Arrêt maladie

[Bretagne29]

Bonjour ,
Je me permets de mettre un poste ici malgré que je ne sois pas assistante maternelle. Mon Ram n'a aucune réponse a me donner . Nous avons signé un CDI le 15 décembre 2022. Notre fille a fait une journée puis la nounou s'est mise en arrêt le 19 décembre 2022. Elle nous a dit être en arrêt minimum jusqu'à mars . Mon conjoint la contacte en fin janvier pour savoir comment elle va. Depuis nous n'avons aucune nouvelle : elle ne nous a jamais envoyé ses feuilles d'arrêt , ni l'initial . Il lui reste 21 jours de période d'essais . Que pouvons nous faire en tant que parents ? Nous estimons que c'est a l'assistante maternelle de donner aussi des nouvelles car en tant qu'employeur nous n'avons (normalement) pas le droit de contacter un employé en arrêt . Merci des réponses , tout dans la bienveillance

 

[Ingride la bricoleuse !]

Licenciez la . Simple retrait de l'enfant .

 

[Bretagne29]

Notre enfant n'est pas chez elle . Nous avons un CDD remplaçant depuis janvier....

 

[Ingride la bricoleuse !]

Notre enfant n'est pas chez elle . Nous avons un CDD remplaçant depuis janvier....

J'ai bien comprit mais vous êtes liés avec la première en CDI
Le mieux pour vous et votre enfant est de la licencier .
Mais vous ne pouvez pas invoquer son etat de santé, cela serait jugé discriminatoire, d'ou le retrait d'enfant .
Pas de préavis puisque elle ne peut l'effectuer . Vous lui payez sa journée d'adaptation si cela n'a pas eté fait et lui remettez son attestation pour faire valoir ses droit à polemploi lorsqu'elle sera en mesure de retravailler .

 

[Bretagne29]

Comment ça ce passe pour son arrêt ? Je veux dire par là qu'elle peut très bien mentir en disant qu'elle nous a envoyé les papiers de son arrêt ? Ou alors il y a des preuves a la CPAM ?

 

[Nanny74]

Elle peut mentir mais encore faudrait -il qu'elle ait des preuves.
Moi je les envoies toujours par lettres recommandées avec accusé de réception justement pour cela.

 

[Sandrine2572]

Normalement la CPAM doit avoir les arrêt maladie de votre Assmat et votre Assmat aurait dû aussi vous les fournir donc elle est en tort a se niveau la

A votre place je la licencie en indiquant dans la lettre de licenciement comme motif retrait d enfant , elle ne peu effectuer son préavis vue qu elle est en arrêt maladie

Vous avez tout a fait le droit de la contacter par tel

Vous pouvez lui envoyer sa lettre de licenciement en AR directement depuis le site de la poste

Et si votre Assmat actuelle est d accord vous lui faite un avenant pour passer en CDI

 

[Bretagne29]

Ok super merci des réponses , nous allons étudier tout ça , ça nous a bien éclairé

 

[Nounou 22]

La licencier pendant son arrêt n'est pas la bonne idée car même si vous n'avez pas à donner de raison sur la lettre de licenciement, si l'AM vous envoie aux prud'hommes car elle juge que son licenciement est lié à son arrêt maladie, elle n'aura pas de mal à le prouver puisque vous avez une autre AM en attendant sa reprise. Ce n'est pas parce que le licenciement par retrait d'enfant est libre et qu'il n'y a pas d'obligation à y noter un motif que pour autant l'employeur a le droit de licencier son AM à cause de son arrêt maladie. C'est bien noté dans le code du travail d'ailleurs.
Par contre je rejoins les collègues sur le fait qu'elle aurait dû vous fournir ses arrêts de travail et si elle ne l'a pas fait, elle est en faute. Je serai vous déjà je commencerai par le lui rappeler par lettre en RAR. Et je contacterai l'inspection du travail pour savoir si ces manquements me permettent légalement de la licencier

 

[kikine]

La licencier pendant son arrêt n'est pas la bonne idée car même si vous n'avez pas à donner de raison sur la lettre de licenciement, si l'AM vous envoie aux prud'hommes car elle juge que son licenciement est lié à son arrêt maladie,

heuuuu ouais peu de chance qu'elle ai gain de cause, ne donnant aucune nouvelle, n'ayant pas envoyé ces arrêts, ayant travaillé 1 seul jour, nul doute que dans l'intérêt de l'enfant il doit rester chez l'am remplaçante chez qui il c'est bien adapté...

 

[Membre supprimé 6012]

franchement l'assmat ne donne pas signe de vie . comme kikine ,je ne la voit pas aller au prudhommes pour ca.
retrait d'enfant et voila. pour une journée de travail elle attend peut etre son liceciement ,allez savoir

 

[Titine15]

Alors moi je la licencierai car si elle ne donne ses arrêts elle est en tord et comme Gligou elle attend peut être le licenciement ou peut être est elle très très malade qu'elle ne puisse pas vous répondre

 

[Bretagne29]

Elle a eu un accident , un genou en vrac : opération pendant les vacances de Noël , elle était sous médicaments jusqu'à mars de ce qu'elle nous avait dit en janvier....

Notre but c'est pas de la punir ou autre, C'est une personne très gentille

 

[Nounou 22]

Un accident peut arriver à n'importe laquelle d'entre nous. Peut être l'AM n'a pas pensé à donner son arrêt papier à son PE. Mais elle a donné quand même ses dates d'arrêts. Par contre elle aurait dû reprendre depuis le temps donc contacter là pour savoir ce qu'il en est tout simplement. Elle pense peut être que vu la durée de son arrêt, vous ne comptez plus sur elle et que pour une journée d'accueil, le contrat s'est arrêté de lui même.....on ne sait pas trop ce qu'elle pense ou envisage donc le mieux est de lui demander aimablement. Vous pouvez en profiter pour lui dire que votre enfant se porte bien chez sa nouvelle.....et que vous aimeriez poursuivre avec la nouvelle. Ainsi quand son arrêt de travail sera levé et qu'elle reprendra, vous pourrez la licencier sans soucis.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir on peut tout à fait procéder à un retrait d'enfant alors que l'am est en arrêt maladie.
Sauf si l'arrêt maladie est consécutif à un accident de travail.

 

[Griselda]

En effet, je suis très attachée aux droits de mes collègues mais oui dans notre metier il est absolument possible de rompre un contrat pendant un arrêt maladie à condition que ça ne soit ni un accident du travail ni une maternité.
Un simple retrait d'enfant et sans jamais faire mention de l'arrêt maladie car on n'a pas le droit de licencier un salarié sous pretexte qu'il est en arret maladie.
La rupture par simple retrait d'enfant est le plus simple.

Ma seule question est: avez vous une trace écrite (mail ou SMS au moins) où elle dit elle même ne pas pouvoir accueillir votre enfant? Si oui vous detiendrez, si besoin, une preuve que ce n'est pas vous qui avez fait faire un seul jour d'essai puis n'êtes plus jamais revenu, mais bien elle qui vous a informé être en arret maladie. Ce qui est surprenant c'est qu'elle ne vous a jamais communiqué ses arrêts maladie? Qu'en est il alors des ses Indemnités Journalières de la sécu?
Et si elle souhaite mentir et prétendre qu'elle vous les a transmis, ce sera à elle d'apporter la preuve, si elle ne l'a pas fait en RAR ou bien par mail avec un accusé de reception ou une réponse de votre part à ce sujet.

Et oui après un seul jour chez cette AM il ne sera pas difficile de démontrer que l'interet de l'enfant est bien de rester chez la remplaçante car il n'a pas eut le temps de s'adapter à la 1ere.

 

[Pioupiou]

Bonjour
La malade est en période d'essai.
L'arrêt maladie prolonge la période d'essai d'une durée équivalente.
On peut rompre la période d'essai pendant l'arrêt maladie par retrait de l'enfant, sans faire référence à la maladie ,ce qui serai discriminatoire..
C'est donc la procédure rupture période d'essai qui s'applique, si elle n'est pas professionnelle ou accident du travail.

 

[Nounou 22]

Ce n'est pas parce que le PE n'a pas à donner de motif qu'il a pour autant le droit de licencier l'AM parce qu'elle est en arrêt. Si l'AM peut par la suite prouvé que c'est bien son arrêt maladie qui a conduit à son licenciement, celà mettrait les PE dans l'embarras . Même si les PE ne notent pas le motif car ce n'est pas obligatoire, ils devront quand même le donner aux prud'hommes si l'AM décide d'intenter une procédure. De surcroît ils embauchent une AM de remplacement donc ils ont besoin d'un mode d'accueil. Donc perso, je comprends pas pourquoi vouloir toujours se précipiter à licencier son AM qui est en arrêt. Les parents ne la paient pas, elle ne cumule pas de cp, ni d'ancienneté....donc pourquoi ne pas attendre son retour au travail pour la licencier librement et légalement.

 

[Nounou 22]

Je joins le texte qui dit que le retrait d'enfant ne peut se faire pour un motif discriminatoire. C'est pas parce que l'employeur ne mets pas de motif que le licenciement est légal.

 

[noounouc]

Bonjour,

je voudrais comprendre le sens de votre post.
Beaucoup de collègues vous ont répondu sur le thème du licenciement mais je ne suis pas certaine que cela corresponde à votre questionnement.
À titre personnel je trouve qu'il est déjà bien assez difficile d'avoir un problème de santé sans y ajouter à la reprise un éventuel problème financier suite à un ou plusieurs licenciements durant cet arrêt.

Effectivement votre AM aurait du vous fournir ses arrêts de travail.
À sa décharge comme vous commenciez le contrat, elle n'avait pas à vous demander de remplir l'attestation de salaires, elle a donc peut-être supposé qu'un simple mail d'information sur les dates suffisait.
C'est tout à votre honneur de vouloir respecter le repos de votre salariée nécessaire à son rétablissement mais vous avez besoin de connaître ses dates d'arrêt et les prolongations puisque ces dates conditionnent la poursuite du CDD avec votre AM actuelle.
Savez-vous au moins si elle est toujours en arrêt?
Vous ne vous êtes pas rapprochée d'elle à la date de son arrêt initial pour savoir si elle reprenait son activité ou si elle était prolongée?
Un petit SMS pour prendre de ses nouvelles et connaître les dates de son dernier arrêt me semblerait approprié.
Le médecin ne nous donne qu'une feuille d'arrêt, à nous de nous débrouiller comme on peut pour en faire des copies. Une photo de l'arrêt envoyée par SMS pourrait être une solution.