D'après le texte de notre CCN si durant tes CP tu es en arrêt maladie, donc payée par la CPAM (et éventuellement l'IRCEM), on procède au décompte sur le salaire avec le CCC, cela veut dire qu'alors tes PE ne te paient pas durant cette absence (puisque c'est la secu qui le fait) et donc oui tu dois poser tes congés à un autre moment pour être en CONGÉS (tu ne travaille pas) PAYES (tu es payée même si tu ne travaille pas).
Si durant un congés c'est la sécu qui te paie à la place des employeurs c'est bien un arrêt maladie et pas un congé PAYE c'est pour ça qu'il faut poser des congés à un autre moment car la sécu n'est pas censée te payer tes congés, c'est uniquement à l'employeur de le faire.
Tu n'es pas censée non plus percevoir ton salaire de tes PE ET percevoir des IJ de la sécu, c'est l'un ou l'autre.
Imagine que tu es malade durant ton temps de travail effectif, on est d'accord que ce serait de la fraude si tu étais payée par la secu et la complémentaire en plus d'être payée par tes PE sous le prétexte que tu as quand même travaillé durant ton arrêt maladie.
Pour les CP, c'est pareil. Tu ne peux pas être en congés payés ET en arrêt maladie, c'est l'un ou l'autre.
Si tu ne fais pas valoir ton arrêt maladie auprès de la sécu, elle ne te paie pas, c'est alors bien tes PE qui te paient, dans ce cas tu ne peux pas demander à être en congés à un autre moment. La prise et le paiement des congés sont bien 2 choses différentes mais en lien direct.
Ce qui peut compliquer les choses c'est le cas de l'AI car alors les CP sont payés par exemple au mois de juin mais tes congés (payés ou non) posés en août. Encore faut il déterminer si durant les congés d'août tu étais bien en CONGÉS PAYES et pas en CONGÉS SANS SOLDE.
En toute logique ce qui prouvera que c'était un congé sans solde lissé dans ta mensu et pas les CP c'est justement est ce qu'on a minoré ton salaire lors de l'arrêt maladie (car payée par la sécu et l'ircem), si oui, alors tu dois poser des congés payés.
Si on n'a pas minoré ton salaire et que tu as perçu par ailleurs aussi des IJ de la secu et l'IRCEM, non tu ne peux pas demander à être en CP car alors c'est qu'on a estimé que c'était durant tes congés sans solde.
Si je suis malade durant un temps un congé sans solde, un temps où je ne suis pas censée travailler et je ne suis d'ailleurs pas payée pour, si je suis malade c'est tant pis pour moi. Exemple mon contrat est à temps partiel, je ne travaille que le mercredi, jeudi et vendredi. Je tombe malade le samedi et mon Médecin estime que mon arrêt maladie sera jusqu'au mardi inclu: on est d'accord qu'alors ni la sécu, ni mon employeur n'ont à me payer puisque je n'aurais pas travailler de toute façon. Ce n'est pas un congé payé quand je ne travaille pas du samedi au mardi habituellement. Voilà pourquoi il va falloir savoir si tes 4 semaines en août étaient des CP ou simplement des congés sans solde, une absence programmée et sans solde donc déjà retirée pour établir la mensualisation, le lissage.
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