Congés par anticipation

[MAMIE ISA]

Bonjour les filles
ma fille a une assistante maternelle depuis le 28 mars 2022 et met fin au contrat le 24 juin 2023, je voudrais savoir comment calculer la fin de contrat en sacant que son assmat a pris ses congés par anticipation . Elle est en année complète et l'assmat a deja pris 3 semaines en aout 2022 , 1 semaine en février et 1 semaine en mai 2023 sans aucune déduction . comment proceder pour la fin de contrat ? merci d'avance bonne journée

 

[Mimipoupina]

Il faut faire le point sur ses congés acquis depuis le début du contrat (2,5j acquis par tranches de 4 semaines travaillées + 2 par enfants de moins de 15 ans si elle en a) , vous comptez aussi le nombre de jours qu'elle a pris depuis le départ et puis vous faites la différence : S'il en reste vous devez lui payer, si elle en pris trop elle doit vous les rembourser

 

[assmatzam]

Bonjour

Il faut faire le calcul des acquis et y soustraire les pris

Pour cela il nous faut les dates exactes des congés pris

Savoir si les mois on tous étaient travaillés en intégralité donc sans jour de déduction

Si lassmat a des enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril 2022 et 2023

 

[assmatzam]

Il faut faire le point sur ses congés acquis depuis le début du contrat (2,5j acquis par tranches de 4 semaines travaillées + 2 par enfants de moins de 15 ans si elle en a) , vous comptez aussi le nombre de jours qu'elle a pris depuis le départ et puis vous faites la différence : S'il en reste vous devez lui payer, si elle en pris trop elle doit vous les rembourser

Non en année complète ce n'est pas par tranche de 4 semaines mais par mois

 

[Mimipoupina]

Non en année complète ce n'est pas par tranche de 4 semaines mais par mois

ah ok même si justement elle a pris des semaines par anticipation qui n'était peut-être pas acquise ?

 

[kikine]

Non en année complète ce n'est pas par tranche de 4 semaines mais par mois

oui et non la période étant incomplète et coupée par des cp non acquis... le calcul par trnache de 4 semaines est possible

 

[MAMIE ISA]

effectivement juste acquis 10 jours avec enfant de moins de 15 ans et elle a pris les 3 premieres semaines d'aout ensuite la semaine du 20 février et la semaine du 1er mai

 

[assmatzam]

1ère année : 6 jours ouvrables acquis

Entre le 28 mars et le 31 mai 2022
Mars : 0,37
Avril : 2,5
Mai : 2,5
5,37 = 6 jours ouvrables acquis

2ème année : 28 jours ouvrables acquis

Entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023
Juin et juillet = 5 jours
Août = 1,39
De septembre à janvier 2023 = 12,5 jours
Février = 1,88
Mars et avril = 5 jours
Mai = 2,04

Total 34 jours acquis

Pris 30 jours

Iccp 4 jours

Combien d'enfants de moins de 15 ans a t'ellle ?

 

[Griselda]

Pour être certain de ne pas avoir d'erreur les CPs par anticipation ne doivent être maintenu en salaire QUE à hauteur des acquis, c'est à dire si on a déjà crédité ces CP par son travail.
Là il faut donc reprendre tous les calculs depuis le début pour verifier ce qu'il resterait à regler ou pas.

 

[assmatzam]

@Griselda à raison

Normalement on ne peut pas prendre plus de congés par anticipation que ceux qui sont en cours d'acquisition

Par exemple pour août 2022
L'assistante maternelle n'avait que 6 jours acquis et 5 jours en cours d'acquisition
Donc elle aura du déduire 1 semaine de son salaire du mois d'août

 

[assmatzam]

Car seulement 2 semaines acquises sur les 3 semaines qu'elle a pris

 

[MAMIE ISA]

oui elle n'aurais pas du faire comme elle a fait mais c'est fait malheureusement ! elle a deux enfants de moins de 15 ans

 

[MAMIE ISA]

comment faites vous pour trouver les chiffre 0.37 ou 2.04?

 

[assmatzam]

1ère année : 10 jours ouvrables acquis
2ème année : 30 jours ouvrables acquis
3ème année : 2,02 : 3 jours ouvrables

Total 43 jours acquis
Total 30 jours pris

Reste 13 jours d'iccp

Pour les 10 jours du 31 mai 2023

Salaire brut / 26 * 10 = maintien de salaire

Pour les 10%
Total des Salaires bruts perçus entre le 1er juin et le 31 mai 2023 x 0,01 = 10%

On compare les deux et on prend le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

On fait la même chose pour la 2ème période du 1er au 24 juin

Salaire de juin x 0,1 = 10%

On compare avec le maintien
Salaire brut / 26 x 3 jours = maintien de salaire

On additionne les 2 sommes retenus
Ce sera l'iccp de fin de contrat

 

[assmatzam]

Quand le mois est travaillé partiellement on calcul au prorata des jours travaillés

Pour mars 2022
Elle a commencé le 28 mars
Le mois comporte 27 jours ouvrables
Elle a travaillé 4 jours ouvrables

2,5 jours / 27 x 4 = 0,37 jours ouvrables

 

[stephy2]

Bonjour
Alors oui si elle a acquis 10 jours en mai 22 (avec enfants- de 15ans), cela fait :
10 jours jusqu'à fin mai + juin 2.5 + juillet 2.5 soit 15 jours.
En août elle a pris 3 semaines soit 18 jours. Elle en avait que 15 jours acquis (à fin juillet). Donc elle aurai dû avoir 3 jours deduits en août 22. Donc - 3 jours.

Aout 22 : pour trouver le nb de cp acquis, vous faites : 2.5/ nb de jours potentiels du mois X nv de jours travaillés. Pour les jours travaillés il ne faut pas compter les 3 jours qu elle aurai du déduire.

+ sept à janvier : 12.5 jours + 2.et quelques soit 15 jours. 15 jours - 3 qu elle a pris en août = 12 jours restants.

Fevrier : faire même opération que celle d août pour trouver le nb de cp acquis. Soit 2.et quelques

Mars et avril 23 : 5 jours
Mai 23 : même opération que février et août pour trouver nb de cp acquis. Soit 2.et quelques.
Donc 12 jours + février + 5 jours (mars,avril) + mai = vous devriez trouver 20.et quelques soit 21 jours.

21 jours - 5 jours semaine de mai (car jour février donc 5j au lieu de 6j) = 16 jours à payer.

Pour le paiement :
Mensu brute / 26 X 16 jours
Comparez avec les 10% brut des salaires. Mais tenez compte du salaire d août car devait avoir 3 jours déduits donc cela ne devait pas être la mensu entière ce qu elle a touché!!!

Vérifier en faisant bien l opération que je vous ai mis pour avoir le nb de cp acquis car je ne sais pas les jours potentiels et jours travaillés.

 

[stephy2]

Mince oublié cp de juin 23. Donc rajouter aussi ceux de ce mois à savoir - de 2.5j comme le contrat se fini le 24 juin. D'ailleurs pour le salaire de juin, elle fera le calcul cours de cassation en déduisant les jours après le 24 juin jusqu'au 30 juin.

 

[MAMIE ISA]

Merci beaucoup pour le temps que vois avez pris pour moi
bonne soirée