Congés payés

[kel]

Bonjour j'emploie une AM depuis 6 septembre 2023 on s'entend très bien et c'est sa première garde.
En décembre pensant qu'elle avait droit a des CP vu qu'elle avait commencé en septembre je lui ai donné des jours pour Noël, après renseignement je n'aurai pas dû
Et on aurait voulu savoir si elle a besoin d'une journée a t'elle droit d'en prendre 1 ? Car elle a appelé le RAM et il lui dise qu'elle doit posé 6 jours je trouve ça énorme.
Et pour les jours fériés elle doit rattraper les jours ?
Merci pour vos renseignements

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Pour pouvoir répondre de manière juste, s'agit-il d'un contrat en année incomplète, basé sur 46 semaines et moins d'accueil ? ou complète ?
A t'elle d'autres employeurs ?
Vous, aviez-vous également prévu cette semaine en congés communs avec votre AM ?

 

[kel]

C'est une année complète
De septembre à décembre il n'y avait que moi et un autre enfant en garde donc autre contrat et oui du coup c'était d'un comme un accord vu toutes les deux enfin toutes les trois avec l'autre maman

 

[Zabou68]

Bonjour
Une AM est obligée de prendre au minimum en temps 5 semaines de congés. Et je dis bien en temps car ces congés ne seront pas forcément payés s'ils ne sont pas acquis.
En contrat en année complète, si votre contrat a commencé en septembre, les congés que prendra votre AM de septembre à fin mai 2024 seront séduits de la mensualisation car pas acquis par le CCC le mois de la prise de ces congés.
Il faudra faire le point des cp fin mai 2024.
Quand à prendre 1 ou 2 jours, l'AM peut prendre 1 jour sans solde mais avec l'accord de tous ses employeurs.

 

[kel]

D'accord merci de vos réponses, donc du coup a partir de juin 2024 elle aura accumulé ses congés et pourra prendre une journée payée et non pas prendre 6 jours comme disent au RAM que pour une journée

 

[loli33]

A voir si dans le contrat il n'est pas prévu que l'assistante maternelle puisse prendre ET se faire payer ses congés par anticipation (c'est mon cas avec mes contrats en année complète). Dans le cas présent, l'assmat avait acquis suffisamment de jours pour poser une semaine à noël.

On parle de poser 6 jours pour une semaine, parce qu'on compte en jours ouvrables et que le samedi compte pour un jour ouvrable. En l'occurrence le 25 décembre était un lundi, par conséquent si l'assmat a posé la semaine, il ne faut compter "que" 5 jours ouvrables (mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi)

 

[GénéralMétal1988]

Lorsque votre AM pose ses congés, il faut que ce soit en semaine complète et non pas en perlé.
Donc oui, il y aura 6 jours de décompté en CP pour toute semaine de CP acquis, sauf si férié sur cette semaine là.
Elle à droit à 5 semaines de congés, acquis ou pas par an.
ces 5 semaines doivent êtres communes à tous les employeurs confondus.
Et votre am doit communiquer obligatoirement les dates de ces 5 semaines au plus tard le 1er Mars de chaque année, donc là il faut qu'elle se dépêche il ne reste qu'un mois pour determiner les dates des congés.
Pour la semaine de décembre, vous pouvez tout à fait considérer qu'elle à poser des congés par anticipation, elle avait acquis au mieux 8 jours, vous lui décompterez 5 jours sur le total des acquis au 31 mai , tout simplement.

 

[kel]

Et pour mai comme il y a le 8 et 9 mai de férié , le relais a dit a mon AM que quand il y a un jour férié c'est une journée qu'elle pourra posé a un autre moment quand elle veut ( je sais pas si mon explication est claire )

 

[Zabou68]

Bonjour

D'accord merci de vos réponses, donc du coup a partir de juin 2024 elle aura accumulé ses congés et pourra prendre une journée payée et non pas prendre 6 jours comme disent au RAM que pour une journée

Alors non. Je vous ai parlé de congés SANS SOLDE pas de congé payé.
Les congés se prennent en semaine complète.
Il peut arriver que l'on rattrape un férié quand on a pris une semaine de congés ACQUIS et qu'un férié tombe dedans.
Pour le 8 et 9 mai, votre AM ne pourra pas les récupérer car même si elle est en semaine de congé, cette semaine ne sera pas en congés ACQUIS

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors plusieurs points qui vo t vous permettrent d'y voir plus clair

1) votre AM est dans le cadre du multi employeurs c'est donc à elle de fixer les dates de ses 5 semaines de congés communes à tous ses employeurs
Pour lui permettre d'avoir ses 5 semaines de repos sans aucun enfant
Les dates de ces 5 semaines doivent être communiquées au plus tard au 1er mars de chaque année

2) le point sur les CP acquis se fait chaque année au 31 mai

3) Les congés pris entre septembre 2023 et le 31 mai 2024 n'étant pas acquis mais en cours d'acquisition il convient de les déduire du salaire de l'assistante maternelle avec le calcul de la cour de cassation
( Donc la semaine de décembre aurait logiquement du être déduite car non acquise)

4) pour déterminer le nombre de jours ouvrables acquis au 31 mai.

En année complète
On acquière 2,5 jours ouvrables par mois travaillé en intégralité
Si le mois est travaillé partiellement on calcul au prorata des jours travaillées
Si l'assistante maternelle à un ou des enfants à charge âgées de moins de 15 ans au 30 avril
Elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser les 30 jours ouvrables acquis

5) pour qu'un jour férié qui tombe sur une semaine de congés de l'AM, soit récupéré
Il faut que ce soit une période de congés payés acquises
Sinon ce n'est pas possible

6) 1 semaine de congés se décompte en jours ouvrables Soit du lundi au samedi soit 6 jours

Si votre AM prend 1 semaine de congés acquise et qu'il y a un férié cette semaine là vous ne décompterez que 5 jours au lieu de 6 jours

 

[assmatzam]

Étant donné que le salaire de décembre 2023 a était maintenu durant la pose de sa semaine de congés
On peut considérer que c'est une semaine de congés payés prise par anticipation

Attention
Pour que les CP soient pris par anticipation il faut faire attention à ne jamais prendre plus que ceux qui sont en cours d'acquisition

Exemple
Contrat débuté le 1er septembre 2023
Au 30 novembre 2023 , votre AM est en cours d'acquisition à hauteur de 7,5 jours ouvrables
Soit 3 mois complet x 2,5 jours

Elle prend 1 semaine fin décembre
soit 5 jours car le 25 est férié chômé et sur une période de cp acquise ou en cours d'acquisition

Vous décompter donc 5 jours des 7,5 jours
Il lui reste donc 2,5 jours en cours d'acquisition

Vous rajoutez les 2,5 jours de décembre .
on arrive à 5 jours ouvrables restant en cours d'acquisition au 31 décembre 2023

 

[kikine]

Pour le 8 et 9 mai, votre AM ne pourra pas les récupérer car même si elle est en semaine de congé, cette semaine ne sera pas en congés ACQUIS

si, si elle a acquis ces jours avec un autre employeur elle est bien obligée de les poser, mais du coup se sera sans solde pour l'employeur avec qui , ils ne sont pas acquis