En effet il y a 3 mois maxi pour statuer sur ton dossier mais la procédure c'est:
1) tu envoie ton dossier complet dans les temps
2) tu reçois à minima ton recipicé de la poste (le RAR), et même un courrier du CD qui dit qu'ils ont bien reçu ton dossier et donc qu'il est complet à telle date (pour les 3 mois)
3) ils transmettent ta demande de renouvellement à ta PMI
4) ta PMI vient faire un controle et un entretient
5) elle transmet son Compte Rendu au CD en mentionnant son avis favorable ou defavorable sur ta demande de renouvellement
6) lors de la Commission du CD le CR de la puer' sert aux personnes qui y siègent pour savoir quelle suite donner à ta demande car ce n'est pas la PMI qui dit si c'est OK ou non, elle donne son avis en conclusion du CR donc son avis doit être motivé par des éléments mais le CD n'est pas tenu d'aller dans le même sens que le CR de la PMI
7) le CD rédige un courrier pour t'indiquer leur décision et te l'envoie quelques jours après le passage en Comission
les étapes de 2) à 7) ne doivent pas prendre plus de 3 mois
Si tu n'es pas d'accord avec la décision rendue par le CD tu as le droit de faire appel de la décision, tu repasserais alors en Commission à la prochaine date (il n'y en a pas tous les jours) et tu pourras alors défendre ton dossier toi même.
Je suis etonnée que tu ne saches pas tout ça. Perso ça m'a été expliqué à chaque renouvellement sans que je le demande car à chaque fois la puer' me précise que ce n'est pas elle directement qui prends une décision, elle se "contente" de donner un avis.
Même si entre nous, on se doute que souvent l'avis est suivi par le CD car alors le CR dirigera dans le même sens, non?! ;-)