Arrêt et congés

[Calypso]

Bonjour
Joyeuses fêtes de Pâques à tous
Désolée de vous déranger mais j'ai une question urgente
Je vais être en arrêt mais ça retombe pendant ma semaine de congés.
J'ai commencé un contrat le 1er juillet 2024, je sais qu'on peut prendre les congés par anticipation mais je ne préfère pas,
Sont-ils reportés ?
J'ai vu que oui, je vous mets le texte ci-dessous
Sachant que l'employeur va me décompter 6 jours , suis-je obligé de les reporter svp?
J'espère que mon charabia est clair pour vous,Merci pour votre réponse

 

[noounouc]

Bonjour,
cette semaine est-elle une semaine de congés payés acquis avec au moins un autre employeur ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Si vous êtes en arrêt maladie, vous ne pouvez pas être en congés.

 

[Calypso]

Je n'ai qu'un employeur

 

[Calypso]

@Generalmetal 88 je sais mais d'après le texte de lui que j'ai mis, les congés sont reportés.
Sauf que je ne les ai pas acquis. Donc dois-je les reporter quand même où l'on, comme ça je n'ai pas à déduire les journées si je les prends

 

[Griselda]

ta question c'est "est ce qu'on ne pourrait pas considérer que tu restes dans la légalité si tu ne poses pas de congés sans solde car étant en arrêt maladie, de fait ce n'est pas du temps de travail"?
En voilà une question qu'elle est bonne.
Ce qui est certain c'est qu'en tant qu'AM tu n'as jamais le droit de travailler plus de 47 semaines/an.
Pour autant est ce qu'on considère qu'être en arrêt maladie c'est assimilé a du temps de travail, en terme de fatigabilité, ou en temps de repos alors que oui tu te repose mais pas de ton travail mais de ta santé.
Si tu avais acquis ces congés tu aurais bien l'obligation de les reporter et donc de les poser plus tard.
J'aurais tendance à penser que c'est égal même si tu n'as plus qu'un seul employeur avec lequel tu n'as pas acquis de congé.
Mais franchement je n'en sais rien.
Demander à l'inspection du travail en précisant bien que tu es AM, potentiellement multi-employeurs.

 

[kikine]

oui ils doivent être reportés car tu as l'obligation de poser 5 semaines de congés acquis ou pas

 

[Griselda]

Oui il me semble aussi que ça devient une obligation car je ne pense pas qu'on puisse considéré que pendant l'arrêt maladie on était en repos.

 

[Calypso]

Oui mais si mon arrêt est prolongé jusqu'à fin mai début juin, je peux quand même les reporter ?

 

[Djune]

Ils peuvent reportés si tu le souhaites, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour rappel, la seule obligation, c'est de poser les congés payés acquis. Les congés complémentaires sans solde sont un droit et certainement pas un devoir.

 

[Griselda]

Euh non Djune, nous avons obligation d'être en repos 5 semaines/an.

 

[Djune]

Euh non Djune, nous avons obligation d'être en repos 5 semaines/an.

Un texte de loi ? Une jurisprudence ?

 

[kikine]

Un texte de loi ? Une jurisprudence ?

heuuu oui quelques un même et dans la ccn
nous n'avons pas le droit de travailler + de 47 semaines par an soit obligatoirement 5 semaines de congés annuels acquis ou pas

 

[Djune]

heuuu oui quelques un même et dans la ccn
nous n'avons pas le droit de travailler + de 47 semaines par an soit obligatoirement 5 semaines de congés annuels acquis ou pas

Merci de me citer l'article précis en question (qui n'existe pas dans la ccn, ni dans le casf et dont je n'ai pu trouver absolument aucune jurisprudence malgré des recherches intenses).

 

[Calypso]

Oui mais normalement nous devons prendre nos congés entre le 1 er juin et le 31 mai de l'année suivante.
Donc je vais dépasser le délai
Je vais être en arrêt un mois, je devrais reprendre vers le 28 mai. Pourrais-je les prendre en juin ?