Clause Indemnité de rupture

[Nounic]

Bonjour
Petit rappel pour celles qui ont pu déjà lire début août ou petite info pour les autres : désagréable "surprise" le soir de mes congés avec une lettre de préavis pour départ en crèche !
Je suis après me préparer tous mes calculs de solde de tout compte pour le 23 septembre et en calculant l'indemnité de rupture je m'aperçois que je suis gagnante de presque 10€ en restant sur la clause supérieure à la Convention Collective, signée lors de la rédaction du contrat en décembre 2020. qui était ainsi rédigée " Cette indemnité sera égale à 1/60ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat, sans aucune condition d’ancienneté. (Clause supérieure à la Convention Collective)"
En effet avec la nouvelle convention collective de janvier 2022 on parle de 80% des salaires brut ce qui me donne 241,49 € contre 251,42 €.
Je pense être réglo vis à vis de ma p.e pour rester sur mon calcul d'indemnité de rupture accepté et signé en décembre 2020. Qu'en pensez-vous ?

 

[Griselda]

La nouvelle CCN indique 1/80eme (et non 80%!) de tous les salaires Bruts depuis le début du contrat si au moins 9 mois d'ancienneté au terme du contrat.
Si ton contrat a débuté en décembre et va jusqu'à fin septembre tu as bien les 9 mois d'ancienneté, sans aucune autre précision c'est ce qui s'appliquerait.

Une CCN fixe le MINIMUM obligatoire en deça duquel un Employeur ne peut offrir à son salarié.
Une CCN devient applicable de facto sur TOUS les contrats, même ceux signés avant l'application de la CCN sans avoir besoin de faire signer un Avenant SAUF si le contrat de Travail signé continue d'être plus favorable au Salarié.

Si ta clause était déjà de 1/60eme sans condition d'ancienneté, elle reste plus favorable que la nouvelle CCN, c'est donc celle ci qui s'applique.
Si en plus il est bien écrit que c'est une clause supérieure un PE ne pourrait pas prétendre qu'il s'est fait berné par l'AM. Il s'agit bien du resultat d'une négociation qu'ils ont accepté.

 

[Chantou1]

C’est TRÈS BIEN et il fallait y penser et SURTOUT le faire.

Donc BRAVO et RESPECT

 

[Chantou1]

L’idéal pour le préavis serait même 3 mois de préavis comme une entreprise connue d’alarme lorsque l’on résilie.

 

[angèle1982]

Et puis je pense que les PE ne se sont pas gênés pour partir à la "concurrence" alors c'est oui restez sur vos 1/60 ème 10 euros ne vont pas les ruiner !!!

 

[Nounic]

Oups oui Griselda c'est bien 1/80éme et non 80% j'ai écrit n'importe quoi !

Pour rallonger la durée du préavis j'y pense pour mes futurs contrats Chantou.

Merci angèle ...

 

[Griselda]

Perso mes contrats sont
sans periode d'essaie,
avec 2 mois de préavis dès le 1er jour du contra donc (parce que chez moi il est rare de trouver un nouveau contrat en moins de 2 mois et que les creches elles mêmes appliquent ce delais aussi pourtant elles ont une liste d'attente qui les mettent à l'abri de souci de remplissage contrairement à nous),
la prime de rupture due sans délai d'ancienneté de
- 10% pour un contrat de moins de 9 mois (comme la préca d'un CDD car moins de 9 mois c'est résolument un contrat précaire surtout dans notre metier où aucun motif n'est à prouver pour avoir le droit de rompre!)
- 1/80eme de tous les salaires BRUTs à partir de 9 mois (parce que 10% serait surement une somme trop importante sur un contrat long et que l'idée est d'encourager le contrat long, pas le contraire)

 

[Chantou1]

Il faut blinder son contrat, et rajouter à chaque mois une clause sup car toujours un truc qu’un PE fait. Donc il faut se protéger surtout pour des départs en crèche.

Et en général c’est le préavis mis sur le contrat. Rare ceux qui préviennent à l’avance.

Une année, j’ai accueilli une petite qui habitait à 6 minutes de chez moi et les parents avaient trouvé en janvier près de chez eux pour sept. Ma 1ere puéricultrice l’avait appris en janvier et avait demandé à l’AM que les parents soient réglos en me le disant aussitôt pour que je puisse trouver pour sept.

J’ai trouvé ça cool de cette puer surtout au départ nous n’avions pas bien commencé toutes les 2, elle avait des à priori me concernant (celle qui m’avait dit qu’une AM ne gagnait que 400€/mois)

Donc l’AM l’a fait car la puer lui avait demandé. Sinon je ne l’aurais pas su.

 

[kikine]

et ne pas oublier "lors du préavis aucune déduction de salaire pour enfant malade ne sera acceptée même avec un certificat médical"