Avenant heures supp?

[liline17]

Si tu acceptes le changement d'heure, tu peux augmenter ton taux horaire pour compenser la gêne de te lever si tôt.
Tu peux aussi prévenir la maman que si elle a besoin d'HC, comme elles ne sont pas prévues au contrat, tu es en droit de refuser de les faire.

 

[Griselda]

OK donc si je comprends bien le contrat initial c'était 45h/semaine mais depuis le début tu faisais 49h donc on ajoutait au coup par coup les 4h/semaine quand elles étaient faites. Ce qui est tout à fait possible car un Employeur ne peut jamais obliger un salarié à faire des HS donc ton accord était normalement sollicité au coup par coup.
Aujourd'hui il te prévient donc qu'il n'y aurait plus d'HS à partir de demain, en gros qu'il ne devrait plus te demander d'en faire et bien non pas d'Avenant, juste la mensue de base pour ces 45h et les horaires de base à respecter.
Par contre encore faut il que dans le contrat de base on est bien des horaires qui précisent à quel moment sont faites les 45h.
Et si après demain il te demande finallement de faire plus tu sais que tu restes toujours libre de refuser.

Effectivement quand ma dispo est demandée de façon systématique sur 48h/sem par exemple alors je demande un contrat qui prévoit et les horaires pour ces 48h et la mesnue qui prevoit ces 48h.
Mais il est vrai que ce n'sst pas une obligation de le faire ainsi, c'est juste mieux pour nous.
j'explique aussi au PE qu'alors ils ont la certitude que je serais dispo y compris pour ces 3 h de plus.

 

[Griselda]

Et je te conseille de reprendre ton document CERFA que tu as remplie qui va préciser si tu as bien demandé à travailler aussi en HA ou pas. Si ce n'est pas le cas ta puer se trompe tu n'as pas le droit de coimmencer avant 8h ou finir après 18h (pour les "nouveaux" CERFA, de 2022 si ma memoire est bonne). le CERFA étant nationale il n'y a pas de raison que ce soit différent dans ton Département. Attention de bien verifier ça et sinon de demander les HA officiellement car même avec un écrit de ta PMI si cette dernière se trompe en cas d'incident ton assurance pro et la securité sociale risquent de ne pas te couvrir. Tu aurais alors seulement une circonstance atténuante vis à vis de ton Agrément en apportant la preuve que la PMI elle même t'aurait donné une autorisation non officielle.

La difficulté est qu'aujourd'hui les nouveaux Agrément ne précise plus dessus si on les a ou pas. Or pour avoir une réponse à cette question encore faut il les avoir demandé sur notre CERFA.
Comment biiien ajouter du flou!
Précédement si on les avaient c'était simplement marqué sur notre Ceetificat d'Agrément mais ça a changé...

 

[Nounoudu25000]

Chez moi c est pareil la pmi dit pas d agrément horaires atypiques , vous faites les heures que vous voulez du moment que vous avez vos 11 h de repos , 13 h max par jour et les 2250 h ....

 

[Griselda]

Le problème est que le jour où tu as un incident la PMI répondra "ah ben non, elle nous a jamais demandé les HA" et tu ne seras pas couverte donc insiste pour les demander officiellement par lettre RAR ou ne les fais pas.

 

[Décibelle]

Bonsoir, il n'y a plus d'horaires atypiques depuis l'ordonnance du 19 mai et du décret de décembre 2021.

"L'agrément ne doit plus comporter de notions d'âges et d'horaires...".

Sur le nouveau CERFA il est bien stipulé que renseigner si l'on est susceptible d'accueillir avant 8h et après 20h est à titre indicatif.

 

[flonounou]

Sur le certain que j'ai rempli, il m'est demandé si j'accepte d'accueillir avant 8h et après 18h, j'ai répondu oui puisque j'accepte d'accueillir à partir de 7h30 et jusqu'à 18h30. Après, à moi de refuser les horaires trop tôt et trop tard pour privilégier un minimum de vie privée. Je n'accueille pas le samedi et ne travaille pas les jours fériés, aucun.

 

[flonounou]

Sur le cerfa...