Congés payés

[zazouille]

Bonsoir, voilà il me reste à prendre 9 jours de congés avant le mois de mai mon employeur me dit que ce n'est pas possible car on repart de zéro au mois de Décembre est ce vrai ? Je suis en année imcomplete pouvais vous m'aider ? Vacances 1 semaine noel, une en avril, dernière de juillet, deux premières août je suis en contrat depuis septembre 2021 merci

 

[Nounou 22]

Si votre contrat à commencer début septembre 2021, vous avez du prendre vos 5 semaines de congés ( qui sont des semaines d'absences programmées en année incomplète) de septembre 2021 à fin août 2022. Et donc de sept 2022 à fin août 2023 de nouveau 5 semaines à poser. Si vous êtes en AI, les parents ont dû poser des semaines d'absences programmées en + de vos 5 semaines à vous .....on regarde ces semaines d'absences programmées en fonction de la date d'anniversaire du contrat et pas en fonction de l'année civile. Votre employeur se trompe.
Les congés payés en montant doivent vous être payé en juin et calculé au 31/05 de chaque année. Vous avez donc du percevoir une somme équivalente à vos congés payés en juin 2022 et vous recevrez de nouveau le paiement de vos congés en juin 2023.

 

[Pioupiou]

Bonjour,
que l'employeur relise la convention l'acquisition et la pose des congés payes se fait par année de référence.
La loi et la convention stipule que une année de référence part du 1 juin au 31 mai de chaque année.
Article 48-1-1-1 – Ouverture du droit à congés payés

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Vous êtes en AI ce sont des semaines complètes qui doivent êtres posées.
Sur combien de semaines est calculée l'AI ?

 

[zazouille]

Anée incomplete sur 44 semaines mais comme les congés sont pris par anticipation en année incomplete donc si mon raisonnement est bon au mois de mai de cette année ils seront acquis donc il ne m'en reste plus en fet ils ont été déjà pris c 'est ça ? Je m'excuse première fous que je travaille en année incomplète et 20 ans de métier!

 

[booboo]

mais comme les congés sont pris par anticipation en année incomplete

euh Non .

 

[Griselda]

Déjà non la periode de référence pour les congés c'est bien du 1er juin au 31 mai. ce n'est pas du 1er janvier au 31 décembre, sauf pour quelque cas particulier, notament dans certaines fonction publique.

D'autres part, ton PE ne peux pas t'empecher de prendre tes 5 semaines de CPs COMMUNES à TOUS tes contrats /an car tu n'as pas le droit d'accueillir un ou des enfants durant plus de 47 semaines / an.

Pour que tu puisses en effet être en congés (payés ou non car ça dépends de l'ancienneté de chaque contrat) en MEME TEMPS pour TOUS tes contrats, sans aucun accueillis donc, si tu es multi-employeurs et que tes PE ne s'accordent pas entre eux c'est toi qui tranche pour la date des CPs et chaque PE est OBLIGE de te les accorder dès lors que tu as bien posé et signé les CP avant le 1er mars de chaque année.
En effet c'est l'anticipation beaucoup plus importante qu'un salarié lambda (eux c'est 3 semaines avant la date au plus court) qui permet à tous les antagonistes de pouvoir être en congés en même temps et/ou de s'organiser pour te remplacer si besoin.

Si vous êtes parti sur une AI c'est donc qu'on a prévu plus de 5 semaines/an en congés, n'est ce pas?!
Comment avez vous pensé qu'il y aurait autant de semaines off et pourquoi n'avoir pas mentionné au contrat les semaines off, ce qui evite tout débat, non?!

Et en AI, en effet il n'y a pas normalement de question d'anticipation puisque la mensualisation est dès le départ le résultat suivant:
nombre d'h/ semaine X nombre de semaines de travail/an prévues (46 ou moins) /12= nombre d'h/mois payées. ce qui veut dire que ta mensue ne prevoit QUE le paiement des semaines de travail prévues. Il faudra ajouter à ta mensu le paiement des CPs en temps voulu. Est ce bien ainsi que ta mensu est établie?

 

[zazouille]

Oui c 'est ça et mes 5 semaines de congés o bien été prise donc ma question était je n'ai plus de congés jusqu'à mai de cette,année?

 

[Griselda]

Tes 5 semaines ont bien été prises dans les 12 derniers mois donc ça c'est OK.
Ensuite il y a les semaines off, celles au delà des 5 semaines et qui sont donc obligatoirement sans solde et déjà retirées de la mensue.
Là cela depends de ce qui est écrit dans ton contrat mais globalement si ton contrat a commencé en septembre, l'ensemble des semaines off devront être posées avant septembre 2023 (date anniversaire du contrat) et si c'est des semaines à la demande du PE et qu'elles n'ont pas été spécifiées au contrat il te doit 2 mois de prévenance pour te donner les dates. Donc non ce n'est pas non plus au 31 décembre mais à date anniversaire du contrat.

perso la semaine off que je retire de ma mensu est seulement celle a ma demande. Elle est posée avec le même delais de prevenance que mes 5 semaines ainsi les PE ont le temps de s'organiser.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir

Il faut dissocier congés en temps et congés en argent pour le contrat rn AI.
Vous avez 5 semaines minimum pour vous. La mensualisation est basée sur le nbre de semaines d'accueil prévues au contrat.
Si le contrat est basé sur 44 semaines d'accueil, de la date de début à sa date anniversaire Il faut que 8 semaines sans enfant soient posées.
On ne se base pas sur les jours de cp acquis.
Les jours de cp se calculent au 31 mai pour connaître la somme à rémunérer.
Pose et paiement sont deux choses différentes.
Par exemple pour un contrat de 44 semaines commencé en octobre 2022, je peux avoir poser 2 semaines, en mai je peux seulement avoir acquis 18 jours de cp à rémunérer. Pour autant j'ai encore 3 semaines ensuite à poser avant le 30 septembre date anniversaire du contrat et sur la période les employeurs auront aussi poser leurs semaines de non accueil programmé.