Congés payés

[Soso68]

Bonjour

je suis assistante maternelle agréée j ai commencé un contrat le 23 février 2023 en année incomplète, j aimerai savoir si en juin 2023 les parents doivent me régler les cp ou si c est en juin 2024 ?

et concernant pajemploi à quelle moment faut il note les 2.5 jours de cp ?Merci de vos retours

 

[Mimipoupina]

Le calcul des congés se fait tous les 31 mai de chaque année donc oui vos congés acquis du 23 février 2023 au 31 mai 2023 vont vous être payés le 30 juin 2023 et à ce moment là dans la case CP du bulletin il faut y inscrire le nb de congés payés (environ 8 je pense dans votre cas, vous devez calculer par tranche de 4 semaines travaillées) mais c'est pas 2.5

 

[Griselda]

Autres précisions, au 31 mai quand on fait le calcul des CP :

- on t'ajoutera 2jrs de CP ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans si tu en as à condition de ne pas dépasser les 30 jours ouvrables/ an.
Ex pour cette année si tu as 2 enfants à toi de moins de 15 ans, comme depuis le 23 février au 31 mai tu as acquis moins de 30 jours on ajoutera
2enfants X 2jours ouvrables = 4 jours ouvrables en plus à régler.

- si le résultat du calcul est à virgule on arrondis automatiquement à l'entier supérieur.
Ex: un contrat commence en fin février, si tu aurais acquis admettons 7.5 jours ouvrables ( si 12 semaines d'accueil prévue / blocs de 4semaines X 2.5jours ouvrables) on arrondis obligatoirement à 8 jours ouvrables à regler.

Donc en juin 2023 on te règle 8 + 4 = 12 jours ouvrables de CPs en plus de ta mensu, soit l'équivalent d'un demi mois de plus puisqu'une semaine de CPs c'est du lundi au samedi, soit 6 jours ouvrables/semaine.

- lors du calcul des CPs au 31 mai 2024 (l'année prochaine) pour connaitre le nombre de semaines ouvrant droit à CP on inclus tous les CPs qui ont été réglés depuis juin 2023, y compris ceux pour enfants à charge de moins de 15 ans.
Ex: au 31 mai 2024 on prendra toutes les semaines de travail ET assimilées soit admettons 40 semaines d'accueil prévues + 2 semaines de CPs (8jrs ouvrables de CPs + 4 jrs ouvrables pour enfants à charge de moins de 15 ans = 12 jours ouvrables / 6 jours ouvrables/semaine = 2 semaines de travail assimilé) = 42semaines / bloc de 4semaines X 2.5 = 26.25jours ouvrables auxquels tu peux à nouveau ajouter tes 4 jours pour enfants à charge sans dépasser les 30 jours maxi/an de CPs soit en tout 30jours ouvrables à te regler en juin 2024.

- normallement au 31 mai 2025 tu aurais admettons 40semaines de travail + les 5 semaines de CPs reglé en juin 2024 = 45 sem / 4 X 2.5 = 28.125, arrondis à 29 + jour enfant à charge, 1 seul pour ne pas depasser les 30 jours à regler.

- lors du solde de tout compte, imaginons si le contrat s'arrette au 31.08 2025 pour l'entrée à l'école de l'enfant, pour calculer le solde des CPs on ferait par exemple: 8semaines d'accueil du 1er juin au 31 août + 5 semaines de CPs reglés en juin + admettons 3 semaines de regule = 16 semaines assimilés / blocs de 4 semaines * 2.5 = 10 jours ouvrables de CPs à regler mais là, comme tu ne vas pas jusqu'au 31 mai tu ne peux pas réclamer les jours supplémentaires pour enfants à charge.

Mieux vaut avertir les PE, en partant sur une mensue en AI, certes on ne paie que les semaines prévues, ce qui fait de plus petites mensu chaque mois mais quand il faut régler les CPs en plus, surtout la deuxième année, ils ont interet à prévoir de mettre de côté avant car cela va représenter plus de 2 mensualités d'un coup à sortir.
Ouch'!

Les CPs seront à déclarer sur le BS le mois où ils sont réglés. Logique.