CDD sans terme précis

[Dilohey]

Bonjour !
J'ai actuellement un CDD avec un PE pour le remplacement de l'AM de leur enfant. Ne sachant pas exactement la date de sa reprise au moment de la rédaction du contrat nous avons opté pour un CDD à terme imprécis. La date présumée de fin est la veille de mes 3 semaines de congés d'été (date qui devait correspondre au retour de l'AM remplacée).
Finalement, elle reprend plus tard et le PE veut me prolonger le contrat jusqu'au retour de l'AM.
Que faire de mes congés ? Terminer le contrat à la date estimée et repartir sur un nouveau contrat à mon retour de congés (proposition du PE) ou prolonger le contrat et déduire par CCC mes 3 semaines de congés (c'est ce qui me semble le plus près des termes du contrat qui annonce une fin au retour de l'AM) ?
J'espère être claire. Merci à vous !

 

[Man]

Bonjour,
Il n'y a pas lieu de mettre fin au contrat puisqu'il est à terme imprécis. Il court jusqu'à la reprise de l'AM remplacée. Vous le continuez ainsi et vous déduisez vos jours d'absence par CCC

 

[Griselda]

Oui je dirais la même chose, mais...

 

[Dilohey]

@Griselda "mais..." ?

C'est ce qui me semblait le plus logique. Merci @Man !

 

[Griselda]

Mais ...je ne sais pas si c'est obligatoirement ainsi car en effet, de fait le CDD est bien stoppé pour raison de congés et que le PE n'a pas besoin de l'AM en attendant. Si on faisait une fin de CDD alors le PE devrait regler les CPs et la prime de préca, une attestation employeur, un certificat de travail.
Puis si le besoin est toujours présent au retour de congés (que la remplacée est toujours en arrêt maladie) alors refaire un contrat CDD toujours a terme imprécis "jusqu'au retour de la remplacée à son poste".
Franchement c'est une bonne question.
Est ce que les deux façons sont possibles ou bien non c'est l'une des deux uniquement mais laquelle et pourquoi?

 

[kikine]

non si le cdd indique jusqu'au retour de mme X
impossible de rompre le cdd avant la reprise de la première am, congés ou pas
il faudra donc déduire les cp avec le ccc
mais mettre fin au contrat ne serait pas légal puisqu'ils ne respecteraient pas le terme du cdd

 

[Dilohey]

Merci @kikine .

@Griselda le PE doit sûrement penser comme toi. Mais comme dit @kikine les termes du contrat ne seront pas respectés si le contrat s'arrête avant le retour de l'AM.

 

[noounouc]

Bonjour,
Comment a été calculée la mensu?

 

[RBK81]

Bonjour quelles sont les termes du contrat, AI ou AC ?

 

[Dilohey]

@RBK81 contrat en AI avec 1 semaine d'absence de l'enfant et 0 de l'assistante maternelle sur 27 semaines de contrat prévues.

@noounouc le PE a trouvé cette formule (que je ne connaissais pas) pour effectuer le calcul de la mensualisation :

Horaire hebdomadaire : 47,5 heures dont 2,5 heures supplémentaires

Semaines travaillées : 26 semaines (sur un total de 27 semaines prévues au contrat)

Total des heures : 47,5 heures x 26 semaines = 1235 heures dont 65 heures supplémentaires

Le contrat est planifié sur 27 semaines. On divise donc le nombre total d'heures par 27 (semaines) pour obtenir la durée hebdomadaire. Puis on multiplie par 52/12 pour obtenir la mensualisation. Cela revient à partir du volume d'heures projeté sur une année entière (en appliquant un prorata de 52/26) et diviser ensuite par 12, comme l'indique la CCN.

Mensualisation des heures normales : 5,12 € x 1170 heures /27 x 52/12

Mensualisation heures supplémentaires : 5,12 € x 65 heures / 27 x 52/12

 

[kikine]

aïe aïe mais y a rien de bon dans le calcul !!!

 

[kikine]

ce qu'il fallait faire c'était une année complète 47.5 x 52/12

 

[noounouc]

Aïe, aïe, aïe avec son calcul il va être bien en peine pour savoir comment gérer tes 3 semaines de congés car ce n'est ni le calcul d'une année complète ni celui d'une année incomplète.
Ce qu'il a voulu faire, c'est faire une sorte d'annualisation du temps de travail avec du coup 2 semaines OFF par an.
Comment a été prévu au contrat le paiement de tes CP acquis au 31 mai 2025?

 

[RBK81]

Effectivement voilà une situation bien compliquée, il fallait faire une mensualisation sur douze mois. Mais le calcul en prorata je l'ai déjà vu, ça aurait été valable pour un CDD à terme PRÉCIS, pas dans votre cas.
Du coup je ne sais pas, peut-être faire en avenant au CDD en repartant sur une mensualisation sur douze mois

 

[Dilohey]

@noounouc les CP acquis de janvier (début du contrat) à mai seront payés à la fin du mois.

@kikine lorsque le CDD n'a pas de terme précis, on part sur une mensualisation avec un calcul d'AI ? En utilisant le CCC pour la déduction des semaines d'absence prévues et congés de l'AM ?

@RBK81 maintenant que le terme prévu n'est plus celui de fin du contrat, je comprends tout à fait ce que vous voulez dire. Si je fais un avenant, je calcul la mensualisation comme le dit @kikine en déduisant mes semaines de CP par CCC ?

 

[Dilohey]

@kikine *pas calcul d'AI mais d'AC (sinon ce que je dis n'a aucun sens)

 

[kikine]

@kikine *pas calcul d'AI mais d'AC (sinon ce que je dis n'a aucun sens)

oui quand il y a peu ou pas d'absence sur la durée du contrat, sinon en toute logique il faut faire comme un contrat normal ou au pire un produit en croix et si le résultat du produit en croix est supérieur a 46 semaine le calcul doit se faire sur une année complète

 

[Dilohey]

@kikine je prends note pour un prochain contrat de ce type. Merci !

 

[RBK81]

Je ferai un avenant qui débute à la date de fin "prévue initialement" pour que cela fasse sens au niveau de la continuité du CDD, avec une mensualisation sur 12 mois comme pour un CDI. Si vous partez sur une AC alors oui il faudra déduire tes 3 semaines par ccc, si vous partez sur une AI alors non tes 3 semaines seront déjà déduites de la mensualisation. A la fin effective du CDD vous ferez une régularisation de salaire puisqu'il y a des chances qu'il s'arrête avant les 12 mois....
C'est ce que je ferai, est-ce que les collègues sont ok avec moi

 

[noounouc]

Je pense effectivement que c'est la façon la plus simple surtout si au final ce CDD débouchait dans quelques mois sur un CDI.