Au sujet des 2250 heures

[kikine]

merci, faudrait l'épingler ce texte
svp les modos ? @AssMatNET

 

[Catie6432]

Je l’ai déjà partagé plusieurs fois ce sujet revenant régulièrement sur le tapis.

 

[kikine]

Je l’ai déjà partagé plusieurs fois ce sujet revenant régulièrement sur le tapis.

c'est bien pour ça qu'épingler le texte avec la ccn serait pratique

 

[Marie21]

Bonjour à toutes,
Une petite question,êtes vous sûres que ces 2250h soient pour tous contrats confonds?
Car moi j ai toujours vu par contrat.
Sinon je suis hors lois depuis des années car rien qu avec un contrat je fais déjà 1600h et j ai encore 2autres contrats,si j additionne le tout je suis à 3400h .
Donc je ne pense pas que ce soit tous contrats confondus ,mais bien par contrat,sinon la plupart d entre nous ne pourrait avoir 3voire4 enfants en accueil

 

[noounouc]

@Marie21 ce n'est pas comme cela que l'on compte sinon effectivement personne ne serait dans les clous.
C'est de votre point de vue qu'il faut se placer et pas de celui de l'enfant.
Que vous ayez 1, 2, 3 ou même 4 enfants en accueil le lundi de 9h à 10h cela ne compte toujours que pour 1 h de travail.
Pour calculer on prend donc du premier enfant arrivé au dernier parti chaque jour.

 

[caninou]

Marie21 c'est tous contrats confondus et oui on peut avoir plusieurs contrats 3, 4, 5 si vous voulez du moment qu'ils se cumulent sur la même amplitude horaire. Prenez une employée de bureau elle travaille de telle heure à telle heure et fait son taf durant cette amplitude. Et bien nous c'est pareil, vous commencez avec un premier enfant à X heure et le dernier partie à Y heure, là est votre amplitude horaire. Ce n'est quand même pas si difficile à comprendre, si vous vous mettez vous en tant que salarié au centre de ce calcul, car c'est vous qui êtes sur le terrain de telle heure à telle heure. Si l'on suit le calcul par contrat, cela se résume à dire que l'on peut travailler non stop et là non besoin de tergiverser pour vous dire que ce n'est pas légal CCN ou pas CCN car cela s'appelle de l'esclavage, malheureusement il a été aboli en France en 1848.

 

[ANNICK44]

Bonjour à toutes,
Une petite question,êtes vous sûres que ces 2250h soient pour tous contrats confonds?
Car moi j ai toujours vu par contrat.
Sinon je suis hors lois depuis des années car rien qu avec un contrat je fais déjà 1600h et j ai encore 2autres contrats,si j additionne le tout je suis à 3400h .
Donc je ne pense pas que ce soit tous contrats confondus ,mais bien par contrat,sinon la plupart d entre nous ne pourrait avoir 3voire4 enfants en accueil

C'est bel et bien tous contrats confondus, l'amplitude horaire s'apprécie du premier arrivé au dernier parti.
Relisez la réponse de l'Assemblée Nationale.

 

[Ombrine]

Vous travaillez de quelle heure à quelle heure tous les jours ?

C'est ça qu'il faut calculer avec un , trois , dix enfants

 

[Griselda]

Non @Marie21 le calcul se fait sur l'amplitude générale effective, du premier enfant arrivé au dernier parti.
L'idée étant qu'un salarié au delà de 2250h/an (soit en moyenne 48h/sem) effective sa fatigabilité présente des risques:
- celui d'une vigilence qui baisse et donc il y a un risque d'incident ou d'accident pour les enfants accueillis
- celui d'une fatigabilité corporelle et psychique du salarié qui alors mets en danger sa santé, augmente les risques de blessure (d'incident ou d'accident du travail) sur lui même

Ainsi donc la sécurité sociale, si elle a l'idée de controler ça, aura la possibilité de refuser d'indemniser les arrêts de travail ou frais médicaux car il y a eut "mise en danger manifeste".
De même pour notre assurance pro qui pourrait elle aussi sauter sur l'occasion de ne pas indemniser des frais, des incidents pour les mêmes raisons.
Enfin un PE, qui cherche un coupable à l'accident survenu sur son enfant gagnerait au tribunal pour obtenir des dommages et intêrets s'il apporte la preuve que l'AM ne l'a pas informé qu'elle dépassait ces 2250h/an effective d'amplitude générale.

Le problème étant qu'autant l'union Européenne retoque régulièrement la France pour son absence de transparence sur le sujet pour les AMs en ayant volontairement noyé le poisson même dans notre dernière CCN. Mais qu'en réalité nous avons en France des textes contraires.

Que faire alors?
Comprendre que nous les AMs avons tout interêt pour nous même à savoir nous protéger, ce qui in fine protègera aussi les enfants.
Etablir soi même le planning de travail annuel globale sur lequel on est d'accord et qui respecte ces 2250h/an. Ce qui souvent pour celles qui sont à plus d e48h/sem implique qu'elles posent plus de 5 semaines de congés, qui oblige les PE à accepter qu'ils ne choisiront pas non plus ces semaines supplémentaires mais si elles sont prévues à l'avance c'est un faux problème en réalité.

Pourquoi nos Politiques en France ont du mal à statuer clairement?
Parce que tant que le flou exsiste, des AMs continuent d'accepter d'avoir une amplitude générale effective à 60 voir 70h/sem et que c'est bien pratique pour éviter aux pouvoirs publics d'être pris à partie par les Familles qui sans ça vont avoir beaucoup plus de mal à trouver un mode d'accueil, surtout en horaire Atypique... ce que les creches ne veulent pas avoir à faire. Ce que la CAF ne veut pas avoir à financer (ça coûte plus cher que les AMs).
Mais le jour où cet AM a un incident ou un accident on aura tôt fait de ne pas la soutenir, de se désengager en lui disant qu'elle n'avait qu'à pas se mettre en danger.

 

[Catie6432]

@caninou
Plutôt HEUREUSEMENT que l’esclavage ait été aboli !

 

[ANNICK44]

@caninou
Plutôt HEUREUSEMENT que l’esclavage ait été aboli !

Tout à fait d'accord! et ce même si quant on voit ce qu'acceptent certains on a parfois des doutes...

 

[Catie6432]

Il ne faut pas penser en volume d’heures mais en amplitude horaire.

Une heure de travail commune à tous nos employeurs vaut pour ... 1 heure.

 

[gaelle.b63]

2250hr.....
Par assistante maternelle...?
Par contrat...?
Rien n'est tranché.
Il y a des documents de diverse provenance qui disent tout et sont contraire. Mais aucun texte de loi officiel.
Nous ne sommes pas tous du même avis. Loin s'en faut.
Rien d'officiel qui tranche de façon a nous mettre tous d'accord.

Je l'applique par contrat aucun ne dépasse les 2250 heures à la signature, je fixe mes 6 semaines de repos et tous les ponts des fériés obligatoirement. En respectant les repos obligatoire de 11heures entre deux prise de poste. Mes journées d'accueil ne dépassent pas les 13 heures d'amplitude personnelle. Le repos hebdomadaire de 24 + 11 heures. Ne pas dépasser 48heures d'accueil par semaine lisser sur 4 mois ou sur 12 mois avec accord écrit. ( qui est bien précisé dans la CCN)

 

[Catie6432]

@gaelle.b63
En année incomplète et avec tous les ponts posés aucun problème quelque soit l’interprétation que l’on ai de cette problématique en fait.

 

[Bayah]

Perso ça me semble plutôt bien tranché ...

Ceux qui s’obstinent à dire que c'est par contrat je vous imagine comme les enfants qui jouent à cache cache. Si je ne vois pas, on me voit plus...

 

[gaelle.b63]

@Catie6432 , Le problème ce pose quand même car je fais attention et compte bien mes heures réellement faites tous les mois en amplitude personnelle en faites je fait des semaines allant de 52h00 jusqu'a 58h45 ces dernier mois alors j'applique un lissage annuel pour 2250hrs car sinon je ne peux pas passée.
@Bayah , il n'y a que avec les enfants que je joue à coucou caché. Je suis lucide sur mon amplitude, mes contrats et mes contraintes. Je ne juge pas mes collègue en estimant avoir la bonne réponse. Je fais au mieux avec les cartes que m'a distribuer la vie.

 

[caninou]

Cathie6432, ANNICK44 c'est ironiquement que j'ai écrit malheureusement (désolée j'aurai dû le préciser), car encore aujourd'hui certains et certaines s'auto flagelle en acceptant des horaires au détriment de leur santé, qui frôlent une véritable exploitation. Donc à ceux là je leur dit "malheureusement" puisque ils ne savent pas raison garder et bien les lois les obligent.

 

[Catie6432]

@gaelle.b63
vous êtes donc dans les clous.
Il y a possibilité de s’exonerer de la périodicité sur 4 mois avec l'accord des parties, l’important étant de respecter l’amplitude horaire annuelle maximum de 2250 h.
Avec une semaine de non activité commune à tous vos employeurs en plus des 5 semaines de congés et les ponts, vous respectez l’esprit de la réglementation.

 

[steph2974]

Excusez-moi mais même en AI, 46 semaines et tous les ponts, les 2250h peuvent-être dépassé, tout cela dépend du nombre d'h fait dans la semaine.

 

[Catie6432]

Il est vrai que je suis tellement habituée à travailler sur 44 semaines et 4 jours semaine ... que, malgré une amplitude horaire quotidienne de 6h30 a 19h, du coup, mon cerveau pense année incomplète pas de souci pour être dans la limite des 2250 h.