Assistante maternelle enceinte peut-on la licencier avant son congé maternité avec son accord ?

[LittleFox]

Bonjour, mon assmat est enceinte est ma dit quelle aimerais qu'on arête le contrat au plus tôt ( quand je trouverais une nouvelle assmat) car elle ne va pas reprendre directe pour pouvoir profiter de son bébé. je Vien de trouver une assistante maternelle est nous allons débuter début avril. mon assmat actuelle est au courent est elle est d'accord pour finir le contrat fin mars. elle commence son congé maternité mi Mai. Je voulais savoir comment je doit faire pour arrêter le contrat si je peux la licencié avec son accord ou si nous devons faire une rupture conventionnelle ( nous ne somme plus dans le délais pour conclure fin mars).
Merci de votre aide

 

[Taya]

Pas spécialiste, mais de ce que j'ai lu dans ce forum, c'est un retrait d'enfant classique avec les conditions classiques de fin de contrat => régularisation de salaire, ICCP, etc....

 

[Sandrine2572]

Bonsoir

Si vous êtes tous les 2 d accord pour arrêter le contrat et surtout si c est le souhait de votre Assmat vous faite une fin de contrat classique pour retrait d enfant

De quand date votre contrat ?

 

[Sandrine2572]

Je crois que la rupture conventionnelle n existe pas pour les assmats

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir je vous conseille fortement de prendre contact avec votre dreets. C'est à dire l'inspection du travail.

Licencier une femme enceinte n'est pas légal selon certains paramètres dont vous devez obligatoirement tenir compte.
La protection de la maternité concerne toutes les femmes. Y compris les assmats.
La vôtre ne semble pas mesurer l'importance de la loi.

 

[Nounou 22]

En effet, votre assmat est de part sa grossesse une salariée protégée. Elle ne mesure peut être pas ce qu'elle perd en acceptant le licenciement.
Le mieux serait d'attendre la fin de sa période de protection afin de la licencier afin d'être dans la légalité.
Un licenciement n'engage que vous et par conséquent si votre assmat s'aperçoit de ce qu'elle a perdu, elle pourra dénoncer la procédure de licenciement auprès des prud'hommes et dans ce cas vous y perdrez.

 

[bidulle]

si elle ne reprend pas direct c'est donc qu'elle prend un congé parental..... donc la vous pourrez la licencier au début du congé parental....il n'y aura pas les 10 semaines de protection

 

[Griselda]

En effet en la licenciant aujourd'hui, si votre AM se rends compte ensuite de tout ce que ça lui a enlevé elle serait en droit de demander au tribunal non seulement ce qu'elle a perdu mais aussi les dommages et interets.
Si une Amie à moi me demandait, en tant que PE, que faire?
Je lui conseillerais d'attendre la fin de sa protection pour la licencier.

La rupture conventionnelle ne s'applique pas aux AMs pour ce que j'en sais.

Durant son congés Maternité vous ne la payez pas de toute façon, ni durant son congés parental.

Vous pouvez donc proposer un CDD de remplacement à votre nouvelle AM ce qui ne pose aucune difficulté non plus pour la nouvelle.

Quoi qu'il arrive, même si vous vouliez tenter le diable, vous seriez obligée de payer un préavis s'il n'est pas effectué de votre fait tout ou parti.

 

[LittleFox]

Elle doit sûrement savoir de quoi elle parle car elle avait 3 contrats et au 3 elle nous a dit pareille quelle préfère arreter le contrat et toucher le chômage les deux autres enfants on trouver une assistante maternelle depuis et nous somme les dernier a avoir trouvés.
On en a re parler ce matin et elle garde toujours le même discour. Moi meme ayant été enceinte deux fois, une entreprise ma pousser a la porte car jaiter juste en intérim donc je sais de quoi parle la nounou mais la cest sa volonté a elle, il n'y aurais pas d'histoire de non chomage elle aurais démissionner.

Merci pour vos retour.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Le droit au travail pour toutes, c'est aussi le droit à la maternité.

Si vous avez un job aujourd'hui c'est parce que ce droit existe.

on veut juste vous mettre en garde sur les potentiels accords...elle pense qu'elle peut avoir du chômage ? Pas sûre qu'à polemploi le retrait d'enfant soit accepté ! Pourquoi ? Car elle va être en CM et le déclarer.

Maintenant, reste la protection relative et l'absolue.

Le souci est que vous licenciez votre am pour une autre am, ce qui ne m'apparaît pas légitime. Et c'est ce qui pourrait vous valoir (potentiellement), des ennuis si ensuite cette am se voit privée de ses droits.

C'est pourquoi je vous ai conseillė plus haut le recours à la directe.

Certaines AM, qu'elles aient 20 ans de carrière ou 3 enfants ne connaissent absolument pas leurs droits.
Bonne journée.

Vérifiez bien ce qu'on vous a dit.

 

[stephy2]

Bonjour,
Alors oui je suis d accord avec vous toutes. Mais là l am n est pas encore en congé maternité puisqu il commencera que mi mai.
Je pense que l am a dit prévenu de sa grossesse qu oralement à tous ces pe. Est ce bien ça @LittleFox ?
Donc si c est le cas, et si l am cherche des "mouises" plus tard, le parent n a aucun écrit sur da grossesse et celui ci peut dire qu il a changé d am suite à un changement d heures qui convenait pas à l am.
Et d ici mai le congé parental elle touchera le chômage effectivement. Je pense que l am sait ce qu elle fait. Donc je ne vous pas où est le problème si toutes les parties sont d accord.

 

[Griselda]

Hum, bien vu, stephy2, si l'AM n'a aucune preuve tangible qu'elle aurait informé ses PE de sa grossesse alors en effet elle ne pourrait pas se retourner contre les PE qui la licencient avant son CM.

Mais il est tout à fait certain, surtout aujourd'hui, que la POLEmploi pourrait chercher misère à l'AM au chômage s'ils suspectent une entourloupe ... il faut bien reflechir à tout ça et s'assurer d'être dans les clous, au moins officiellement.

 

[GénéralMétal1988]

@stephy2 prendre en toute conscience, la décision de licencier une personne enceinte, quelque soit sa profession, surtout quand soi même on est une femme, c'est à mon sens, un déni d'être une femme ! Et en tant qu'employeur c'est dans cas, très très litigieux
C'est du style, je sais que c'est illégal, mais je le fais, tant pis pour les droits de mon employée.

Car résumons, en CM, c'est bien l'état (tes impôts et tes cotisations sociales ) qui rémunére l'am.

Celà donc ne coûte RIEN.
L'am en revanche, renonce à son ancienneté et ses droits aux cp, qu'elle continue de cumuler en CM !

Et celà fait d'autant reculer ses droits au chômage !

Pfff, je ne suis pas sûre que cette am sache tout celà. Et c'est navrant. Pour l'ensemble des parties, et pitoyable quand on est une femme !

 

[noounouc]

Bonsoir,

si l'AM a la preuve qu'elle vous a informée de sa grossesse vous êtes mal;
si l'AM n'a pas cette preuve mais qu'une fois licenciée elle se rend compte de tout ce qu'elle perd et vous informe de sa grossesse dans les 15 jours vous êtes mal... .

Et tout ça est bien normal car une femme enceinte est une salariée souvent fragilisée par son état et dont l'employeur va parfois tenter de se séparer, alors le législateur a jugé utile de la protéger.

 

[bidulle]

beaucoup d'ass mat, même avec beaucoup d'ancienneté, ne sont pas au courant de tous les droits que l'ont a !

 

[noounouc]

3 licenciements coup sur coup en plein milieu d'année avec une AM qui a sans doute un gros bidon, vous pensez sérieusement que quelqu'un va penser que ignoriez tous sa grossesse et que les licenciements sont sans rapport avec son état...