Clause contractuelle supérieure

[Celia56]

Bonjour à toutes,
Je lis régulièrement vos divers messages qui me permettent de réfléchir à mes pratiques mais aussi sur mes contrats.
Je suis justement entrain de les mettre à jour et j'aurai besoin d'aide pour être sûr qu'une de mes clause supérieure est recevable.
Il s'agit ici des enfants malades. J'ai toujours accepté les enfants malades. Cependant, je me suis rapidement rendue compte que c'était bien pratique pour les parents employeurs qui pouvaient tranquillement continuer de travailler mais pas pour moi qui doit gérer un enfant malade ++ (et tous les risques de transmission que ça comporte) en plus des mes autres accueillis. Au final, je suis la seule pénalisée : double charge de travail ET carence de trois jours si j'ai le malheur de tomber malade derrière.
Aussi, j'aimerai majorer mon taux horaire quand un enfant à de la fièvre. Ainsi, soit le parent viens le chercher rapidement, soit cela me permet d'avoir "un peu" en plus pour compenser les potentiels jours de carence.
J'ai tourné la phrase comme ça :

Clause additionnelle et supérieure :​

Dans le cas où un enfant présenterait une température corporelle supérieure ou égale à 38 °C à son arrivée ou en cours de journée, une majoration de 30% sur les horaires effectués au cours de cette journée sera appliquée.

Pensez-vous que c'est valable où faut-il que je change ma tournure ?

 

[Ombrine]

Alors, je ne sais pas si c'est valable, je ne suis pas juriste ;
j'ai des clauses sup dans mes contrats, mais pas celle ci ;
je ne déduis pas les jours d'absence pour maladie des enfants.

 

[Celia56]

Moi non plus. Et pour cela, j'ai des parents qui me laissent leur loulou malade à crever. Ça me fend le cœur à chaque fois ce type de facilités.

 

[Ombrine]

malade à crever.

Si c'est à ce point, les parents viennent les chercher (si c'est incompatible avec l'accueil ).
Je les appelle dans la journée (forte fièvre, ou comportement modifié etc ... ), là ils savent que leur enfant a besoin d'eux et qu'ils seront mieux dans leurs bras.
Je n'impose pas mais la manière dont je pose les choses, ils décident eux de venir récupérer leur ''trésor''

 

[Celia56]

Oui c'est sûr. Mais en attendant qu'ils viennent, il faut quand même gérer le loulou malade et les copains. D'où mon idée de majorer les heures car cela engendre plus de travail.

 

[MaggiePoppins]

Et moi j'ai mis dans mes contrats que je ne prend les enfants malade hors bronchiolite, grippe, gastro, conjonctivite, uniquement si pas ou peu de fièvre (moins de 38.5) et uniquement s'il a vu un médecin avec l'ordonnance de ce dernier...

 

[twilight]

Et moi j'ai mis dans mes contrats que je ne prend les enfants malade hors bronchiolite, grippe, gastro, conjonctivite, uniquement si pas ou peu de fièvre (moins de 38.5) et uniquement s'il a vu un médecin avec l'ordonnance de ce dernier...

tu n'es pas medecin pour savoir si c'est la gastro ou grippe, et tu ne peux pas exiger la visite d'un médecin

 

[noounouc]

Pour moi c'est une fausse bonne idée.
Comment allez-vous prouver que l'enfant a eu plus de 38° à partir de telle heure ?
Du coup avec ce genre de clause le parent collera une dose de Doliprane avant de vous confier l'enfant et entre payer 5 ou 6€ de plus à l'AM et perdre une journée de boulot le compte sera vite fait et vous ne pourrez plus vous plaindre quand un PE vous confiera un enfant fiévreux puisqu'il vous paiera pour ça.
Ce qui est important c'est que les parents consultent si l'enfant a de la fièvre car la fièvre est un symptôme pas une maladie.

 

[MaggiePoppins]

Alors, si les parents peuvent voir s'il s'agit oui ou non d'une gastro... pas plus tard que la semaine dernière, gastro durant la nuit, j'ai pas eu la petite le lendemain... logique.

Ensuite, les enfants fievreux le matin, plus de 38.5, ba je ne les prends pas, c'est médecin pour savoir ce que l'enfant a. Point barre.

Pas besoin d'être soi même médecin pour savoir déceler si un enfant est bien malade... Comme en crèche, fievre = retour à la maison.

Pour la gastro, c'est plus compliqué, ça peut se transmettre si vite, la dernière fois, l'enfant qui a eu la gastro chez moi, le lendemain, j'étais malade à mon tour, ce qui n'arrangeaient pas les parents.

Donc, je repondais simplement ce qui était noté dans mon contrat pour filtrer un maximum les maladies contagieuses et handicapantes...

 

[Celia56]

J'ai un thermomètre. J'envoie la photo de l'objet en question au parent. L'horaire est indiqué sur le message.
En réalité, cette clause est juste une compensation pour une situation qui a déjà lieu régulièrement : j'accepte les enfants malades, les parents me les laissent, et donc, je suis rémunérée un peu plus du fait le la surcharge de travail que cela engendre.
Ma question est juste de savoir comment tourner ceci pour que cela ne soit pas retoqué en cas d'employeur procédurier.

 

[ANNICK44]

Bonjour à toutes,
Je lis régulièrement vos divers messages qui me permettent de réfléchir à mes pratiques mais aussi sur mes contrats.
Je suis justement entrain de les mettre à jour et j'aurai besoin d'aide pour être sûr qu'une de mes clause supérieure est recevable.
Il s'agit ici des enfants malades. J'ai toujours accepté les enfants malades. Cependant, je me suis rapidement rendue compte que c'était bien pratique pour les parents employeurs qui pouvaient tranquillement continuer de travailler mais pas pour moi qui doit gérer un enfant malade ++ (et tous les risques de transmission que ça comporte) en plus des mes autres accueillis. Au final, je suis la seule pénalisée : double charge de travail ET carence de trois jours si j'ai le malheur de tomber malade derrière.
Aussi, j'aimerai majorer mon taux horaire quand un enfant à de la fièvre. Ainsi, soit le parent viens le chercher rapidement, soit cela me permet d'avoir "un peu" en plus pour compenser les potentiels jours de carence.
J'ai tourné la phrase comme ça :

Clause additionnelle et supérieure :​

Dans le cas où un enfant présenterait une température corporelle supérieure ou égale à 38 °C à son arrivée ou en cours de journée, une majoration de 30% sur les horaires effectués au cours de cette journée sera appliquée.

Pensez-vous que c'est valable où faut-il que je change ma tournure ?

Additionnelle : soit !
Supérieure : A quoi ?

 

[twilight]

Alors, si les parents peuvent voir s'il s'agit oui ou non d'une gastro... pas plus tard que la semaine dernière, gastro durant la nuit, j'ai pas eu la petite le lendemain... logique.

Ensuite, les enfants fievreux le matin, plus de 38.5, ba je ne les prends pas, c'est médecin pour savoir ce que l'enfant a. Point barre.

Pas besoin d'être soi même médecin pour savoir déceler si un enfant est bien malade... Comme en crèche, fievre = retour à la maison.

Pour la gastro, c'est plus compliqué, ça peut se transmettre si vite, la dernière fois, l'enfant qui a eu la gastro chez moi, le lendemain, j'étais malade à mon tour, ce qui n'arrangeaient pas les parents.

Donc, je repondais simplement ce qui était noté dans mon contrat pour filtrer un maximum les maladies contagieuses et handicapantes...

du moment que t udéduid à chaque maladie que tu refuses pas de soucis

 

[Zabou68]

Bonjour
Alors, dans ce cas l'enfant pour moi aurait de la fièvre de 8h00 à 18h00, comme ça 30 % à chaque fois.
Vous voyez bien que ce n'est pas possible. Impossible à prouver.
De plus un enfant n'est pas fiévreux à la même température.
J'ai un petit qui à 38° est ko et un autre qui à 39,5 pète la forme.
Aucun PE ne voudra signer une telle clause. Les petits ont régulièrement de la fièvre

 

[Zabou68]

"J'ai un thermomètre. J'envoie la photo de l'objet en question au parent. L'horaire est indiqué sur le message"
Ce ne peut être une preuve. Rien de plus simple que de faire monter un thermomètre

 

[Gluglu]

Personnellement dans mes contrats il est stipulé que je ne déduis pas les heures quand l'enfant est absent pour maladie.
Et en parallèle je n'accueille pas les enfants atteints de maladies contagieuses et / ou parasitaires, et je précise les symptômes qui sont à signaler.
(pour moi le nez qui coule et la gorge qui gratte ce n'est pas être malade.... c'est le quotidien des enfants en hiver).
Résultat je ne suis jamais malade ou très peu, donc jamais en arrêt, et les enfants se transmettent très peu les microbes / virus chez moi car tous les parents jouent le jeu.

Cela permet de protéger les plus petits qui seraient plus vulnérable.

S'ils veulent un autre système ils vont chez une collègue
Ils sont de toutes façons informés de mon fonctionnement dès le premier entretien donc à eux de faire leur choix en fonction.

De fait, votre clause ne me choque pas du tout. Votre pratique, vos règles.

 

[Gluglu]

@Zabou68
Le contrat qu'on signe avec les parents, c'est aussi un contrat de confiance non?
Dans ce cas, qu'est-ce qui prouve aux parents que ce n'est pas vous qui avez mangé le yaourt qu'ils ont fourni pour leur bébé ? Ou que vous ne l'avez pas donné à un autre enfant ?
Ils ne vérifient pas les selles.
C'est la confiance. Et ce, sur tout. Des parents qui craignent que je leur "fasse à l'envers " ne m'apporteraient que des ennuis. Sur tout.

 

[Celia56]

@Zabou68
Oui, effectivement. Mais alors dans ce cas, quand j'envoie un message pour dire que l'enfant a de la fièvre, vomi, ou autre on pourrait me répondre que je bluff. Comme dit Gluglu, il y a aussi une question de confiance et franchement, quel intérêt aurais-je à tricher ? La somme demandée ne va pas non plus me rendre riche...

 

[noounouc]

Ce n'est pas une température qui fait qu'un enfant donne plus de travail ou pas : un loulou peut péter la forme avec 39° et un autre chouiner toute la journée sans fièvre, je ne sais pas si cette clause serait légale.
Vous ne pourrez jamais prouver que votre thermomètre est bien étalonné en plus la plupart du temps avec un thermomètre frontal si on fait 3 prise on peut avoir 3 prises différentes.

Pour moi vous tournez autour du pot :
- l'état de l'enfant est compatible avec l'accueil, on accueille;
- l'état de l'enfant n'est pas compatible avec l'accueil on invite (fermement si il faut) les parents à consulter et à garder l'enfant dans l'attente de l'avis du médecin.

Visiblement votre but est de ne pas tomber malade à cause des loulous qu'on vous amène bien malades, ce n'est pas 30% de salaire pour un enfant qui va vous immuniser de 100% de perte de salaire pour tous les enfants.

Si vous voulez que les parents gardent leur loulou malade il faut être claire : au delà de telle température l'enfant ne pourra être accueilli qu'après avoir été vu par un médecin qui jugera de la compatibilité de l'état de santé de l'enfant avec un accueil collectif.

Ça me fait penser à celles qui imaginent qu'en faisant payer les 5 ou 10 minutes de retard chaque jour aux parents cela suffira à les faire arriver à l'heure : en fait une dizaine d'euros en plus à la fin du mois ne changera rien aux habitudes de certains qui en plus se sentiront légitimes à être en retard puisqu'ils paient.

 

[noounouc]

@Zabou68
Oui, effectivement. Mais alors dans ce cas, quand j'envoie un message pour dire que l'enfant a de la fièvre, vomi, ou autre on pourrait me répondre que je bluff. Comme dit Gluglu, il y a aussi une question de confiance et franchement, quel intérêt aurais-je à tricher ? La somme demandée ne va pas non plus me rendre riche...

Et c'est bien pour cela qu'elle ne les fera pas prendre conscience du problème non plus.