Non
@Marie21 le calcul se fait sur l'amplitude générale effective, du premier enfant arrivé au dernier parti.
L'idée étant qu'un salarié au delà de 2250h/an (soit en moyenne 48h/sem) effective sa fatigabilité présente des risques:
- celui d'une vigilence qui baisse et donc il y a un risque d'incident ou d'accident pour les enfants accueillis
- celui d'une fatigabilité corporelle et psychique du salarié qui alors mets en danger sa santé, augmente les risques de blessure (d'incident ou d'accident du travail) sur lui même
Ainsi donc la sécurité sociale, si elle a l'idée de controler ça, aura la possibilité de refuser d'indemniser les arrêts de travail ou frais médicaux car il y a eut "mise en danger manifeste".
De même pour notre assurance pro qui pourrait elle aussi sauter sur l'occasion de ne pas indemniser des frais, des incidents pour les mêmes raisons.
Enfin un PE, qui cherche un coupable à l'accident survenu sur son enfant gagnerait au tribunal pour obtenir des dommages et intêrets s'il apporte la preuve que l'AM ne l'a pas informé qu'elle dépassait ces 2250h/an effective d'amplitude générale.
Le problème étant qu'autant l'union Européenne retoque régulièrement la France pour son absence de transparence sur le sujet pour les AMs en ayant volontairement noyé le poisson même dans notre dernière CCN. Mais qu'en réalité nous avons en France des textes contraires.
Que faire alors?
Comprendre que nous les AMs avons tout interêt pour nous même à savoir nous protéger, ce qui in fine protègera aussi les enfants.
Etablir soi même le planning de travail annuel globale sur lequel on est d'accord et qui respecte ces 2250h/an. Ce qui souvent pour celles qui sont à plus d e48h/sem implique qu'elles posent plus de 5 semaines de congés, qui oblige les PE à accepter qu'ils ne choisiront pas non plus ces semaines supplémentaires mais si elles sont prévues à l'avance c'est un faux problème en réalité.
Pourquoi nos Politiques en France ont du mal à statuer clairement?
Parce que tant que le flou exsiste, des AMs continuent d'accepter d'avoir une amplitude générale effective à 60 voir 70h/sem et que c'est bien pratique pour éviter aux pouvoirs publics d'être pris à partie par les Familles qui sans ça vont avoir beaucoup plus de mal à trouver un mode d'accueil, surtout en horaire Atypique... ce que les creches ne veulent pas avoir à faire. Ce que la CAF ne veut pas avoir à financer (ça coûte plus cher que les AMs).
Mais le jour où cet AM a un incident ou un accident on aura tôt fait de ne pas la soutenir, de se désengager en lui disant qu'elle n'avait qu'à pas se mettre en danger.
avec un , trois , dix enfants 
