Avenant = "fin de contrat"

[ashna]

Bonjour,
Présentement j'accueille C depuis janvier 2024. On est en discussion avec le papa pour un avenant à la hausse qui va démarrer au 1 er novembre. C'est un contrat en année incomplète qui le restera. Au 31 octobre une régul va être faite (c'est en clause sup) mais doit-on aussi calculer des ICCP?
Il m'a déjà réglé les ICCP avec le salaire de juin, ceux allant du 02/01/24 au 31/05/24.
Je m'interroge parce qu'au 31 mai 2025 il va y avoir 2 calculs différents. Sans compter que je vais commencer à accueillir la petite soeur de C en janvier 2025 et que sur Pajemploi il n'est pas possible de faire des bulletins de salaire pour chaque enfant.
En vous remerciant.

 

[bidulle]

Au 31 mai il n'y aura qu'un seul calcul de cp pour le contrat du petit C

 

[Man]

Bonsoir
Non, vous ne calculez pas les ICCP au mois d'octobre. Vous les calculerez au mois de mai avec paiement au mois de juin. Elles seront basées sur le tarif de votre avenant

 

[ashna]

Oh d'accord je vous remercie pour votre réponse limpide !!

 

[ANNICK44]

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:
Une petite remarque : l'ICCP ou indemnité compensatrice de congés payés est versée au salarié uniquement à la rupture du contrat de travail.
L'indemnité de congés payés quant à elle est celle déterminée au 31 Mai, à l'issue de la période de référence .
Un avenant n'est pas une fin de contrat en soit, l'avenant vient juste modifier des éléments essentiels du contrat comme les horaires , le salaire etc... mais il ne vient pas y mettre un terme.

 

[ashna]

Oui après coup je me suis aussi faite la réflexion que c'était pas le bon terme donc merci pour la correction !!!
Ok pour l'avenant c'était ce que j'étais venu éclaircir.
Merci à toutes

 

[Griselda]

Et même s'il y a un nouvel enfant en cours de route, le PE va calculer le droit à CPs pour chaque contrat puis les additionner pour les déclarer et les payer.

 

[ashna]

Parfait merci!! Avec tout ça je vais pouvoir lui donner des informations claires et légales