Changement de planning à la dernière minute

[Marie L]

Bonjour, petite question pratique :
J'ai un contrat en horaires variables, la maman me communique le planning 1 mois à l'avance et dans notre contrat le délai de prévenance est fixé à 1 semaine.
Hier appel de la maman car ses horaires de boulot ont changé donc les heures d'accueil de l'enfant changent aussi. Je précise que l'enfant viendra moins que ce qui était prévu et que les heures prévues étaient des heures complémentaires.
Je pense ne pas déduire les heures en moins car le délai de prévenance n'a pas été respecté mais la maman fait valoir que ce n'est pas de la convenance personnelle car c'est un impératif professionnel.
Alors à votre avis ?

 

[bidulle]

SON impératif professionnel n'est pas le VOTRE.

vous avez un contrat avec elle et non avec son employeur.

le délai de prévenance n'est pas fait pour faire joli sur le contrat !

 

[sisi79]

Si c'est des heures complémentaires ce n'est pas prévu au contrat pusique les heures complémentaires sont exceptionnelles, on ne peut pas déduire des heures hypothétiques.

 

[kikine]

perso je compte ce que prévoit le planning convenance perso ou impératif pro rien ne l'oblige a me confier - son enfant, donc....
de plus elle paie pour une disponibilité, le délais de prévenance n'est pas respecté... bref

 

[Nanny74]

Une petite question svp ?
Je ne m' y connais pas en contrat à horaires variables. Peux-ton fixer le nombre d'heures hebdomadaires ou mensuels avec ce genre de contrat ?

 

[MeliMelo]

Mmm j'ai l'impression que c'est la première fois que ça lui arrive non ? Qui plus est oui, si c'était des heures complémentaires, je ne vois pas comment lui compter des heures complémentaires qui ne seront pas faites...

 

[kikine]

Une petite question svp ?
Je ne m' y connais pas en contrat à horaires variables. Peux-ton fixer le nombre d'heures hebdomadaires ou mensuels avec ce genre de contrat ?

obligatoirement hebdomadaire et normalement sur 45h par semaine (plein de post a ce sujet)

 

[kikine]

je ne vois pas comment lui compter des heures complémentaires qui ne seront pas faites...

elles sont prévues au planning, celui ci fait foi

 

[assmatzam]

Bonjour

Ce que dit votre contrat c'est délai de prévenance d'1 semaine pour toute modification

Elles vous a initialement demandé une disponibilité plus importante que ce que prévoit le contrat et elle change d'avis à la dernière minute pour vous dire que finalement il n'y aura pas d'heures complémentaires

Vous êtes en droit de facturer les heures complémentaires même si elles ne sont pas effectuées car votre disponibilité a était demandé et accepté et que le délai de prévenance est dépassé

Vous pouvez ne pas facturer si vous estimez que c'est à titre exceptionnel

Tout dépend de la relation que vous avez avec votre employeur
C'est à vous de choisir ce que vous voulez faire

 

[Nanny74]

Donc si je comprends bien, cette maman peut juste modifier l'heure à laquelle elle dépose ou reprend son enfant selon planning remis une semaine avant ?
Donc là elle ne respecte pas le délai de prévenance et diminue le nombre d'heures prévues et notre collègue veut faire déduire les absences de l'enfant de son salaire ?
Pourquoi ne faites vous pas respecter les termes de votre contrat ?
Je ne comprends pas.
Je suis sur ce forum depuis quelques semaines seulement kikine qui soit dit en passant est très instructif et très additif
Merci pour vos lumières !

 

[assmatzam]

Petite question

Combien d'heures d'accueil so t prévues initialement au contrat chaque semaine ?

Combien d'heures vous demande telle de réaliser ?

Pour info
Est considéré comme absence pour convenance personnelle du parent employeur toute heures prévues au planning ou au contrat qui n'est pas réalisée du seul fait de l'employeur

Si par exemple le planning prévoit 30 heures d'accueil et que finalement elle ne vous en fait travaillé que 25 heures
Et bien les 5 heures non réalisées sont des heures d'absence pour convenance personnelle du parent car c'est lui qui décide de ne pas vous confier son enfant

 

[liline17]

Nanny, le doute vient du fait que la maman avait dans 1er temps demandé à faire des heures en plus que ce que prévoit le contrat, il n'y a donc pas de diminution de la mensualisation, seulement des HC, les 2 positions se tiennent, et c'est à l'AM de trancher en fonction de la relation qu'elle a avec son PE.

 

[Nanny74]

Si ce des heures complémentaires non prévues au contrat, mais seulement sur le planning chaque semaine, la PE n'a pas à les rémunérer si elles n'ont été réalisées ???

 

[liline17]

ça se discute, car le planning a été remis, que la disponibilité a été demandé, donc, l'AM pour moi, est dans son droit d'en demander le paiement.
Après ça, vu la réaction de la PE, elle peut s'attendre à un refus de l'AM la prochaine fois qu'elle demandera des HC, c'est à elle de voir dans quels conditions le contrat doit continuer

 

[Nanny74]

Comme on dit c'est donnant-donnant

 

[Griselda]

Si un planning doit être fournis, la CCN indique 2 mois de délai de prévenance, c'est dire qu'une modification à une semaine c'est niet.
Elle a fournis un planning (déjà pas dans les délais fixé par la CCN), elle n'a pas le droit de revenir dessus cela veut dire que si ce planning incluait des heures à régler en plus, dès lors que tu as confirmé la dispo ces heures sont dues et non reportables.

Il est absoluement certain que dans un tel cas si ce PE refuse d'entendre raison dès lors chaque demande d'HC ou HS sera systématiquement refusé.

Petite précision: même si la salariée a accepté de signer un contrat illégal elle peut le dénoncer au Prud'homme jusqu'à 3 ans plus tard.
Un Employeur n'a PAS LE DROIT de demander à son salarié une dispo' potentielle à temps plein sans la payer. Un Employeur n'a jamais le droit d'empecher son salarié d'avoir un temps plein et donc de completer son temps de travail s'il n'est pas à temps plein.
Un temps plein pour une AM c'est 9h/jr, 45h/sem, en AC donc 195h/mois.
Donc si c'est un temps de travail payé est inferieur à ça les heures et jours d'accueil DOIVENT être recurrents/fixes pour que l'AM puisse s'engager avec une autre famille pour completer ce temps de travail.
Pour toutes ces raisons il est donc illégal de proposer un contrat sur planning si le contrat n'est pas à temps plein.
Je fais ce rappel car tu parles bien d'Heures Complémentaires et non Supplémentaires donc si ce n'est pas un abus de langage les Heures Complémentaires sont celles en plus de la mensualisation prévue mais en dessous de 45h/sem... or en dessous de 45h/sem il est illégal de te faire travailler sur planning...

 

[Marie L]

Maintenant que mes loulous sont nourris, changés et endormis je peux enfin vous répondre

C'est un contrat à horaires et jours variables à 33h par semaine. Oui je sais que dans ce cas ça devrait être un temps plein et donc 45h mais j'ai signé ce contrat avant de venir sur ce forum. Et pour info, j'ai discuté avec la PE de cette problématique et elle a demandé validation de mes propos auprès du RPE. Le RPE n'était absolument pas de cet avis évidemment alors nous avons coupé la poire en deux et nous avons signé un avenant qui montera les heures hebdomadaires à 41h mais cet avenant entrera en vigueur le 5 juin.

Le changement d'heures a lieu avant l'entrée en vigueur de l'avenant et d'après le 1er planning, il y aurait eu 8 heures complémentaires. Là elle a enlevé 6h complémentaires sur jeudi et vendredi.
C'est une situation exceptionnelle mais qui pourrait se reproduire (c'est la 1ère fois en 8 mois qu'elle a dû changer comme ça sans pouvoir me prévenir avant) à l'avenir. Mais à l'avenir, avec l'avenant il n'y aura plus d'heures complémentaires de toute façon.
Depuis mon post de ce matin on en a rediscuté et elle a entendu que le délai de prévenance était dépassé et elle me paiera donc ces 6h comme convenu initialement. Elle a rajouté que je les méritais de toute façon vu mon implication auprès de son enfant qualifié comme "difficile" mais qui est un ange chez moi...

En tous cas merci pour vos réponses!

 

[Griselda]

Encore une précision: le RPE n'est pas qualifié pour donner des reponses sur le droit du travail.
Si tu vas au tribunal oui tu obtiendrais la requalification de ton contrat en temps plein contrairement à ce qu'à prétendu le RPE.
Vous avez trouvé un compromis qui vous convient, tant mieux mais la prochaine fois qu'un PE te demande de prouver tes dires, reponds lui d'en faire autant!

 

[Catie6432]

Et surtout, le potentiel employeur trouverai t'il normal lui d'être salarié sur une disponibilité demandée a temps plein sur planning variable mais rémunérée à temps partiel ?

 

[Griselda]

Et encore que lui n'est pas payé 3 ou 4€/h, qu'il est uni-employeur donc s'il a un salaire partiel il a aussi plus de temps de repos ce qui n'est pas du tout notre cas!