Congés payés

[Moumoune14]

Bonjour, j'ai signé 1 contrat en septembre 2022. J'ai pris 6 jours en mars 2023, puis 6 jours en juin, puis 13j jours en août 2023. Total des congés 25 jours enlevé de la ccc.
En dé embre 2023, j'ai pris 6 jours, en mars 2024 prévue 6 jours, juin prévue 6 jours et août prévue 6 jours. Total des congé 24 jours.
Le préavis et de 2 mois ( signé sur le contrat) . Je voudrais savoir combien de jours il me reste à prendre avant août 2024 ( fin du contrat car l'enfant rentrera à l'école en septembre) et si je suis obligé de les prendre ou bien les parents peuvent t'ils me les payer?.
De plus j'ai un soucis avec mes congés de septembre 2022 à mai 2023. Les parents ne me les ont pas payés car pajemploi à dis qu'ils se payé en fin de contrat et qui ma était confirmé aussi quand je leur ai téléphoné. C'est la 1 ere fois que j'entend sa. ( ils m'ont dis que c'était la nouvelle loi) alors que sur notre convention rien n'ai indiqué. Donc j'entend me faire payer assez rapidement ces 23 jours. Pouvez vous m'aider svp.

 

[booboo]

On doit avoir 5 semaines off par an; soit 30 jours : pas 25, pas 24 ... etc...

Vous êtes en année incomplète ?

 

[assmatzam]

Bonjour.

Alors voici comment vous auriez du procéder

Début de contrat en septembre 2022.

Congés pris
6 jours en mars 2023,
6 jours en juin 2023,
13 jours en août 2023.
Total des congés 25 jours enlevé de la ccc.

Alors vous auriez du faire le point le 31 mai 2023 sur le nombre de jours ouvrables acquis
De septembre à février = 6 x 2,5 jours = 15 jours ouvrables
Mars = 1,94 jours ouvrables
Avril - mai = 2 x 2,5 jours = 5 jours ouvrables

Total acquis au 31 mai 2023 = 22 jours ouvrables

Donc votre salaire
*en mars 2023 doit etre déduit car ce sont des congés non acquis

*en juin 2023, votre salaire aurait du etre maintenu car ce sont des cp acquis
pris 6
Reste 16 jours ouvrables

*en aout 2023, votre salaire aurait du être maintenu car les 13 jours pris étaient acquis
Reste 3 jours ouvrables acquis

* en décembre 2023, pris 6 jours,
Salaire maintenu sur 3 jours car cp acquis
le reste est à deduire

Il ne vous plus de jours ouvrables

* en Mars 2024 prévue 6 jours,
il faudra déduire les jours car non acquis

Fin mai 2024 vous aurez acquis 30 jours de cp

Juin prévue 6 jours = salaire maintenu
Reste 24 jours ouvrables

Août prévue 6 jours.= salaire maintenu
Reste 18 jours ouvrables

ICCP = 18 jours

 

[Zabou68]

Bonjour
J'imagine que si vous avez enlevé les congés par le CCC c'est que votre contrat est en AC.
Votre contrat a commencé en septembre 2022. Vous avez pris une semaine en mars donc enlevé par CCC normal vos cp n'étant pas acquis.
Mais à partir de juin 2023, vous avez acquis des cp donc pourquoi avoir enlevé ceux de juin et août par CCC ?
Il faut calculer vos cp acquis de septembre 2022 au 31 mai 2023. Et enlever seulement par CCC les congés non acquis.

 

[Zabou68]

"et si je suis obligé de les prendre ou bien les parents peuvent t'ils me les payer?."
Vous êtes dans l'obligation de prendre 5 semaines de congés par an.

 

[assmatzam]

Vous avez obligation de prendre 30 jours ouvrables par annee de contrat donc en août prochain il faudra obligatoirement poser 3 semaines pour avoir le total des 5 semaines.

Donc là il faut faire le total des jours acquis et des pris
Je pars sur une fin de contrat au 31 août

Acquis 60 jours ouvrables
Au 31 mai 2023 = 22 jours
Au 31 mai 2024 = 30 jours
Au 31 août 2024 = 8 jours

Pris 55 jours ouvrables
6 jours en mars 2023
6 jours en juin 2023
13 jours en août 2023
6 jours décembre 2023,
6 jours en Mars 2024
18 jours en août 2024

Reste 5 jours
Plus les 6 jours de mars que vous avez déduit à tord
6 jours en juin 2023
13 jours d'août 2023

Ce qui porte le total à 30 jours ouvrables d'iccp

 

[assmatzam]

Donc votre employeur devra vous verser 30 jours de cp en fin de contrat
En plus de votre salaire

 

[assmatzam]

Avez-vous des enfants ?
Si oui quels âges ont ils ?

Car il est possible que vous ayez droit à des jours supplémentaires la 1ère année de référence

 

[Griselda]

Ce qui est absolument certain c'est que toi en tant que salariée tu as l'obligation de poser 5 semaines de congés/an TOUS contras en même temps, qu'ils soient payés ou non. On peut résumer en disant que tu n'as pas le droit de travailler plus de 47 semaines/an.
Donc si tu souhaite prendre tes congés après la fin de ce contrat (donc te les faire payer par ce contrat là) c'est possible A CONDITION d'avoir bien 5 semaines/12 mois où tu n'accueille AUCUN enfant, ni ne travailles dans aucune entreprise. Mais en effet ton PE, dès lors que tu es multi-employeur au moment de valider les dates de tes prochains congés ne peut pas t'imposer d'être en congés avant la fin du contrat si ça n'est pas aussi la volonté de tes autres PE et si tu ne depasse pas les 47 semaines d'accueil/12 mois.
Tu n'aurais pas le droit de ne prendre aucun congé durant 11 mois, finir un contrat en te les faisant payer puis redemarrer un autre contrat dès le lendemain.

Ensuite ce n'est pas nouveau la loi de base dit que les Congés ne seront PAYES qu'une fois qu'ils sont ACQUIS.
Mais avec l'accord des 2 parties (PE et AM) la loi Aubry permet que les congés soient payés par anticipation à condition qu'ils ne depassent pas ceux à hauteur des "en cours d'acquisition".
C'est à dire les congés qui ont déjà été crédités par l'ancienneté de ton contrat.
Ex: Cunegonde commence à venir le 1er juin, Jeannette son AM est en congés avec ses autres employeurs et donc avec Cunegonde aussi 3 semaines en août, les PE de Cunegonde auraient le droit SI Jeannette est d'accord de lui payer en maintient de salaire 5 jours ouvrables sur les 18 (ou 17 si jour ferié) pris, le reste seraient sans solde.
Du coup ces CPs payés par anticipation sont autant de jours qui ne seront pas à verser lors du solde de tout compte à la fin du contrat.
On garde à l'esprit qu'on ne peut pas imposer que des congés soient payés par anticipation.
On garde à l'esprit aussi que si on ne maitrise pas parfaitement les calculs des CPs par anticipation on s'abstient, on reste sur la loi de base.
On garde à l'esprit qu'en cas de contrat qui s'arrête avant la fin présumée il faut éviter qu'un salarié aurait à rembourser des salaires trop perçus donc si on reprends l'exemple de Cunegonde si le contrat se serait arrêté finalement au 30 septembre de la même année alors que Jeannette s'est fait payer les 3 semaines prises il y a litige possible.

 

[Moumoune14]

Oui, je suis en année complete

 

[assmatzam]

Oui, je suis en année complete

Tu ne réponds pas aux autres questions

 

[ANNICK44]

Et bien je vais aussi y aller de ma petite " bafouille " car il y un autre point qui m'interpelle
Sur la pose de ces cp.

Je rappelle la règle de pose des cp :
période légale du 1er Mai au 31 octobre pour le congé principal.
Il ne peut être > à 24 jrs sauf exception Mais (article L 3141-19 du code du travail) doit être au moins de 12 jours ouvrables continus.

Or, ici quand je vois 6 jrs cp prévus en juin (2024) et 6 jrs en Août : là y'a pas le compte !
Après on est plus à une anomalie près...

 

[Moumoune14]

Assmatzam : non je n'ai pas d'enfant de moins de 15 ans.

 

[assmatzam]

OK donc ton iccp est de 30 jours ouvrables

Salaire brut / 26 x 30 jours =...€ brut

 

[Moumoune14]

Annick44 mes'congés pour août 2024 sont à cheval avec septembre ( 1 semaine en septembre)

 

[Moumoune14]

Merci assmatzam