Certificat d'honorabilité.... ouverture du site le 23 septembre

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bidulle

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6 Juillet 2022
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coucou

info trouver ce matin
pour le certificat d'honorabilité le site sera ouvert dès le 23 septembre....
initialement ça devait être le 16 septembre.
 

Je n'ai rien reçu à propos de cela. par contre, j'ai reçu hier une recommandation pour le vaccin de la coqueluche, à faire pour le personnel de la petite enfance
 
J’en ai parlé à mes référentes lors de mon entretien de renouvellement cette semaine et elles n’en ont absolument pas entendu parlé, elles disent qu’elles font déjà les demandes pour les majeurs vivant à notre domicile et les enfants à partir de 13 ans, cela ferait doublon.
 
voilà les départements concernés
 

Pièces jointes

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Plus de détails pour celles et ceux que ça intéresse :
" En application de la loi « bien vieillir », des assistantes maternelles et familiales commencent à recevoir des demandes de présentation d’attestation d’honorabilité. Voici les modalités pratiques.
Certaines professionnelles ont été surprises début septembre de découvrir dans leur boîte aux lettres un courrier de leur département, les invitant à effectuer des démarches pour présenter une attestation d’honorabilité.
Systématisation des contrôles
Il s’agit de la mise en application d’un décret de loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, qui prévoit de systématiser le contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant.
Sont notamment concernées les assistants maternelles et familiales, ainsi que les majeurs et mineurs d’au moins treize ans vivant à leur domicile, sauf ceux accueillis au titre d’une mesure de protection de l’enfance.
Un portail dédié
Cette attestation garantit aux autorités que vous n’avez pas de condamnation vous interdisant de travailler auprès de mineurs, inscrite sur votre casier judiciaire ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais).
Selon un arrêté du 8 juillet 2024, six départements - Essonne, Hauts-de-Seine, Maine-et-Loire, Nord, Vendée, Paris - étaient tenus de déployer à cet effet un portail informatisé au troisième trimestre 2024.
Mineurs et majeurs
Pour y parvenir, les professionnelles concernées devront se rendre sur le site (qui n'est pas encore actif à ce jour). Elles sont ensuite invitées à faire leur demande d’attestation avec France Connect, en vérifiant les coordonnées pré-remplies et en ajoutant les mineurs de 13 à 18 ans vivant chez elles.
A noter que toutes les personnes majeures vivant dans leur foyer doivent faire une demande d’attestation distincte sur le même site.
Réception sous 15 jours
L’assistante maternelle ou familiale recevra ensuite l’attestation dans les 15 jours. Valable six mois à compter de la date de délivrance, elle devra être présentée lors de toute demande ou tout renouvellement - même automatique - de l’agrément.
Le déploiement de cette mesure concernera 23 autres départements à partir de janvier 2025, puis l’ensemble du territoire au second trimestre 2025".
 
Je remarque quand même que quand ils veulent ils peuvent, décret sorti le 8 avril 2024, début de mise en application progressive septembre 2024.
Médecine u travail pour les AM confirmée par la loi du 2 août 2021 mise en application on ne sait pas.
 
Pour ma part je pense que je vais finir ma carrière d'Ass Mat (février 1993 - Septembre 2026 ou 2027 selon la réforme Retraite) sans avoir jamais vu la médecine du travail....
 
Ne faites pas votre demande d'attestation tout de suite les filles si votre renouvellement est dans plus de 6 mois, sinon ce sera à refaire ^^
 

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