Ccc absence de l'assistante maternelle

[Lilibeth]

Bonjour
J ai besoin d aide pour calculer des heures d absences.
Contrat sur 45 semaine
Lundi 10h25
Mardi 9h50
Mercredi 9h25
Jeudi 10h25
Vendredi 4h50.
Le parent veut faire le calcul en jour et moi en heure. Il paraît que sur la nouvelle convention pour les contrats avec 46 semaines et moins il faut faire le ccc en jour.
Sauf que je ne travaille pas tous les jours le même nombre d heure.
J ai été absente 1 lundi et 2 vendredis.
Merci

 

[Nounou 22]

Les heures sont mises en centièmes ou en minutes ?

 

[Nounou 22]

Sans ta mensu brut difficile de calculer ....
Tu as un contrat sur 43h45 (43,75 en centièmes) ?

 

[Nounou 22]

Donc je trouve 199 heures potentielles pour mars si tes heures sont bien en centièmes.
Salaire brut / 199h = taux horaire de déduction
Taux horaire de déduction * 19,25 d'absences = montant de la déduction brut
Salaire brut - montant de la déduction = salaire brut à payer * 0.7812 = salaire net à payer

 

[Nounou 22]

Nombre de jours à déclarer : 16 jours
Nombre d'heures à déclarer : salaire brut à payer / taux horaire brut

 

[MeliMelo]

Sur Pajemploi ils te disent comment faire le calcul.
Après moi j'utilise une autre sorte de calcul qui revient au même mais que je trouve plus intuitive.
Voici la méthode :
1/ il faut que tu comptes le nombre réelles d'heures que tu aurais dû travailler dans le mois = A
2/ il faut ensuite que tu calcules ton taux horaire du mois, c'est à dire ton salaire mensualisé divisé par A = B
3/ il faut que tu calcules le nombre d'heures non travaillées dans le mois correspondant à tes absences = C
4/ tu peux ensuite calculer ta déduction. Heures non travaillées x taux horaire du mois. C x B = D
5/ tu déduis de ta mensualisation le montant obtenu en 4 : Salaire mensuel - D

Tu peux le faire ^^

 

[assmatzam]

Bonjour

Avant de vous donner le calcul de la cour de cassation j'aimerai savoir comment vous avez fait pour calculer le volume d'heures hebdomadaire

Car moi je trouve ceci

Lundi 10h25 = 10,42
Mardi 9h50 = 9,83
Mercredi 9h25 = 9,42
Jeudi 10h25 = 10,42
Vendredi 4h50 = 4,83

Total 44,92 heures par semaine

Avez vous bien calculer sur ce volume horaire ????

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour En fait il y a problème de compréhension sur le calcul Ccc, l'employeur veut appliquer la ccn, celle indique en AI une dėduction en jours et non en heure. Sauf que ce parent l'oublie, ce calcul est réservé aux accueils régulier, avec le même nbr d heures d'accueil par jour. Ce qui pour vous n'est pas' le cas.
Donc calcul à l'heure sinon ce n'est pas équitable.

 

[Griselda]

Ben oui c'est toi qui a raison.
Explique lui que la CCN a simplifié en partant du principe qu'on faisait 9h/jr ts les jrs.

Aurait il dit la même chose si tu avais été abs 3 lundi???

 

[Djune]

Pourtant la ccn est hyper claire, en année incomplète, le calcul se fait en jours et non en heures.
Je me demande bien pourquoi, ni comment ils sont arrivés à cet accord, ni la logique du truc...mais si on veut appliquer la ccn correctement, alors il faut calculer en jours.

 

[Nounou 22]

Calculer en jours sur un planning fluctuant c'est impossible...et ça ne reflétera pas la réalité. Si on procède en jours avec un planning fixe ça revient au même qu'en heures mais avec planning variable, pas du tout. Donc je serai la postante je calcule en heure et je propose un avenant aux PE pour changer cela . D'ailleurs encore une clause sup à rajouter à nos contrats

 

[GénéralMétal1988]

En complément de l'article de la'ccn sur la dėduction, il est indiqué : pour déterminer le,nbre d'heures et de jours qui auraient été travaillės..........Les parties se réfèrent aux dispositions prévues dans le'contrat de travail ou planning remis au salarié...
Et encore le paragraphe suivant. Sont entendues par heures et jours.....

Donc il est bien fait notion d'heures.

A faire valoir pour votre employeur.
Au cas où il serait réfractaire, notez le bien dans un coin de votre tête et refusez toute demande hors CONTRAT.

 

[GénéralMétal1988]

Et il faut aussi préciser les jurisprudences à ce sujet (concernant les horaires variables).
Cour de cassation, 24 nov 1992. N°90 4520.
Cette jurisprudence précise que la'retenue ne peut excéder le temps non travaillé. Etc,,

 

[Djune]

Je pense qu'il ne faut pas être de mauvaise foi bon plus, voici l'article 111 de la ccn :

"Pour les absences qui ne donnent pas lieu à maintien de la rémunération par le particulier employeur, ce dernier procède à une déduction d'absence pour déterminer la rémunération à verser à l'assistant maternel en effectuant le calcul suivant :
– en cas d'accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs, le particulier employeur applique la formule de calcul suivante :

salaire mensualisé × nombre d'heures non travaillées dans le mois, donnant lieu à déduction de salaire/nombre d'heures qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré, si le salarié n'avait pas été absent​

Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à verser au salarié ;

– en cas d'accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, le particulier employeur applique la formule de calcul suivante :

salaire mensualisé × nombre de jours non travaillés dans le mois, donnant lieu à déduction de salaire /nombre de jours qui auraient été réellement travaillés dans le mois considéré si le salarié n'avait pas été absent​

Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à verser au salarié."

Même si cet article est plutôt absurde, on ne pourra pas reprocher à l'"employeur de s'en servir et de l'appliquer. Tout au plus conseiller à la postante de négocier avec son employeur, mais en cas de conflit les PH donneront raison à l'employeur de respecter la ccn.

Je pense que le recours est de demander à nos syndicats les raisons de cette règle et de voir comment la faire changer, (pour ma part j'ai envoyé 3 courriers, je n'ai jamais eu de réponse), mais on ne peut pas dire de ne pas appliquer la ccn quand elle ne nous arrange pas.

 

[GénéralMétal1988]

@Djune Oui mais lis l'article qui suit et où la notion de calcul d'heures et de jours est mentionnée.

 

[Djune]

Oui le reste de l'article ne vient pas contredire ce qui est écrit plus haut, il parle des heures dans le cas de l'année complète et des jours dans le cas de l'année incomplète (ou plutôt "en cas d'accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs").
Après je comprends qu'on trouve cette différence absurde et moi même je ne comprends pas du tout pourquoi les syndicats ont décidé de faire cette différence, mais ça reste malgré tout la ccn, le texte existe et donne raison au parent.

 

[Nounou 22]

Je vais direct mettre une clause sup dans mes nouveaux contrats pour palier à cette absurdité

 

[Carine38]

Alors moi en cas de variation des horaires selon les jours je gère ce genre de chose comme pour le calcul des congés en année incomplète. Je divise le nb d heures sem par le 5(j) ce qui me donne une moyenne d heure par jour … en cas d absence à déduire tous les jours ont la même valeur. Pour le calcul desCP en mai IDEM… c est beaucoup plus simple. Et en étant bien expliqué lors du contrat les PE sont toujours d accord .

 

[Griselda]

Ben pardon mais si je suis absente un vendredi qui ne comporte que 4h d'accueil non je ne suis pas d'accord qu'on me retire "en moyenne" 7h sous pretexte que d'autre jours sont avec plus d'heures car alors cela veut dire que j'ai travaillé pour rien le reste de la semaine, et puis quoi encore! Si tu as raté 4h c'est bien 4h qu'on va retirer et pas "en moyenne" sinon on rate une semaine complète, comme pour les CP et là pas de souci.

 

[MeliMelo]

Pour moi ça s'appelle CCC pas pour rien, c'est le calcul préconisé par la Cours de Cassation. C'est la Justice qui a tranché face au flou juridique de la CCN. Et c'est bien en calcul horaires que la Cours de Cassation a tranché. A mon avis dans la nouvelle CCN, ils ont bugué effectivement sur les plannings variables, tout simplement. C'est une jurisprudence qui a affiné la convention collective, elle prévaut dessus.