CDD possible?

[Koupouch]

Bonjour.
J'ai une proposition pour un accueuil de 3 mois. (L'enfant déménage après et ça me convient car j'ai une place vacante pendant 4 mois)
Evidemment je vais faire une mensualisation mais nous voulons faire un CDD.
Avec l'ancienne convention,c'était uniquement en cas de remplacement d'une collègue .Avec la nouvelle c'est autorisé si les 2 parties sont daccord?
Je ne trouve plus l'article ou c'est mentionné.
Pouvez-vous me confirmer svp?

 

[kikine]

bonjour

si les 2 parties sont d'accord pas de soucis
c'est quand il y a plainte au prud'hommes que ça pose pb

 

[Griselda]

La nouvelle CCN dit qu'un CDD est possible dans les mêmes cas que le regime général. Il n'y a donc pas que le remplacement.

Le truc c'est que si dans la précédente CCN il était précisé que le CDD ne pouvait être fait qu'en cas de remplacement c'était avant tout pour protéger l'AM, les Familles et surtout l'enfant en question de litige financiers qui alors verrouillerait la collaboration, empêchant de rompre un contrat même dans le cas où ce serait pourtant bénéfique, nécessaire à l'enfant. C'était aussi pour s'assurer qu'on n'organisait pas la précarité de l'accueil puisqu'on part du principe qu'un changement d'AM est préjudiciable à l'enfant à priori. On garde à l'esprit que dans notre metier, nous dependons de notre CCN et du Code de la Famille qui place en premier "l'interet supérieur de l'enfant".
Quoi qu'il arrive comme le dit kikine tant que personne ne va s'en plaindre, personne ne viendra interdire les 2 parties de s'accorder sur les formalités d'un contrat.
On aura probablement une réponse plus claire à cette question le jour où il y aura à nouveau une plainte au tribunal dont le verdict fera à nouveau jurisprudence en considérant la nouvelle CCN qui en tout cas ne l'interdit plus.
C'est pourquoi les syndicats d'AMs continuent de dire que ce n'est que pour un remplacement. Sauf que ce n'est pas le syndicat qui donne un verdict au tribunal!

Je pense en effet qu'on est bien dans un cas où autant du côté de l'AM que du côté du PE le CDD est cohérent puisque tu n'aurais pas la place au delà de 4 mois (avec un CDI où le PE devrait rompre le contrat, s'il refuse de le faire tu serais alors obligée de démissionner pour respecter ton prochain engagement), mais surtout s'ils ont la certitude qu'ils vont bien déménager dans 3 mois dans un lieu où cet accueil ne pourrait pas être poursuivi. On pourrait dire que le CDD arrange tout le monde car l'AM est certaine d'être libérée avant son prochain contrat. Ca arrange le PE qui a l'assurance d'avoir cette place durant les 3 mois dont il a besoin.

L'autre solution serait de faire un CDI, sans periode d'essai (qui n'est pas obligatoire) avec comme clause supérieure:
- 2 mois de préavis pour rompre le contrat (là au bout d'un mois les PE devront donc faire une lettre de rupture)
- une rime de rupture sans delai d'ancienneté et de 10% si contrat inférieur à 9 mois.
Il n'en reste pas moins que si le PE ne joue pas le jeu de faire la rupture au bon moment, l'AM pourrait être contrainte de démissionner pour honorer l'autre contrat, perdant la prime de rupture et serait suspendue d'au moins 4 mois d'ARE: bof donc. On peut dire que le CDD est plus protecteur de l'AM, non?!