Congés année incomplète

[SandBtz]

Bonjour à toutes et tous,

Nouvellement agréée depuis avril, j'ai eu mon premier contrat depuis le mois de mai 2025. C'est un contrat en année incomplète, les parents ne souhaite pas de garde durant les vacances scolaires, je garde leur enfant du lundi au vendredi à raison de 5 jours dans la semaine pendant une durée de 8h par jour. Pour le moment j'accueille uniquement leur enfant, je n'ai pas d'autres contrats. Je me pose différentes questions sur ce type de contrat :

- Les parents souhaitent me payer les congés payés chaque mois, est-ce que cela est-il possible ? Si oui, quel est le calcul à faire ?
- Durant les vacances scolaires lorsque je n'ai par leur enfant comme Juillet et Aout par exemple, doivent-ils me payer ou non ? Si non, donc pas de salaire durant les 2 mois ?
- Je peux prendre des congés dès la première année ?

Merci pour vos réponses d'avance !

 

[Ombrine]

Bonjour,

Durant les vacances scolaires lorsque je n'ai par leur enfant comme Juillet et Aout par exemple, doivent-ils me payer ou non ? Si non, donc pas de salaire durant les 2 mois ?

vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation ; c'est un salaire lissé sur douze mois, pour avoir le même salaire tous les mois (et en année incomplète, la mensualisation est calculée avec le nombre de semaines travaillées).

Je peux prendre des congés dès la première année ?

en année incomplète on parle de semaines d'absences, dont 5 semaines par an (obligatoire) communes pour tous les contrats.

Les parents souhaitent me payer les congés payés chaque mois, est-ce que cela est-il possible ?

non , c'est payé soit en une seule fois en juin, soit au moment de la prise de congés principale, soit au fur et à mesure de la pose des congés .

Je vous conseille de bien lire (ou relire) la CCN, ainsi que les rubriques dédiées sur pajemploi par exemple , et relire vos notes pendant la formation obligatoire (je pense que le sujet a été abordé, mais des fois il y a des grosses bétises de dites donc ... ). C'est mieux de maitriser le sujet pour pouvoir repérer les erreurs eventuelles et expliquer aux parents débutants.

 

[Ombrine]

j'ai eu mon premier contrat depuis le mois de mai 2025. C'est un contrat en année incomplète,

pour le paiement des congés cette année, je n'accepterais que en une fois en juin, vu le peu que cela représente et je leur conseillerai de mettre de l'argent de côté tous les mois, pour me payer les suivant en 2026.

 

[Catie6432]

Les congés payés devront vous etre rémunérés selon une des trois modalités prévues par la convention collective :
en une fois le mois de la prise des congés principaux et plus du salaire du mois concerné,
à chaque prise de congés en plus du salaire du mois concerné,
en une fois en plus du salaire de juin de chaque année à la fin de la période de référence pour l’acquisition des congés.

La solution choisie doit etre notée au contrat de travail.

Si ni vous ni votre employeur ne maîtrise bien ce type de calcul privilégier la simplicité de la dernière solution.

En année incomplète le calcul de la mensualisation ne prend en compte que les semaines travaillées.

La rémunération est donc la même sur les 12 mois de l’année.

On remunerera juste les congés payés en plus selon une des modalités si dessus.

La rémunération peut varier si jour sans solde non prévu au départ du calcul de la mensualisation par exemple.

Vous devriez lire les modalités du contrat en année incomplète sur le cite de pajemploi.

Il y a également de nombreux posts à ce sujet sur le forum.

Il aurait été utile de se renseigner sur les particularités de ce type de contrat avant signature et calculs le concernant.

 

[steph2974]

Votre contrat est bien calculé sur 12 mois et non 10 mois, souvent les contrats enseignants, les PE veulent faire la mensu sur 10 mois et non 12, car les PE ne maîtrise pas les calculs (souvent ne veulent pas se renseigner surtout).
Lisez la CCN, le cite Paje, ce forum, un RPE, un syndicat, et rectifiez au plus vite votre contrat ou au moins, revoyez avec vos PE le principe du contrat AI.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Ce thème n'a pas été abordé lors de votre formation ?
Toutes vos questions sont légitimes, mais il y a des lacunes ou des incompréhensions sur la mensualisation.
Comment avez-vous calculé votre mensualisation ?

 

[SandBtz]

Merci pour vos réponses j’ai mieux compris, les pe avaient une assistante maternelle avant et souhaitaient tout faire comme ils faisaient avec elle mais je vais leur dire de mensualiser sur 12 mois ce sera bien plus simple et de payer les congés en juin, on va faire un avenant

 

[Ombrine]

je vais leur dire de mensualiser sur 12 mois ce sera bien plus simple

pas plus simple ; cela doit être fait en respectant le cadre légal !

 

[Catie6432]

@SandBtz

Leur précédente assistante maternelle n’était pas dans les clous !

Ici on ne parle pas de simplicité mais de ... légalité !

C’est aussi le rôle et la responsabilité de votre employeur de se renseigner sur la convention collective nationale et d’avoir la curiosité nécessaire de consulter les éléments et exemples de pajemploi.

 

[SandBtz]

Et du coup j’ai une question, comme le salaire est mensualisé sur 12 mois, sur les fiches de salaire les parents doivent noter le nombre d’heures travaillés réel ou le nombre d’heures de la mensualisation (160h par mois) car parfois ils arrivent 5/10 minutes avant l’heure pour déposer et parfois après l’heure pour venir chercher l’enfant car j’ai bien lu qu’on doit faire la régularisation à date d’anniversaire du contrat pour ça

 

[GénéralMétal1988]

@SandBtz
La régularisation porte sur les heures programmées.
Là les retards (récurrents déjà ?) Sont à comptabiliser en hc.
J'aimerais bien que vous nous indiquiez comment à été calculée la mensualisation.
Car si vous avez un.accueil de 40h semaine sur 36 semaines cela donne 120h mensualisées et non 160..h
Il y a un gros problème là.

 

[gligou]

pour la declaration c'est le resultat de la mensu a déclarer
et les horaires notés au contrat sont a respecter.
une arrivée plus tard le matin ne se rattrape pas le soir.
etre en retard le soir c'est a payer le mois meme.
la régul sert a voir si vous avez été payée sur vos heures du contrat

 

[Ombrine]

sur les fiches de salaire les parents doivent noter le nombre d’heures travaillés réel ou le nombre d’heures de la mensualisation (160h par mois)

jamais de réel ..... les heures mensualisées doivent être notées.

car parfois ils arrivent 5/10 minutes avant l’heure pour déposer et parfois après l’heure pour venir chercher l’enfant

recadrez vite : )
et faites vous payer toutes minutes / heures en plus qui ne doivent pas vous être imposées bien sur, mais demandées en amont.

 

[Catie6432]

Si l’employeur arrive avant l’heure prévue au contrat pour chercher son enfant c’est de la convenance personnelle.
Cela n’impacte pas votre volume horaire.

Si l’employeur arrive après l’heure prévue au contrat c’est un temps complémentaire jusqu’à la 46eme heure hebdomadaire et supplémentaire à partir de la 46eme heure.

Ce temps non contractuel doit etre rémunéré le mois ou il est travaillé par le salarié.
Il peut être majoré en cas d’heures complémentaires si cela est prévu au contrat et obligatoirement majoré en cas d’heure supplémentaire.

Se reporter à la convention collective.

Dans un contexte habituel (pas de jours sans solde par exemple), on reportera sur pajemploi le nombre d’heures mensualités qui est un lissage des heures prévues au contrat de travail.

Comment a été calculée votre mensualisation ?

Quelles sont vos bases de calcul ?

 

[SandBtz]

Pour la mensualisation du contrat c’est noté : 540€ (36 semaines 40h par semaine et 8h par jour)

 

[GénéralMétal1988]

@SandBtz
Oui est le résultat de 40h x 36 semaines / 12 =:120h mensualisées.
Vous ne savez pas comment calculer une mensualisation. C'est noté sur le contrat normalement.
540€ c'est du brut ou du net ?
Il faut obligatoirement que le brut soit noté !
540/120 = 4.50€ c'est bien votre taux horaire ?

 

[SandBtz]

Oui en net 4,50, mais nous avons bien le brut dans le contrat

 

[Griselda]

Non les PE ne peuvent pas te payer tes congés chaque mois. Il y a 3 possibilités (en une fois en juin, en une fois lors de la prise principale de tes congés payés, au fure et à mesure de leur prise).
Le calcul au fur et à mesure va être le plus relou, je te conseille donc de proposer aux PE l'une des 2 autres possibilités mais c'est bien eux qui décident et c'est aussi à eux de faire les calculs.

En AI on lisse (on étale) le salaire du temps d'accueil prévu sur les 12 mois que comporte une année donc oui les PE ont l'obligation de te payer ta mensue chaque mois même en l'absence totale de l'enfant.
Attention lors de la rupture de ce type de contrat il faudra verifier si on te doit une regule, en particulier quand le contrat s'arrette avant la prise principale des semaines d'absences car n'importe comment un employeur a toujours l'obligation de payer, tôt ou tard, tous les temps de travail effectif et assimilé.

Tu vas être obligatoirement en congés dès la première année mais obligatoirement durant les semaines d'absence prévue, ici durant les vacances scolaires.
Il est très important chaque année, même avec les AI de faire valider les dates de tes 5 semaines/an de congés qui seront obligatoirement en commun avec tous tes contrats car si dans un mois tu commence un nouveau contrat celui ci devra connaitre tes dates de tes 5 semaines de congés pour s'y adapter.
C'est important de faire valider ces dates et de préciser ce qui est des semaines de congés commun à tous tes contrats (congés obligatoires) et les différencier des semaines d'absences programmées de l'enfant car lors de la rupture de contrat la préavis sera repoussé par tes congés payés acquis avec le contrat en question alors que les semaines off ne repoussent pas le préavis.

Tu débutes, il est très important que tu lise attentivement notre CCN.
Puis tu n'hésites pas à venir ici demander si tu as des questions car il faut souvent un peu de temps et d'études de cas spécifiques pour mieux comprendre l'application correcte des textes de notre CCN.

 

[kikine]

Si l’employeur arrive après l’heure prévue au contrat c’est un temps complémentaire jusqu’à la 46eme heure hebdomadaire et supplémentaire à partir de la 46eme heure.

non 45h