Comment gérer un avenant sur année incomplète

[Torseur 06]

Bonjour,

J ai un contrat qui a commencé au 1er janvier 2024 sur 40 semaines en année incomplète à raison de 42.75 heures par semaine.
La mensualisation était à (42.75 x 40 x 5)/12 (5 euros brut l heure)
Au 1er Octobre le contrat devra passer à 41.5 heures par semaines toujours sur 40 semaines.

J ai quelques questions

1) La mensualisation devrait donc passer à (41.5 x 40 x 5)/12 ?
2) Y a t il une régularisation à faire au 1er Octobre pour les semaines réellement travaillées ?
3) le 1er Octobre commençant un mardi y a t il une regul au prorata du mois.
4) Comment seront calculés les indemnités de congés payés au 31 mai prochain (y aura t il un prorata entre les semaines de l ancien contrat et du nouveau contrat)?

Merci à vous de votre aide

 

[Nounou 22]

1) oui pour le changement de mensu
2) régul à faire au 30; septembre afin de vérifier si toutes les heures faites ont bien été payées ( si régul positive, à payer en fin de contrat sans clause sup )
3) à mon sens au 31 mai , il faudra compter le nombre de semaines travaillées/4x 2,5 = nombre de jours ouvrables de cp acquis + jours enfants à charge éventuellement.
Transformez ces jours en argent avec 41h30; comme base , donc tout bénef pour vous car sur une partie de ces cp acquis , vous aurez travaillé sur 40 h et non pas 41h30. Mais on doit faire le calcul du maintien de salaire toujours avec les bases du contrat en cours au 31 mai. Voilà pourquoi je refuse tout avenant à la baisse peu de temps avant le calcul des cp. '

 

[kikine]

Transformez ces jours en argent avec 41h30; comme base , donc tout bénef pour vous car sur une partie de ces cp acquis , vous aurez travaillé sur 40 h et non pas 41h30.

non c'est 40 semaine dans son cas le salaire est revu à la baisse
perso j'augmenterai mon taux horaire de quelques centimes pour ne rien perdre en salaire

 

[Nounou 22]

Ah pardon en effet les heures baissent mais la mensu reste sur 40 semaines. Donc oui baisse de salaire en perspective, comme @kikine , j'augmenterai mon taux horaire afin d'absorber la moitié de la baisse globale de salaire que l'avenant engendre ( y compris la moitié des congés que ça aurait fait )

 

[Torseur 06]

Merci de vos retours à vous 2.

En revanche je n'ai pas bien compris pour le calcul des indemnités de CP en Mai 2025.
Comment ça va se calculer ?
Entre le 1er Juin 2024 et le 30 Septembre 2024 ==> 40 semaines à 42.75h/semaine
Entre le 1er Octobre 2024 et le 30 Mai 2024 ==> Contrat 40 semaines à 41.5 h / semaines (1.25h en moins)

Il me semble inapproprié que j'augmente mon taux horaire car ça reste d'un commun accord qui arrange finalement les 2 parties.

Merci d'avance

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Vous pouvez négocier le calcul et le paiement de la régularisation de salaire,en mentionnant sur l'avenant qu'il s'agit d'une clause supérieure à la ccn.
Pour les indemnités de congés, payés, comme pour chaque période il faudra faire la comparaison entre le maintien de salaire, et la méthode du 10eme, (sur le total des bruts), comme pendant quelques mois (depuis le 1er juin ) vous aurez eu une mensualisation supérieure à celle qui sera effective le 31 mai prochain, peut-être que la méthode du 10eme sera plus favorable.

 

[kikine]

les cp seront payés sur la base de 41.5h par semaine
il faudra donc bien comparer avec les 10% de tous les salaires perçus sur la période

 

[Nounou 22]

Tout pareil que @GénéralMétal1988 et @kikine
Moi je n'accepte pas de baisse avant le calcul des congés payés. Bon là, vous n'aurez travaillé que 4 mois avec un volume horaire supérieur, mais ce n'est pas parce que c'est d'un commun accord que vous ne pouvez pas revoir votre taux horaire légèrement à la hausse. Moi c'est ce que je ferai. Un avenant est l'aboutissement de négociations', je le vois comme cela.
N'oubliez pas en mai de comparer avec les 10% .