calculs fin de contrat

[lilima]

Bonjour,

En cas de fin de contrat, l'indemnité de fin de contrat (1/80e) se calculent bien sur les salaires bruts ?

J'ai un doute car sur un site, il est indiqué ceci pour la dernière déclaration à Pajemploi :

Lors du dernier mois de la l’assistante maternelle, vous devez désormais :

• choisir « Oui » pour la case « Voulez-vous signaler une fin de contrat »
• indiquer le ou les enfants concernés par cette fin de contrat
• puis dans les cases qui apparaissent alors indiquer le montant:
  • des
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    , en NET
  • de l’indemnité compensatrice de
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    , si celui-ci est NON effectué, en NET
  • de la prime de précarité en cas de CDD en NET
  • de
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    en NET

Merci pour vos réponses.

 

[Catie6432]

Oui. C'est bien calculé sur les salaires bruts (nouvelle convention).

 

[lilima]

Merci ! L'article sur le site date de 2020, c'est donc pour ça que c'est indiqué qu'il faut calculer la prime sur le net. Je ferai attention à la date des parutions dorénavant

Bonne fin d'après-midi

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour oui, c'est en brut, et le paiement également correspond à la somme trouvée.

C'est une indemnité pas un élément de salaire, donc pas de cotisations sociales.

 

[lilima]

Merci pour vos réponses.

Bonne soirée

 

[lilima]

Bonjour,

J'ai quelques interrogations quant aux différents nombres à indiquer pour ma fin de contrat au 31 août :

Pajemploi :
- pour le dernier bulletin de salaire, il faut bien déclarer la somme du salaire mensualisé + l'ICCP mais il faut déclarer uniquement le nombre de jours d'activité correspondant à ceux mensualisés déclarés habituellement (sans rajouter ceux correspondant à l'ICCP) ?
- Mais on indique bien le nombre de jours de CP correspondant à l'ICCP ?

Si vous avez compris ma demande, je vous remercie pour les réponses

 

[Marie06]

Oui c est ça il faut inscrire le nombre de cp correspondant à l iccp dans la case cp. Mais il ne faut plus les convertir en heures . Quand le parent fait sa dernière déclaration on lui demande si c est une fin de contrat en répondant oui d autres lignes apparaissent pour l iccp et la prime de licenciement

 

[lilima]

Merci beaucoup. Ce n'est pas ma première fin de contrat mais comme les règles ont changées, ce n'est pas toujours évident.

Je crois que les assistantes maternelles sont les seules à calculer leur salaire et faire les démarches de fin de contrat elles-mêmes ?

Bonne après-midi