Besoin d'aide congés payés fin de contrat

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5 Février 2025
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Bonjour à toutes et tous,
Voilà je suis un peu perdue pour le calcul des congés payés à verser pour la fin de contrat de mon assistante maternelle à la date du 21 février. Je paie les congés en une fois en juin.
Il s'agit d'un contrat en année incomplète de 8 semaines par an à 43h par semaine à 3,85e net de l'heure. Cela pour mes 2 enfants.
Ma nourrice a travaillé 8 semaines et pris 4 semaines de congés (3semaines de congés cet été et 1semaine à Noël).

Je compte donc en maintien de salaire
8sem+4sem=12
(12/4)X2,5 = 7,5 soit 8 jours de congés à rémunérer
En comptant 8 jours j'obtiens la somme de 220,72 à verser

Et avec la méthode de 10%, le total des salaires incluant le versement des congés de juin et en incluant le versement futur de ce mois ci j'obtiens 275,52

Cela vous semble t il correct comme calcul svp?je remercie par avance ceux qui pourront m'aider.
 

Vous inscrivez elle a pris 4 semaines de congés (3semaines de congés cet été et 1semaine à Noël).
Ce qui est important de savoir c'est combien de congés avait-elle acquis au 01/06/24, car si elle ne travaille que 8 semaines par an elle ne peut pas avoir 4 semaines de CP. Pour vous aider la question est : combien de CP y avait-il sur le BS de 06-2024 ?
 
EN AI pour faire le solde de tout compte il va falloir commencer par vérifier si une régule lui ai due ou pas et ce pour chaque contrat.
La régule c'est faire la comparaison entre les temps assimilés à du temps de travail payés et les temps assimilés à du temps de travail effectif.
Le temps de travail payés c'est le temps payé par la mensu' chaque mois.
Le temps assimilé à du temps de travail effectif c'est l'addition du temps d'accueil effectif (l'enfant a bien été confié) mais aussi le temps en absence pour votre convenance personnelle (c'est assimilé à du temps de travail, c'est comme si l'enfant avait été confié).
Si vous avez payé moins de temps qu'elle n'en n'a effectué ou assimilé alors il faut le regler en plus.
A l'inverse elle ne rembourse pas si vous l'avez payé plus que le temps effectif et assimilé.
Avec un contrat qui s'arrette avant la date anniversaire il est peu probable qu'il n'y ait pas de regule à lui devoir sauf si la majeure partie des semaines off prévues ont bien été posées en début de periode.

Puis vous allez pouvoir calculer son droit à CPs en prenant tous les temps de travail et assimilé et cette fois le terme assimilé englobe le temps de travail effectif, les absences pour votre convenance personnelle, mais aussi le temps de la regule s'il y a ainsi que le temps de congés payés qui a été payés au mois de juin.
En effet les CPs ouvrent droit à CPs.
L'ensemble de tout ça donne un nombre de semaine de temps de travail et assimilé, on divise ce nombre de semaine par 4 puis on multiplie par 2.5jours ouvrables qui sera à arrondir au superieur si resultat à virgule.
Le resultat est donc le nombre de jours ouvrables de CPs à regler.
Vous allez faire la comparaison avec la methode des 10% et lui donner le resultat le plus avantageux pour elle (c'est une obligation).
On remarque qu'en général la methode des 10% va être plus favorable surtout s'il y a eut des heures complémentaires et/ou une différence de salaire en cours de route.

Quand vous avez fini tous ces calculs alors il restera l'indemnité de rupture.
Là vous allez additionner tous les montants brut de salaire versés depuis le début et jusqu'à la fin de ce solde de tout compte. Vous divisez par 80, ce montant trouvé est à regler tel quel (sans conversion car il n'y a pas de cotisation) et à déclarer dans la case "indemnité de rupture".
 
Vous inscrivez elle a pris 4 semaines de congés (3semaines de congés cet été et 1semaine à Noël).
Ce qui est important de savoir c'est combien de congés avait-elle acquis au 01/06/24, car si elle ne travaille que 8 semaines par an elle ne peut pas avoir 4 semaines de CP
pas forcément, entre les jours enfants + si le contrat a + de 3 ans...
 

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