Arrêt maladie

[Nounou 22]

J'attire aussi votre attention sur l'article L1132-1 du code du travail sur les discriminations , qui s'applique à notre profession.

 

[Aurore50]

Le licenciement pour arrêt maladie n’est pas discriminatoire et s’applique partout. Ma sœur bosse en grande distribution et des 3 mois d’arrêt maladie hors AT évidemment, le salarié est licencié. Le motif réside dans la désorganisation du service. Pas spécifique aux AM du coup et parfaitement légal

 

[Griselda]

A priori je suis d'accord qu'il n'y a pas d'urgence à rompre un contrat durant un arrêt maladie et que ce n'est pas très sympa pour l'AM salarié, qu'elle ne puisse pas compter sur le contrat signé et commencé. Pour autant, si elle est en periode d'essai et qu'elle sera de toute façon licenciée dès son retour précisément parce que l'enfant n'a pas eut le temps en une seule journée de s'habituer à elle, perso je pense que je préfèrerais savoir au plus tôt que pour ma reprise j'ai une place de libre, cela m'évite de refuser des demandes, de louper le coche.
Maintenant il y a quand même un souci: l'arrêt maladie n'aurait jamais été transmis si c'est bien le cas il y a manquemant de l'AM car sans arrêt maladie (la copie suffit) c'est bien une absence injustifiée, une faute, qui permet aussi de la licencier, à condition que l'employeur ait d'abord fait un courrier RAR demandant le justificatif officiel de l'absence.
Donc oui un Employeur n'a pas à deranger un salarié durant son arrêt maladie en lui demandant comment il va et quand il reprend son travail MAIS le salarié est tenu d'informer son employeur de sa date de reprise ou de sa prolongation d'arrêt maladie, justificatif à l'appui. S'il ne le fait pas, oui l'employeur a le droit d'envoyer un courrier à son salarié pour lui demander ce qu'il en est, c'est un peu logique.

Donc si tout ça part au tribunal, il sera demandé si l'AM a transmis les justificatifs, si la réponse fait litige le tribunal demandera la preuve à l'AM mais demandera aussi au PE pourquoi n'avoir pas demandé ces justificatifs, pourtant necessaires pour établir le CDD de remplacement à la remplaçante. Toutes les preuves écrites (SMS et email) pourront faire preuve de bonne foi.

Et oui si l'arrêt maladie dure longtemps et surtout démarre dès le début d'un accueil, alors le tribunal pourrait bien acter que ce n'est pas discriminatoire que de vouloir assurer un mode d'accueil pérenne pour son enfant (dont l’intérêt reste supérieur) en sachant que le CDD de remplacement peut être rompus par la remplaçante à tout moment dès lors que c'est au profit d'un CDI. Le PE pourra donc démontrer que cette situation désorganise en particulier si l'AM "malade" "oublie" de transmettre les informations permettant à la remplaçante de savoir si on continue ou non.
Le fait que l'enfant ne serait allé qu'une seule fois chez notre collègue en arrêt est un élément qui jouerait surement en faveur des PE et d'une rupture. Qu'elle n'aurait jamais transmis ses arrêts aussi.

 

[Pioupiou]

Même si il est certain que l'on doit faire preuve d'empathie vis à vie de la malade il n'en demeure pas moins qu'elle a comi des fautes dont le tribunal devra tenir compte qui en la matière est souverain dans la décision. On peut épiloguer en faveur de l'une des paries ou l'autre., ne connaissant pas de façon exhaustive tous les éléments on ne peut donner que des éléments partiels de réponses. Si sa tombe elle ne pourra plus exercer la profession et ne reprendra jamais son poste.

 

[Nounou 22]

@Aurore50 ,
Un protocole bien particulier est à suivre pour licencier une personne lorsqu'elle est en arrêt pour désorganisation du service. Cela ne se fait pas sans entretien préalable ou le salarié peut être représenté. Il est clair que dans le cas présent, rien n'a été fait dans ce sens. Et n'étant pas une entreprise, je ne suis pas sûre que cela s'applique législativement parlant puisque les parents employeurs ont trouvé une AM de remplacement embauchée en CDD pendant l'arrêt de leur AM. Je doute que ce licenciement puisse passer crème aux prud'hommes....mais ce n'est que mon avis. .
Je ne comprends pas pourquoi vouloir sans cesse dès qu'une AM est en arrêt sur plusieurs mois, vouloir la licencier de part son arrêt en grugeant par un licenciement par retrait d'enfant.
Si cette AM n'avait pas été en arrêt, elle n'aurait actuellement pas à subir un licenciement, celui-ci est donc bien de fait de part son arrêt et donc par conséquent discriminant. Il n'y a aucune raison de se dépêcher de la licencier. Le mieux reste d'échanger avec elle pour savoir si elle a été prolongée de son arrêt car ce que je ne comprends pas bien, c'est qu'elle devait reprendre en mars. Elle n'est donc plus aux yeux de ses employeurs en arrêt. Pourquoi ne pas avoir organisé la reprise de leur enfant chez l'AM ou avoir engagé la procédure de licenciement à la date de sa reprise ? Ne pas déranger l'AM pendant son arrêt, ok. Mais là on est hors dates d'arrêts donc il aurait été bien de s'en soucier en mars et pas en juin.
Je pense que nous n'avons encore une fois pas tous les tenants et aboutissants pour pouvoir aiguiller d'un point de vue légal cette PE. Ça me semble bizarre cette histoire

 

[Aurore50]

Nounou 22 du point de vue du pe la situation est compliquée aussi: un enfant qui ne connaît pas son am, une am qui fait la porte, une prime de précarité à verser à la remplaçante, la possibilité que la remplaçante trouve un autre contrat pour s’assurer de son avenir… tout plaide pour le licenciement rapide et le passage en CDI de l’am remplaçante

 

[Aurore50]

Pardon une am qui fait la morte

 

[Nounou 22]

@Aurore50 ,
Je ne nie pas les difficultés qu'un arrêt engendre pour un PE, mais l'AM qui a eu un accident ne l'a pas fait exprès donc de là, la loi s'applique et le salarié en arrêt est quand même heureusement, un tant soit peu, protégé par un licenciement qui serait discriminant. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le code du travail qui s'applique dans ce cas. Donc conseiller à cette PE de licencier son AM en arrêt en fraudant, car le retrait d'enfant n'a pas l'obligation d'y émettre un motif, ne me paraît pas une bonne idée. Car si l'AM va aux prud'hommes, le licenciement sera déclaré probablement discriminant car les PE embauchent une AM en remplacement de la première.
Tu ne trouves pas ça bizarre que des PE qui sont embêtés par l'arrêt de leur AM, ne s'enquiert pas de sa reprise la semaine précédent sa reprise prévue ? Perso je ne trouve pas ça clair ....si la postante peut nous en dire un peu plus car ça me paraît bizarre.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour , je réitère, le retrait d'enfant - et là est bien toute la nuance puiqu'il ne s'agit pas de LICENCIEMENT à proprement parler - est possible durant un arrêt maladie.
Maintenant, voyons l'autre volet de l'affaire, c'est à dire la non communication de l'arrêt maladie, obligation légale du salarié en arrêt maladie.
Que pensez dans ce cas ? abandon de poste.
Car même si l'am est rééllement en arrêt, elle à été négligente là dessus et de plus ne communique plus.
Donc, retrait d'enfant légalement possible, sans motif, puisque on peut assimiler à un abandon de poste.

 

[Assmat56]

Lettre RAR pour rappeler les termes du contrat, la période d'essai etc.
Mentionner qu'elle vous a dit de vive voix être en arrêt le xx/xx/xx. Qu'à ce jour vous n'avez pas reçu le justificatif, que vous avez essayé de la joindre, en vain.
Vous citez les articles de loi correspondant, dont le nouveau qui est relatif à l'abandon de poste.
Vous lui indiquez un délai raisonnable pour se justifier et se mettre à jour. Un licenciement pour abandon de poste doit être précédé d'une convocation puis mise en demeure.
Vous précisez que passé ce délai, en absence de ses nouvelles,
vous entamerez la procédure de liceciement correspondante à son cas.

En suivant les procédures réglementaires, elle peut faire les démarches aux prud'hommes si elle le souhaite, de votre côté vous êtes couvert.

 

[noounouc]

Je suis d'accord sur le fait que l'AM aurait du fournir son arrêt de travail, MAIS le parent aurait du le lui réclamer dans les jours qui suivaient pas 6 mois plus tard!
Pour qu'il y ait abandon de poste il aurait fallu que le parent se rende chez l'AM le jour de sa reprise, MAIS il ne l'a pas fait et ne s'est pas inquiété de savoir si l'arrêt était prolongé et si oui jusque quand.
En tout cas c'est ce que j'ai compris en lisant ce post ou alors il nous manque des éléments.

La question de la non présentation des arrêts maladie se pose donc 6 mois après l'arrêt initial, 3 mois après la fin de celui-ci et à un moment où l'AM de remplacement commence sans doute à avoir des appels pour la rentrée et pourrait bien mettre fin au CDD pour signer un CDI avec une autre famille ce qui pourrait laisser ce PE sans mode de garde... .

Donc si pas de LRAR je serais curieuse de savoir comment ce parent va pouvoir prouver qu'il n'a pas reçu les arrêts de travail. Je ne sais pas qui a la charge de la preuve dans un tel cas mais il n'est pas prévu qu'un arrêt s'envoit en recommandé et le PE ne s'est pas inquiété pendant 6 mois de ne pas l'avoir, alors si l'AM dit qu'elle l'a envoyé en lettre simple (qui peut s'être perdue) je ne suis pas sûre que sa parole soit remise en cause.

Et si par hasard l'AM a bien repris en mars, cela risque d'être un beau sac de noeuds car légalement elle est toujours leur salariée et donc les absences depuis sa reprise sont des absences non prévues au contrat qui devraient être indemnisées à 100%...

 

[Bretagne29]

Bonjour , elle nous a apeler le 20 décembre pour prévenir de sons arrêt initial de minimum 3 mois (donc jusqu'à mars) , mon conjoint la apeler fin janvier pour prendre des nouvelles , elle a dit qu'elle serais prolonger mais c'est tout, nous n'avons aucune preuves par message car tout c'est fait au téléphone. On pourrait ce rapprocher mais le minimum serait que ça soit elle de nous tenir au courant non ? Son 06 n'est pas bon sur notre contrat nous avons que son fixe . Personnellement si je suis en arrêt , déjà je tiens au courant mes employeurs puis j'envoi un mail si prolongation

 

[kikine]

faites un retrait d'enfant point

 

[noounouc]

C'est ce que je fais aussi, mais ce n'est pas la question puisque là vous êtes employeur et pas salarié.
La question est : que ferait votre employeur si vous ne lui faisiez pas parvenir votre arrêt dans les 48 ou 72 heures?
Je pense que vous recevriez bien vite un recommandé vous rappelant vos obligations ainsi que le risque de sanction disciplinaire voire de licenciement pour absence injustifiée. Vous auriez eu alors au mieux 8 jours pour lui faire parvenir cet arrêt ... pas 6 mois.
Vous n'aviez peut-être pas le bon numéro de portable, mais vous aviez son adresse donc rien ne vous empêchait de lui envoyer un courrier.

Elle n'a peut-être pas fait ce qu'elle aurait du faire en tant que salariée, mais vous n'avez pas non plus fait les choses que vous auriez du faire en tant qu'employeur.

Il arrive qu'on envoie des courriers "pas cool" à nos employeurs pour leur rappeler leurs obligations en fin de contrat (papiers notamment car ça ne leur semble pas toujours important), là c'était vous en tant qu'employeur qui aviez un courrier "pas cool" à envoyer... mais avant ça même en arrêt un petit coup de fil pour demander l'arrêt nécessaire au recrutement d'une remplaçante ça n'était pas forcément mal venu.

 

[Sandrine2572]

Ne vous fourni pas d arrêt de travail , ne vous averti pas des dates de prolongations, 06 erronée sur le contrat

Licencié la pour simple retrait d enfant , vue qu elle a travaillé que 1 jours vous lui devrez rien niveau prime de licenciement

 

[Nounou 22]

Appelez la pour savoir ce qu'il en est car à la longue d'attendre, j'ai l'impression que ça peut durer

 

[Sandrine2572]

Nounouc d accord avec toi mais l Assmat sait très bien que comme tout salarié on doit avertir et fournir au PE l arrêt de travail et le tenir informé si il y a prolongation ou pas

 

[Nanou91]

L'ass mat ne donnant plus signe de vie depuis janvier (et encore... c'est le PE qui l'avait contactée pour prendre de ses nouvelles), je ne vois pas où un licenciement serait discriminatoire.
Il suffit que dans le courrier, le PE signale le licenciement au titre que n'ayant travaillé qu'un seul jour le 18 décembre et n'ayant jamais fourni aucun justificatif à ses absences depuis 6 mois, l'enfant a pris ses habitudes chez une autre ass mat, qu'il serait perturbant pour lui de changer, d'autant plus que l'ass mat ne donnant plus aucune nouvelle, l'employeur et l'ass mat qui accueille l'enfant ne peuvent plus rester dans cette incertitude.

 

[Membre supprimé 6012]

on tourne en rond faites un retrait d'enfant .vous ne risqez rien.

 

[nounoumax14]

Bonjour, j ai été en arrêt pour plusieurs mois, 3 employeur sur 4 ont régulièrement pris de mes nouvelles. Par contre j envoyer toujours mes arrêts et a l heure actuelle je peux le prouver car j ai encore les mails et je demandais à ce que chaque employeur me confirme la bonne réception