Congés sans solde

[Denisedenise]

Bonjour,
L'assistante maternelle de notre enfant nous a écrit en date du 28/12 pour nous indiquer qu'elle ne se sentait pas bien et qu'elle ne pourrait donc pas assurer la garde notre enfant le 30/12 et 31/12.
Nous nous sommes permis de lui écrire mardi 31/12 afin de lui demander si elle était en arrêt ou si elleposait des congés sur des deux jours afin de ne pas faire d'erreur sur le versement de son salaire et le remplissage de sa fiche de salaire.
Nous n'avons reçu aucune réponse et avons donc considéré ( en l'absence d'arrêt maladie) qu'elle posait des congés le 30/12 et le 31/12.
Ce jour, lorsque nous avons déposé notre enfant, l'AM nous a fait remarqué qu'elle souhaitait garder ses congés et donc que ces deux jours soient comptés comme des jours sans solde.
Ainsi, est-ce que cela est bien possible et est ce qu'il aurait été nécessaire qu'elle nous l'indique en amont?
Je vous remercie par avance sur ce sujet.

 

[Man]

Bonjour
Oui c'est possible. Nous avons 3 jours de carrence lorsque nous sommes malades. Donc il arrive parfois que nous soyons obligées de prendre des jours sans solde afin de nous soigner et de ne pas contaminer les enfants

 

[Denisedenise]

Merci pour votre réponse : cela signifie donc qu’il est possible de poser des jours sans solde sans préavis c’est bien ça ?

 

[Djune]

Vous ne pouvez absolument pas considérer qu'elle a pris des congés, c'est absolument interdit !
Votre salariée était malade donc arrêtée et non en congé, ces jours doivent être déduits et elle doit vous présenter son justificatif sous 48h. Si elle n'en a pas, c'est pareil, vous déduisez.
Dans les 2 cas (qu'elle ait un arrêt ou pas), elle perd aussi son 1er janvier ayant absente le jour d'avant le jour férié (si elle travaille habituellement le mercredi).

 

[Nounoudu25000]

Il est possible de poser des jours sans solde sans préavis ? On ne peu pas deviner la date où on va être malade

 

[Lilanou]

Bonjour @Djune. La difficulté c'est que le terme " je ne me sens pas bien" restait vague. Nous avons demandé une précision par SMS pour savoir si c'était un arrêt mais n'avons pas obtenu de retour. Nous n'avons donc reçu aucun justificatifs. J'ai bien pris note si toutefois ca se reproduis je ne touche pas aux congés. Etant novice, j'ai pensé " bien faire" plutôt que de lui enlever 2 jours sur son salaire. Pourriez-vous précisez ce que vous entendez par " elle perd son 1ier janvier" ? ( oui habituellement elle travaille le mercredi).

 

[steph2974]

Si vous avez fait votre déclaration pajemploi en considérant que c'était des CP (acquis) et donc que vous n'avez pas fait de déduction de salaire, vous pouvez toujours corriger votre déclaration soit par net ou par mail auprès de pajemploi.
Effectivement, votre AM aurait pu vous répondre et vous dire exactement ce qu'elle voulait pour ses 2 j, la communication c'est dans les 2 sens, vous semblez être un PE qui veut bien faire les choses. Félicitations.
En tant que PE, vous pouvez lui demander un rdv, pour discuter de la conduite à tenir si cela se reproduit, Effectivement cela peut-être du jour au lendemain quand on se sent pas bien, mais votre AM a aussi des obligations envers vous et vous restez son employeur.

 

[sisi79]

Pas facile de prévoir que l'on va être malade et poser des jours sans solde pour ses jours là, ça se fait "sur le moment" mais votre assmat doit aussi justifier son absence.
Quand aux congés le mieux est quand même de lui en parler avant de lui retirer. Comme dit plus haut, il faut communiquer et dans les 2 sens, un pe qui cherche à comprendre c'est bien mais il faut le faire dans les règles et pareil pour l'assmat qui ne justifie pas son absence.

Le mieux est de déduire ses jours avec le calcul de la cours de cassation

 

[steph2974]

Oui communication dans les 2 sens, mais dans ce cas le PE a fait ce qu'il pensait le mieux, CP et pas de déduction de salaire en l'absence de réponse de l'AM qui elle aurait dû tenir au courant son PE sur ses jours d'absence, sans solde, CP, arrêt maladie, les justifier. Elle n'a pas communiqué puisque pas répondu sms de son employeur.

 

[Denisedenise]

Merci @steph2974 pour vos éclaircissements. Juste une petite question complémentaire: si je fais un ajustement sur ma déclaration Pajemploi alors le net à verser sera inférieur à ce que j'ai effectivement versé. Est-ce que je pourrai considérer la différence comme une avance sur salaire le mois prochain et le déduire de ce que j'ai à verser?

 

[gligou]

bien sur il faudrat regulariser le salaire .normal.soit sur le salaire du mois prochain,soit elle vous rembourse maintenant.et surtout il faut du dialogue.elle n'en a pas beaucoup dommage

 

[Gluglu]

Bonjour,
C'est une absence "injustifiée" puisque visiblement vous n'avez pas eu de certificat. Elle n'a donc pas consulté son médecin. Si elle l'avait fait, elle aurait eu de toutes façons des jours de carence. C'est sans solde.

 

[Djune]

Pourriez-vous précisez ce que vous entendez par " elle perd son 1ier janvier" ? ( oui habituellement elle travaille le mercredi).

La ccn précise que pour avoir le maintien de salaire les jours fériés, il faut avoir travaillé le jour avant et le jour après le férié.
Ici, elle est en absence injustifiée donc vous avez le droit de déduire aussi le 01/01 de son salaire.

Merci @steph2974 pour vos éclaircissements. Juste une petite question complémentaire: si je fais un ajustement sur ma déclaration Pajemploi alors le net à verser sera inférieur à ce que j'ai effectivement versé. Est-ce que je pourrai considérer la différence comme une avance sur salaire le mois prochain et le déduire de ce que j'ai à verser?

Oui bien sûr

 

[Djune]

Par contre, vous pouvez lui rappeler (gentiment) que tout absence au travail doit justifiée (cf. la ccn). Ici ça serait par un arrêt maladie.
Peut être qu'elle n'est pas consciente que c'est obligatoire, et qu'elle s'est dit qu'elle savait qu'elle était malade et qu'elle n'avait pas besoin de consulter, mais c'est votre rôle d'employeur de lui rappeler ses devoirs. En l'occurrence, si elle est malade, elle doit consulter et obtenir un arrêt de travail.

 

[ANNICK44]

Par contre, vous pouvez lui rappeler (gentiment) que tout absence au travail doit justifiée (cf. la ccn). Ici ça serait par un arrêt maladie.
Peut être qu'elle n'est pas consciente que c'est obligatoire, et qu'elle s'est dit qu'elle savait qu'elle était malade et qu'elle n'avait pas besoin de consulter, mais c'est votre rôle d'employeur de lui rappeler ses devoirs. En l'occurrence, si elle est malade, elle doit consulter et obtenir un arrêt de travail.

Toute absence du travail doit être justifiée, c'est exact sous peine d'être considérée comme un abandon de poste.
En revanche, pour le reste, il y a quand même des nuances à apporter.
Le justificatif n'est pas forcément un arrêt de travail et peut être juste un certificat médical.
On peut être malade sans pour autant obtenir ou avoir besoin d'un arrêt de travail. On rappelle que c'est le médecin qui en décide !
Ce qui est important c'est de pouvoir justifier que l'absence l'était pour des raisons de santé.

 

[Djune]

@ANNICK44, le certificat médical qui justifie une absence pour maladie, ça s'appelle précisément un certificat d'arrêt de travail.
A ma connaissance il n'existe pas d'autre certificat médical d'absence pour maladie. Aurais-tu un exemple pour m'éclairer ?

 

[Ombrine]

Oui toute absence doit être justifiée c'est certain mais vu le peu de disponibilité des médecins de nos jours, j'ai déjà été malade sans avoir pu voir un médecin ; j'ai averti mes employeurs, mais ils ont du me croire sur parole.
Donc 2 / 3 jours déduits à mon salaire sans justificatif.

 

[ANNICK44]

Sans compter que fonction de ce que l'on a, on peut être "patraque" et cela ne nécessitera pas forcément un arrêt de travail ( fort heureusement dirai je !).
La différence entre arrêt de travail et certificat médical justifiant d'une absence réside surtout dans la rémunération.

 

[steph2974]

Si vous changez votre déclaration Pajemploi, avec un net à la baisse vous recevrez, vous et votre AM un mail vous demandant de voir avec votre AM et elle son employeur, pour rectifier le salaire, elle devrait vous rembourser la différence.
Oui c'est vrai que pour une petite maladie et pas simple d'avoir un rdv chez son médecin, pour ma part, j'ai un document intitulé, absence pour convenance personnelle, que je fais en 2 exemplaires, un pour moi un pour PE, qu'il me rend signé et que je mets dans le contrat pour justifier de mon absence, cela donne un cadre.

 

[kikine]

Dans les 2 cas (qu'elle ait un arrêt ou pas), elle perd aussi son 1er janvier ayant absente le jour d'avant le jour férié (si elle travaille habituellement le mercredi).

Ici, elle est en absence injustifiée donc vous avez le droit de déduire aussi le 01/01 de son salaire.

non l'employeur a visiblement accepté son absence il l'a même notifié en cp il a donc donné son accord le férié est dû