du 1er juin au 31 mai.

 

[Griselda]

Non, les cps se calculent par période de référence qu'on soit en AI ou en AC, sinon qu'en est il des cps acquis de mars à mai?
Donc du premier jour du contrat jusqu'au 31 mai, on ajoute les 2jrs par enfant de moins de 15 ans si on en a et on arrondis à l'entier superieur si virgule.
Puis du 1er juin au dernier jour du contrat s'il s'arrêtte avant le 31 mai suivant, on arrondis aussi à l'entier superieur si virgule.
Le PE reglera en ICCP le montant du solde restant des CPs, c'est à dire les congés payés qui n'ont pas déjà été pris ET payé par le maintient de salaire.
Ici si le contrat commence par exemple le 1er mars, au 31 mai 2025 on calcule tes CPs acquis depuis le 1er mars. Et si ton contrat s'arrette début aout avant d'avoir pu poser tes cps et d'être payés pour on va ajouter les CPs acquis du 1er juin au dernier jour de ton contrat en plus de ceux acquis du 1er mars au 31 mai.

 

[Emily]

Super merci beaucoup Griselda.

Tu expliques toujours bien et simplement.

 

[Emily]

Comme c'est un contrat de quelques mois pour aller ensuite en crèche, une première pour moi !
La maman est honnête et m'a prévenu donc pas de soucis ça arrange tout le monde.

Quel taux horaire prendriez vous ?

J'ai un contrat de 35h25 sur 44 semaines et je demande 6€15 brut.

 

[Griselda]

Je demanderais probablement le même taux horaire car c'est en AC mais avec moins d'heure/sem.

Par contre je négocierais une indemnité de rupture due sans condition d'ancienneté et un préavis de 2 mois au delà d'un mois d'ancienneté car c'est ce qui me permettra d'avoir suffisament tôt la certitude de la date de fin.
Ici c'est en attendant la creche, pas de souci Maman est transparente, tu acceptes le deal.
Mais jour après jour elle te kiffe trop, te le dis, se demande si vraiment elle va mettre son enfant à la creche finalement car elle se rends compte que etc..., du coup tu hésites à prévoir son remplacement car rien n'st si sur que ça. Tu as finallement enfin cette certitude mais seulement fin juillet (ben oui la creche c'est moins cher il parrait), avec les 15 jours réglementaires de préavis, trop tard pour accorder cette place vacante à une autre proposition.
A l'inverse on ne te la fait pas, du coup tu signe bien un ER pour septembre mais elle ne veut plus te licencier, elle veut te garder parce que la creche a du retard pour ouvrir ses portes ou bien elle te kiffe décidement trop ou bien s'st rendu compte que la creche n'était pas moins cher et pas plus pratique que toi. Te voilà avec ton ER d'un côté et ce contrat duquel si tu démissionne tu perds ton filet de sécurité des ARE...

 

[Emily]

Autre question en pièce jointe il est spécifié que l'AM peut avoir au maximum 6 enfants en acceuil dont 4 de moins de 3 ans.

Dans mon cas en juillet je peux accueillir certains jours 2 enfants de 5 et 4 ans et 4 petits 2 ans 1/2 19 mois, 2 ans et 7 mois

Est ce que je suis dans les clous avec ce qui est noté sur mon agrément ?

Je précise mes enfants ne comptent pas ils sont grands.

Merci

 

[Bayah]

Pour les âges c'est bon.
Mais sur les 6 combien de contrats ?
Si ton agrément est de 4 c'est 4 contrats max. Pas 6.

 

[Griselda]

Pose la question par ecrit à ta PMI pour avoir une réponse par écrit (une preuve) en expliquant exactement quel serait la situation mais à mon sens non l'Agrément c'est 4, pas 6. On peut avoir sous notre responsabilité exclusive en simultanés jusqu'à 6 enfants dont maxi 4 de moins de 3 ans, c'est le garde fou pour les AMs qui s'occuppent en même temps de leurs propres enfants.
Sinon pourquoi ne pas octroyer clairement un Agrément pour 6 dont 4 maxi de moins de 3 ans?

 

[Emily]

Alors j'ai un agrément pour 4 et une dérogation, en tout ça me ferait 6 contrats.

Donc effectivement ce n'est pas bon.

Je vais envoyer un mail à ma puéricultrice tout de même.

Merci pour vos réponses

 

[Griselda]

La vraie question n'est pas le nombre de contrats en tout mais bien le nombre d'enfants sous ta responsabilité exclusive en simultanés.

Si ton Agrément dit 4 plus une derogation alors faut il clarrifier la question de la dérogation (la 5eme place) qui pourrait être "nominative" c'est à dire au bénéfice exclusif d'un enfant en particulier, ou bien seulement pour un certain nombre d'heures/mois ou par semaine, ou bien pour un temps limité dans le temps. Tout en sachant que même si elle le voulait la PMI ne pourrait pas autoriser que tu te charge par exemple de 5 enfants de moins de 3 ans, qu'il s'agisse de tes accueilles sous contrat ou de ta famille.

 

[Emily]

Griselda la dérogation est bien nominative pour un enfant.

 

[Griselda]

Donc cette dérogation ne pourra concerné QUE cet enfant là et pas un autre.
Si tu souhaite une nouvelle dérogation pour un autre enfant il faut alors la lui demander. Tu pourras toujours mettre en avant que ça s'est bien passé avec cette première dérogation alors...

 

[Emily]

Griselda oui la dérogation se passe bien, elle est accordée pour le petit frère d'un périscolaire que j'acceuille.

Sincèrement pour un mois je ne pense pas demander une dérogation, je vais simplement expliquer à la maman que je ne peut pas accueillir son bébé en juillet.

C'est juste pour la dépanner avant l'entrée en crèche, si c'était pour continuer le contrat pourquoi pas.