Besoin de vos lumières

[CsPm]

Bonjour à toutes et tous,
Je vous lis très régulièrement et les discussions sont souvent très intéressantes. C'est la première fois que j'écris sur ce forum car j'ai besoin de vos lumières et connaissant ce site j'ai le sentiment que vous pourrez répondre à ma question.
Entre les 52 semaines d'un contrat en année complète et les 46 semaines d'un contrat en année incomplète que se passe-t-il ?
Je prépare un avenant à un contrat année complète (soit 52 semaines) en 50 semaines. Qu'en est-il ? Comment se fait le calcul, en année complète ou incomplète ?
Je vous remercie pour vos explications et vous souhaite une belle journée.

 

[Ombrine]

Je prépare un avenant à un contrat année complète (soit 52 semaines) en 50 semaines.

impossible , cela n'existe pas .
Soit année complète (52 semaines )
Soit année incomplète (46 semaines ou moins)

Lire la CCn , et plein d'infos sur le site de Pajemploi.
Et plein d'infos sur le forum ..... sujet beaucoup de fois abordé

 

[Catie6432]

Ce n'est pas possible.
Une année complète 52 semaines
Une année incomplète 46 semaines ou moins

Une année incomplète 50 semaines cela n'existe pas.

 

[Nounoudu25000]

Bonjour

Pourquoi voulez vous faire un contrat sur 50 semaines ?

 

[ANNICK44]

Relire la CCN :
Soit on est sur un contrat année complète ( 52 semaines dont 5 semaines de congés communs entre les PE et l'ass mat).
Soit année incomplète, 46 semaines ou moins d'accueil.
Il n'y a pas d' autres alternatives.

 

[ANNICK44]

C'est surprenant ! C'est le deuxième post sur des années complètes à 50 semaines !

 

[Griselda]

OK, si je comprends bien finalement les 2 parties se rendent compte que le besoin d'accueil par an serait de 45 semaines/an au lieu des 47 habituelles (plus les 5 semaines de CPs = 52).

La différence notable entre l'AI et l'AC est
- que la mensualisation payée chaque mois pour une AC comprends les 47 semaines de travail + les 5 semaines de CPs et si les CPs ne sont pas encore acquis au moment où elles sont posées on les retirera de la mensu du mois concerné.
- que la mensualisation payée chaque mois pour une AI ne comprends QUE le nombre de semaines de travail (mensu inferieure donc) puis on ajoutera les CPs duent seulement une fois acquis ce qui va représenter une mois/an avec une somme bien plus importante à regler.

Ici le contrat de base à été négocié en AC donc il faut faire un Avenant qui ne sera signé des 2 parties qu'à condition d'avoir trouvé un nouvel accord. Si la demande de retirer 2 semaines par an de travail emmane du PE l'AM serait tout à fait en droit d'accepter sous condition. Sous condition d'augmenter le taux horaire ou sous condition que ces 2 semaines off soient établient par l'AM pour qu'à defaut d'être payée elle puisse au moins choisir le moment de cet allégement de travail qui pourrait l'arranger. On se souviendra que les semaines off (celles au delà des 5 semaines minimum obligatoires) doivent soit être mentionnée clairement dans le contrat et si ce n'est pas possible doivent observer un delais de prevenance de minimum 2 mois.

 

[assmat23]

Bonjour, comme nos collègues, si vous avez un contrat en année complète c'est sur 52 semaines et non 50, avec vos 5 semaines de congés payés, (47 semaines travaillées + 5 semaines de CP ). N'allez pas vous compliquer la vie, c'est déjà assez complexe comme ça !
Bonne journée !