congés et salaire

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7 Février 2024
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Bonjour chères collègues,

Je garde deux enfants de moins de 3 ans en année complète, mon souhait est de savoir si les jours fériés sont décomptés de mes congés payés.

Aussi si les jours fériés ne sont pas payés s’ils viennent juste après des jours sans solde, à savoir qu’il est mentionné sur le contrat initiale que les jours fériés sont chômés et payés.

Pourrais-je savoir le nombre de jours qu’ils me restent jusqu’à la fin de mon contrat le31/08/2024, sachant que j’ai pris 5 jours de congés payé le mois de novembre2023

Nous avons fait un contrat sur une année complète, nous avons mensualisé le nombre d’heures normales. J’ai remarqué que ce nombre change d’un bulletin de salaire à l’autre est-ce normale ?

Est-ce que le parent a un délai à respecter pour corriger les bulletins de salaire ?

Est-ce que cela a un impact sur mon indemnité de fin de contrat et mon chômage ?

Avec mes remerciements.
 

Quand tu poses une semaine de congés tu poses 6 jours ouvrable c'est à dire du lundi au samedi inclu quelque soit le nombre de jours ouvrés habituellement.
Quand dans cette semaine il y a un jour férié au lieu de décompter 6 jours ouvrables on en decomptera que 5 car le jour ferié est toujours chômé et payés sans delai d'ancienneté.
En AC le seul cas où le jour ferié n'est pas du c'est s'il précède ton premier jour de contrat, si suis ton dernier jour de contrat et en AI si ce jour est dans une semaine off mais n'est pas des congés payés.

Pour connaitre le nombre de jours de cps restant il faut savoir à partir de quelle date le contrat a commencé, sachant qu'en AC on acquiert 2.5jrs ouvrables par mois complet effectif ou assimilé et sinon au prorata.
Au 31 mai au fait le calcul des congés qui pourront être payé en maintient de salaire sur la periode suivante.
Sachant que si le nombre trouvé est a virgule il est toujours à arrondir au superieur.
Que si on n'a pas acquis 30 jours ouvrables et qu'on a des enfants de moins de 15 ans on peut avoir 2jours ouvrables/enfants à charge tant que ça ne fait pas depasser les 30 jours par an.

Le nombre d'heures normales déclaré par le PE n'est pas censé changer d'un mois à l'autre.
Le cas où il peut changer c'est s'il y a eut des heures payées en moins par rapport à la mensualisation de base (congés sans solde, absence de l'AM, absence de l'enfant pour maladie etc...). Le PE doit déclarer le nombre de jours et le nombre d'heure qu'il paie et non qui ont reellement été fait.
S'il y a eut des heures faites en plus, c'est à dire non comprises dans le contrat de base ce sont alors des HC ou HS qui devront être declarées dans la case correspondante, ça ne sont pas des heures normales.

Le PE peut changer sa déclaration en contactant PAJEmploi à n'importe quel moment.

Tant que ton salaire déclaré est conforme non aucun impact sur ton indemnité de rupture ni, pour ce que j'en sais, sur ton assurance chômage.
 
Bonjour chères collègues,

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses qui me sont très utiles pour faire la mise au point avec les parents.

Concernant ma question à propos des jours de congés restants au 31/08/2024, voici la date du début de contrat et le détail des jours de congés pris :



Début du contrat : 26/09/2022

Jours de congés pris du début du contrat à ce jour :

6 jours par anticipation en décembre 2022

1 jour en mars 2023

2 jours en mai 2023

3 jours en juillet 2023

17 jours en août 2023

5 jours en novembre 2023.

Encore une fois je vous remercie beaucoup pour l’attention que vous m’accordez.
 

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