c.c cassation

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isa19

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5 Juillet 2022
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Bonjour,
voila mon cas :
contrat année complète, (40h/semaine sur4 jrs non fixe entre le lundi et le vendredi ( clause sup à la CCN : jours fériés acquis sans condition ancienneté ET si un jour férié tombe sur un jour potentiel de travail il compte en temps de travail et ne reste donc que 3 jours à faire sur la semaine concernée)
J'ai commencé un contrat le mardi 2 janvier avec 18h d'adaptation la 1ere semaine.
Le calcul C.C est basé sur ma mensu et heures potentielles du mois mais concernant le 1er janvier je dois le déduire ou du coup il compte en temps de travail avec du coup un total de 28H/ 40 avec déduction de 12h ? Le calcul se fait du 2 au 31 ou comme si le mois était complet du 1 au 31 ???
Je ne sais pas si j'arrive à me faire comprendre
Merci par avance.
 

Pour moi faut le déduire car tu as commencé le 2.
Si le 1er avait été un dimanche et donc aussi commencé le 2 tu aurait déduis le 1er.

Donc a déduire avec avec CCC
 
oui il est temps que j'aille me coucher là :eek: ou que j'arrête de faire 2 choses en même temps :ROFLMAO:

Donc je reprend si le lundi n'avait pas été férié vous l'auriez déduis? même si férié payé sans ancienneté le contrat n'était pas commencé donc il peut pas être payé.

Là c'est plus clair 😅
 
Bonjour

Alors 40 heures par semaine sur 5 jours potentiels d'accueil car planning non fixe = 8 heures de moyenne d'heure journalière

En janvier il y a 23 jours potentiels d'accueil soit 184 heures potentielles
Vous avez travaillé 12 heures la semaine 1 donc vous avez 28 heures à déduire entre le 1er et le 5 janvier
Si le reste du mois est travaillé en intégralité cela donne 156 heures travaillées

Salaire brut / 184 heures potentielles x 156 heures travaillées = salaire brut du mois

Vous divisez ce salaire brut par votre taux horaire brut contrat = heures à déclarer

Heures à déclarer/ 8 heures = jours d'activités à déclarer
A arrondir à l'entier supérieur
 
T'es 4 jours ne sont pas fixe
Donc un accueil de 4 jours oui mais sur 5 jours potentiels
C'est pour cela qu'il faut calculer une moyenne d'heure journalière lorsque tu fais le ccc
 
Si tu as fais 18 heures d'adaptation Il y a donc
18 heures sem 1
3 Semaines de 40 heures
3 jours de 8 heures en moyenne = 24 heures
= 162 heures travaillées
 

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