Calcul Cours de Cassation et cpayés

[HYLIADE]

Bonjour. Question. Quand il y a une déduction d'un jour à faire sur une mois, je fais le calcul de Cours de Cassation. Mais, si sur ce mois, il y a aussi une semaine de
C P, il faut bien la compter en semaine normale comme travaillée?Merci.

 

[Nounou 22]

Tout dépend si vous êtes en AI ou en AC, si vous êtes en AI, on ne déduis rien car c'est une semaine d'absence programmée au contrat de travail. Si vous êtes en AC, si cette semaine de cp est prise par anticipation avec suffisamment de jours en cours d'acquisition pour pouvoir les poser et avec accord écrit de vos employeurs, pas de déduction, si c'est une semaine de cp acquis, pas de déduction non plus. Par contre si c'est une semaine de cp non acquis et non pris par anticipation, il faudra déduire la semaine par le calcul de la cour de cassation

 

[MaggiePoppins]

Si c'est en année incomplète, elle ne se compte pas dans le calcul de la cour de cassation. Mais si année complète, elle doit être considérée comme normalement travaillée dans le calcul.

 

[assmatzam]

@HYLIADE lorsque l'on compte les heures potentielles du mois pour faire le ccc on compte tous les jours du mois comme si il avait été travaillé en intégralité donc une semaine de congé acquises ou non et que ce soit en année complète ou incomplète comptera

 

[MaggiePoppins]

Oui voilà, pour l'année incomplète, je n'étais pas sûre.

 

[kikine]

Bonjour. Question. Quand il y a une déduction d'un jour à faire sur une mois, je fais le calcul de Cours de Cassation. Mais, si sur ce mois, il y a aussi une semaine de
C P, il faut bien la compter en semaine normale comme travaillée?Merci.

oui

 

[Nounou 22]

Ah ben je n'avais pas compris la question je pensais que la question portait sur la déduction ou non d'une semaine de cp par le CCC....
Finalement la question portait sur le fait de savoir si la semaine de cp comptait dans les heures potentielles du ccc....
J'étais à côté de la plaque