Congés de fractionnement

[miette]

Bonjour !
Personnellement, je ne l ai jamais fait mais utilisez-vous vos deux jours de congé de fractionnement ?

 

[Caro35]

Oui ça m’est arrivé, quand j’y avais le droit avec une famille très à cheval sur les règles

 

[miette]

Du coup vous pouvez me repreciser la règle pour pouvoir les utiliser ?

 

[assmatzam]

Alors les congés pour fractionnement ce calcul chaque année au 30 octobre

Le nombre de jours supplémentaires pour fractionnement dépendra essentiellement du nombre de jours ouvrables de congé poser en dehors de la période de référence qui va du 1er mai au 30 octobre

Seul les 4 premières semaines de congé payé acquis ouvrent droit à des jours pour fractionnement
la 5ème semaine de congé payé est exclu de ce calcul

*1 jour si il reste entre 3 et 5 jours
*2 jours si il reste 6 jours et plus

 

[assmatzam]

Exemple 1

L'assistante maternelle a acquis 30 jours ouvrables au 31/05/2022

entre le 01/05/2023 et le 30/10/2023, elle a pris 3 semaines de congé en juillet
Soit 17 jours ouvrables car il y a un jour férié

Elle pose donc les 7 jours restant en dehors de la période
Elle bénéficie donc de 2 jours supplémentaire pour fractionnement

Exemple 2

Entre le 01/05/2023 et le 30/10/2023 elle a pris une semaine fin mai et 3 semaines en août
Soit un total de 23 jours car il y a un jour férié en août

Elle pose donc 1 jour restant en dehors de la période de référence
Elle bénéficie donc de 1 jour supplémentaire pour fractionnement

 

[assmatzam]

Personnellement aux 30 octobre 2023 j'avais le droit à deux jours supplémentaires pour fractionnement.

Je les ai posé ainsi
L29 , M30 avril 2jours fractionnement
1er mai férié
J2 , V3, S4 3 jours de CP

L6, M7 2 jours de CP
M8 J9 Fériés
V10 S11 2 jours de CP

Posé 7 jours de CP pour 2 semaines de vacances

 

[assmatzam]

Par contre l'année prochaine je n'y aurai pas le droit
parce que j'aurais posé 7 jours en mai et 17 jours en août soit 24 jours ouvrables

 

[miette]

Merci beaucoup Assmatzam. C est impeccable!
Alors si j ai posé une semaine pdt les vacances d avril 2024+3 semaines en août 2024+2 ème semaine vacances de Noël 2024, ai je droit à ces jours? Combien ? Et à quelle date puis je les prendre??

 

[Pioupiou]

Bonjour,
Le mois d'avril sont des jours acquis sur 2023 et n'entrent pas en compte pour la détermination en 2024.
Comme dit plus haut le 1 er novembre 2024 vous faite le point en se basant sur 24 jours acquis maximum.
Donc à priori si vous avez 24 jours sur la période référence 2024-2025 seul les 3 semaines de août sont à prendre en compte pour le décompte il reste 1 semaine ce qui donne deux jours de fractionnement.

 

[assmatzam]

Donc si tu prends 3 semaines au mois d'août tu auras 17 jours ouvrables de pris sur la période de référence .

donc tu auras le droit aux 2 jours supplémentaires pour fractionnement

 

[Jess.]

Exemple 1

L'assistante maternelle a acquis 30 jours ouvrables au 31/05/2022

entre le 01/05/2023 et le 30/10/2023, elle a pris 3 semaines de congé en juillet
Soit 17 jours ouvrables car il y a un jour férié

Elle pose donc les 7 jours restant en dehors de la période
Elle bénéficie donc de 2 jours supplémentaire pour fractionnement

Exemple 2

Entre le 01/05/2023 et le 30/10/2023 elle a pris une semaine fin mai et 3 semaines en août
Soit un total de 23 jours car il y a un jour férié en août

Elle pose donc 1 jour restant en dehors de la période de référence
Elle bénéficie donc de 1 jour supplémentaire pour fractionnement

assmatzam dans ton exemple 2 il reste 1 jour à poser donc pas de fractionnement puisqu’il faut au minimum 3 jours restants pour y avoir droit… non?

 

[miette]

Assmatzam du coup si j ai deux jours après les congés d août, je peux les prendre de qd à qd?

 

[Jess.]

Assmatzam du coup si j ai deux jours après les congés d août, je peux les prendre de qd à qd?

Du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025

 

[Merlu33]

Bonjour à tous
je voulais savoir s il vous plais, on a droits au fractionnement que quand les congés sont acquis c est bien ça?
exemple:
contrat commencer le 1er déc 2022 pour 45 sem ( 2 sans solde et en cp avril et juillet)
en mai 2023 j ai acquis 13 j + 2j =15j je les ai pris en juillet 2023 du coup en avril j'ai pas droits au fractionnement car congé pas acquis?

 

[Emy35133]

@Merlu33 la période pour obtenir des jours de fractionnement est du 1er mai au 30 octobre et peuvent être pris du 1 er novembre au 30 avril suivant. Pour vos congés de 2023 vous n'avez pas acquis assez de jours pour pouvoir en bénéficier. Vérifier vos congés 2024 pour en bénéficier à partir de novembre prochain

 

[Emy35133]

Pour ma part je me pose la question de la rémunération comment cela se passe??? Merci pour vos réponses

 

[ANNICK44]

Et bien! visiblement vous êtes toutes fâchées avec les 31 Octobre ! Désolée

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.
Le fractionnement du congé principal est prévu à l'article 48-1-1-4 de la CCN .
La prise légale du congé principal va du 1er Mai au 31 Octobre.
C'est cette période qu'il faut prendre ( pas le 30 Oct.)

 

[kikine]

Et bien! visiblement vous êtes toutes fâchées avec les 31 Octobre ! Désolée

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.
Le fractionnement du congé principal est prévu à l'article 48-1-1-4 de la CCN .
La prise légale du congé principal va du 1er Mai au 31 Octobre.
C'est cette période qu'il faut prendre ( pas le 30 Oct.)

normal, il fait peur a tout le monde ce jour là... c'est halloween

 

[Merlu33]

merci pour ces éclaircissement Emy.
car j'ai toujours pris mes congés payé en juillet et avril (depuis 2003) mais je ne me suis jamais intéressée à ce fractionnement que j ai de droit...
merci encore

 

[Merlu33]

""Pour ma part je me pose la question de la rémunération comment cela se passe??? Merci pour vos réponses""

je pense qu'il faut se les faire payer Emy , si on ne peux pas les prendre.

Pour ma part, après éclaircissement de vos réponses sur ce forum. " merci"
pour ce contrat: au 1er juin 2025:j ai acquis 5 sem de cp. je vais donc prendre 3 sem en juillet 2025 et 2 sem en Aout 2025. car je ne pourrais pas les prendre en avril 2026....
il me restera 2 jours de cp pour le 14 juillet et le 15 aout que je me ferais payer pour fractionne...