arret contrat

[assmatzam]

Bonjour.

Alors pour faire court
Si les parents prennent leur congés en même temps que vous
Vôtre contrat est calculé sur la base de 52 semaines
47 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés

Mais attention la 1ère année les CP n'étant pas encore acquis, ils doivent être deduit de votre salaire
Vôtre salaire ne peut être maintenu que si vos congés sont tous acquis
Si les parents prennent leur congés en décalé ou on des semaines supplémentaires
Votre contrat est calculé sur la base des semaines travaillées
Le contrat est dit en année incomplète 46 semaines ou moins
52 semaines- 5 semaines AM- 4 semaines parents = 43 semaines

Vôtre mensualisation aurait donc dû être calculée sur la base de 43 semaines
Les congés payés sont payés 1 fois par an à la fin de la période de référence fixée au 31 mai de chaque année

Vous auriez donc dû avoir une mensualisation de
38 heures x 43 semaines x 4€ / 12 = 544,67€

Et pas 608€
Et au mois de mai faire le point sur les CP acquis et vous les faire payer avec votre salaire de juin

 

[assmatzam]

Il faut que vous repreniez tous les calculs depuis le début du contrat
et faire la différence entre les salaires que vous avez perçus et ceux que vous auriez du percevoir

Faire ensuite le calcul des cp acquis
Il y aura 2 périodes de référence à calculer

La 1ère
Du 1er février 2022 au 31 mai 2022

La 2ème
Du 1er juin au 31 décembre (fin de contrat )

 

[assmatzam]

Si vous avez besoin d'aide pour les calculs n'hésitez pas à demander

 

[GénéralMétal1988]

Il est'bien indiqué 52 semaines année complète.
46 semaines et moins, année incomplète.

Vous avez inclus d'office 5 semaines de congés, mais c'est là le souci, car les congés ne sont rémunérés que lorsqu'ils sont acquis, soit pour chaque année au 31 mai.

Commençant en février, max 10 jours de cp pouvaient êtres rémunérés, donc loin des 30 jours d'office dont vous imposer le paiement à vos employeurs.
Vous aurez un trop perçu au niveau des cp...

Car, puisque vous avez 9 semaines sans accueil, impossible d'obtenir 30 jours fin décembre.

 

[assmatzam]

Effectivement métal à raison.
Vous risquez de devoir rembourser le trop perçu aux parents
Car il est impossible pour vous que fin décembre vous ayez acquis 30 jours

Au grand max 26 jours

Question
Avez vous des enfants de moins de 15 ans au 30 avril ?

 

[angèle1982]

Chantou c'est possible oui mais dans nos campagnes parfois on ne peut pas trop discuter certains points surtout pécuniers ... les appels se font parfois rares ou alors des cassos qui ne travaillent pas mais veulent nous refiler leurs petits ! j'ai réussi avec l'aide de vous toutes ici expliquer comment nous allions calculer la mensualisation çà a fonctionné car la maman a accepté j'aurais pu "tomber" sur une emmerdeuse qui n'aurait rien voulu entendre et total 3 années superbes avec elle !!!

 

[bea63]

je vous remerci toutes de vos reponses .
et je vais essayer pour les prochains de faire comme l indique la CCN.
tous les parents que je recois sont demandeur d 'un paiement au mois tout compris et pas un double salaire en juin.
donc je me suis toujours adaptée puisque les enfants etaient la jusqu'a leur rentrée a l ecole et que pour moi pas de soucis .
bonne journée a vous toutes

 

[assmatzam]

C'est très bien de vouloir faire les choses légalement pour vos prochains contrats

Cependant il va vous falloir vous penchez sur le contrat en cours en priorité et modifier dès le mois prochain les points qui ne sont pas bons

 

[GénéralMétal1988]

Béa sans vous vexer, vous n'avez pas du tout compris.

Les congés sont payés UNIQUEMENT lorsqu'ils sont acquis.

Même si vous avez un contrat de 52 semaines, impossible d'avoir 30 jours acquis la première année (sauf cas particuliers).
Vous devez poser vos 5 semaines, mais si on suit votre cas, en commençant en février vous aviez uniquement, 10 jours de cp qui pouvaient êtres rémunérés lors de la pose de vos congés, tout le reste devait être sans solde. Donc forcément une mensualisation diminuée.

Là quand même la différence est énorme entre ce que vous auriez dû calculer comme mensu, soit donc minimum sur 43 semaines, et ce que vous percevez.
Vos employeurs n'auraient eu que 10 jours à rémunérer en juin.

Exemple votre vrai mensu, 543 et des poussières et non 608€.
Les calculs sont d'assmatzam on peut lui faire confiance.

Donc 65€ trop perçu chaque mois.

Sur 11 mois cela donne quand même 715€.
10 jours de cp, cela fait 253.33€
Fin décembre au max 15 jours voire moins, 380.
633.33 € qui auraient approximativement dûs êtres rémunérés.

Donc au environ de 80/90 € de trop perçu..

 

[bea63]

ok merci .
je vais donc leur faire une regul a leur avantage pour fin decembre .
j ai bien compris mon erreur .

 

[GénéralMétal1988]

Attention, faites vos calculs quand même.

Là il s'agit d'un trop perçu. La régularisation de salaire c'est autre chose. Comme vous avez lissé sur 48 semaines au lieu de 52, il faut quand même comparer les heures mensuelles travaillées et les heures,payées par la mensualisation. Donc il est possible que vous ayez une régularisation de salaire en votre faveur, mais pour le calcul des cp, c'est autre chose.