Congés supplémentaires pe

[flonounou]

Bonjour,
J'ai une question : lorsque les congés sont notés au contrat en AI, on est d'accord que les congés ne sont pas changés l'année suivante? S'il voulait les changer, cela ferait l'objet d'un avenant? Et s'il rajoute une semaine supplémentaire en plus de ceux notés au contrat, c'est de la convenance perso?
Merci de vos réponses.

 

[noounouc]

Exactement.

 

[Ombrine]

vos congés ou les semaines d'absences en plus ?
comment est ce noté au contrat ?

 

[Djune]

ça dépend de ce qui est noté au contrat, mais je pense que les pe peuvent changer les semaines d'année en année (avec un délai de prévenance de 2 mois).
Par exemple, pour les contrats enseignant, les semaines de vacances scolaires changent chaque année, donc les semaines d'absence aussi.
par contre, pour rajouter une semaine d'absence, il faut faire un avenant (que tu peux accepter ou refuser), sans ça, c'est de la convenance perso avec maintien de salaire.

 

[Griselda]

Oui et oui.

En AI soit les dates des semaines off sont mentionnées au contrat parce qu'on sait qu'elles sont toujours au même moment et elles restent donc à l'identique chaque année. C'est idéale pour l'AM quand c'est au choix du PE car alors il peut au moins anticiper au même titre qu'un contrat sur moins de 5 jours/semaine se doit de préciser alors au contrat quels sont les jours d'accueil. L'AM peut alors harmoniser ses contrats, soit en complètant, soit en étant en repos également avec ses autres contrats.
Soit on sait juste qu'on va toujours avoir X semaines off mais les dates restent à préciser chaque année donc dans ce cas elles ne sont pas précisées au contrat et ne peuvent pas être posées sans un delai de prevenance minimum de 2 mois.

De même si un PE se rends compte après coup qu'il aurait la possibilité de poser plus de semaine off que prevu au contrat, il ne peut imposer à l'AM d'accepter une minoration de son salaire ou un changement de sa mensualisation. Le PE explique et renégocie le contrat, de là l'AM a le choix de
- refuser tout net, le PE pourra choisir de confier son enfant même s'il ne travaille pas ou bien de ne pas le confier et c'est une absence à la convenance personnelle du PE, le temps de travail est assimilé à de l'effectif si ce n'est qu'il economise alors le paiement des IE et IR
- accepter avec augmentation de son taux horaire (pouvant aller jusqu'à ratrapper complètement le salaire mensuel, alors aucun interet pour le PE)
- accepter à la condition que les dates des semaines off coviennent à l'AM et donc précisé à l'Avenant
- accepter sans aucune condition (et donc perte de salaire)

Si aucun nouvel accord est conclu, par defaut, le contrat reste en l'état.

En AI il est particulièrement important d'expliquer au PE comment ça fonctionne et rapeller que ces semaines off, si elles ne sont pas à la demande de l'AM, elles n'ont aucun interet particulier pour le salarié. C'est la raison pour laquelle nombre d'AM modulent leur taux horaire en fonction du nombre d'heure mensuel demandé... et le nombre de semaine d'une AI influe sur le nombre d'heure!

Comme à n'importe quel moment du contrat l'une des 2 parties a le droit de le rompre dans le respect du préavis sans avoir à justifier sa décision.

 

[flonounou]

Merci pour toutes ces précisions, Griselda. Ce matin, la maman de petit N, m'a demandé si à la date anniversaire du contrat ( avril 25), il y a possibilité de changer les vacances comme pour un salarié lambda. Je lui ai dit non car les dates de congés ( que ce soit les miennes ou celles de la famille) sont précisées au contrat. Je ne pense qu'elle voulait plus mais changer les dates pour elle. Je pense que si elle voulait ce changement, ce serait l'objet d'un avenant précisant les nouvelles dates que je peux accepter ou refuser. Je voulais être sûre de ne pas avoir dit de bêtises. Je pense qu'elle a compris.

 

[assmatzam]

Si La 1ère année de contrat lors de la signature les parents connaissaient déjà les dates de leurs semaines d'absences supplémentaires, ils vous les indique et vous les noter au contrat.

Pour les années suivantes
on ne peut pas forcément se projeter sur 2 ou 3 ans
Donc il est tout à fait logique qu'à date anniversaire contrat, si les parents connaissent déjà les dates de leur semaine il vous les indique .
sinon ils doivent respecter un délai de prévenance de 2 moins minimum avant la pause

C'est exactement la même chose que vous la 1ère année lors de la signature vous indiquiez les dates de vos 5 semaines de congé à venir

Ce ne sera pas forcément les mêmes sur les autres années.
Par exemple pour les congés d'été
une année vous pouvez décider de prendre
3 semaines au mois de juillet et l'année suivante
3 semaines au mois d'août et la 3e année
2 semaines fin juillet et une début août

c'est pour ça que vous devez fixer au plus tard le 1er mars de chaque année les dates de vos congés et les soumettre aux parents

 

[Griselda]

Oui mais dans ce cas c'est précisé au contrat.

Dans le mien, mes CPs étant déjà connu pour la première periode de reference je note par exemple que je serais en congés du 20 au 25 février 2025. Précisant l'année ça n'engage que pour cette année 2025, pas pour les suivantes.

Mais si le contrat note que les congés sont du 20 au 25 février (ou bien la dernière semaine de février), sans préciser l'année alors oui tous les ans cela reste les mêmes dates et il faut un nouvel accord ecrit pour le modifier d'une année à l'autre.

C'est important de clarifier tout ça dès la signature du contrat.

 

[flonounou]

Pour les leurs, il est noté :
- 2ème semaine de septembre
- 2ème semaine vacances scolaires décembre
- 1 semaine avec délai de prévenance de 2 mois

 

[flonounou]

Pour les miennes, en accord avec l'autre famille, c'est 1 semaine dernière semaine de juillet et les 3 premières d'août et 1 semaine 1ère semaine vacances scolaires décembre et je leur ai précisé que ce serait toujours ça.

 

[Griselda]

Donc comme l'année et les dates précises (du tant au tant) n'ont pas été précisé celà implique que c'est toujours à cette même periode tous les ans sauf pour 1 semaine/an qui alors devra respecter le delais de prevenance de 2 mois.
Notons que le terme "2eme semaine de septembre" pouvant être sujet à interpretation selon le calendrier de l'année, il faudra tout de même faire préciser au moins 2 mois avant quelle est la date exacte de cette semaine là. Ca evitera les litiges.

 

[Super-Tatie]

Pour moi oui ils peuvent changer leur date d'abs supp en respectant le delais de prévenance, pas facile de prévoir ses vacances sur 3 ans.

 

[Griselda]

Rien n'interdit l'AM (ou le PE si c'est l'AM qui demande) d'accepter de modifier alors que le contrat dit le contraire mais la loi ne l'oblige pas.
D'ailleurs il a été précisé la periode pour 2semaines mais pas pour la troisième donc le PE avait bien conscience en precisant pour les 2 qu'il s'engageait sinon il aurait simplement demandé qu'au contrat ne soit pas spécifié cette periode tout comme il l'a fait pour la 3eme.
Possible aussi que l'AM avait accepté une AI avec 3 semaines en moins à condition d'identifier toujours ces 2 semaines là chaque année et par contrat, que sinon elle aurait refusé et/ou augmenté son taux horaire pour absorber la perte financière (si c'est possible).

Ca peut parraitre pinailler mais en même temps considérer que c'est OK de n'être pas payée durant des semaines d'absence prévue par le PE alors qu'il n'accorde QUE 2 mois de delais de prevenance, ce qui ne permet bien souvent pas vraiment à l'AM de trouver un moyen de bénéficier de cette absence (en completant ou en étant aussi en congés avec ses autres contrats) soulève question je trouve.

Ici la question était "que dit la loi?", ensuite chacun a le droit de s'affranchir de la loi quand les 2 parties sont d'accord et qu'aucune n'est lesée en le faisant.

 

[GénéralMétal1988]

Connaître des dates précises sur 3 ans ? Sachant qu'en Ai on parle bien de semaines du lundi au dimanche.
Impossible que les soient les mêmes d'une année à l'autre.
Les périodes envisagées oui mais sûrement pas les dates précises.

 

[Man]

Personnellement, je note sur le contrat que je prends la 2è semaine de chaque vacances scolaires, la dernière semaine de juillet et 4 semaines d'août, pas de dates de précisées car ça change tous les ans. A chaque retour de vacances d'été, je donne un calendrier avec toutes les semaines non travaillées surlignées en fluo comme ça les parents n'ont pas de surprise et peuvent s'organiser bien en avance.
J'ai eu une fois un parent qui m'a demandé 3 semaines avant s'il était possible de changer de semaine, de prendre la 1ère à la place de la 2è. Ca ne me dérangeait pas car je n'avais rien prévu de spécial pendant ces vacances. J'ai donc demandé aux autres familles si c'était possible pour elles mais pour une des familles ce n'était pas possible car ils avaient déjà posé leur congés auprès de leur patron et impossible de changer. Du coup, je n'ai pas changé de semaine et la 1ère semaine, l'enfant n'est pas venu mais c'était de la convenance personnelle. Je ne suis pas fermée aux changements mais il faut que tout le monde soit ok car il n'y a pas de bénéfice si je travaille avec certains et pas avec d'autres.

 

[noounouc]

Comme @Man mes dates de congés sont fixées en fonction des vacances scolaires et les périodes figurent au contrat.
J'ai déjà eu un PE qui connaissait précisément ses dates de congés pour toute la période du contrat puisqu'il se calait sur les semaines où il avait la garde de ses enfants nés d'une précédente union et d'autres qui les connaissaient car il s'agissait de dates de fermeture de leur entreprise.

 

[Griselda]

Exactement et si c'est ecrit ainsi sur le contrat, même s'il va falloir préciser chaque année les dates exactes car des fois ça peut être sujet à interprétation (semaine à cheval sur 2 mois), quand il est ecrit les 2 premières semaines d'août alors ça ne pourra pas, sans accord unanime devenir les 2 dernières de juin, ça limite la variable.