Arrêt activité

[Maeman]

Bonjour,
Je souhaiterais arrêter mon activité d’assistante maternelle.
Je souhaiterais savoir comme faut-il procéder ?
Merci par avance pour vos réponse
Bonne journée

 

[Ombrine]

Bonjour,

vous faites un courrier à la PMI.

Soyez bien sur de vouloir renoncer à votre agrément, parce que vous devrez tout recommencer si vous avez envie de retravailler comme ass mat.

 

[Catie6432]

Demandez à la pmi un retrait d'agrément.
Vous ne serez pas obligée de démissionner si vous avez des contrats en cours.
Cela vous permettra des droits aux ARE de France travail.
Attention ! Si vous souhaitez revenir en arrière dans le futur, toute la procédure d'agrément sera à refaire !
C'est un point important à réfléchir !

 

[Griselda]

Plusieurs solutions:

- à chaque rupture de contrat tu n'en reprends pas de nouveau, au bout d'un moment tu serais entièrement libérée de cette activité... mais ça peut prendre du temps, beaucoup de temps: avantage tu conserves la possibilité de reprendre si tu le souhaites, tu conserves tes droits ARE et indemnité de rupture

- tu démissionnes de tous tes contrats, tu feras une lettre RAR ou remise en main propre contre décharge à chacun de tes contrats en respectant le préavis de ton contrat ou de la CCN selon l'ancienneté de chaque contrat.
Tu n'as pas besoin d'invoquer une raison.
Lors de chaque fin de contrat tes PE te délivre ton solde de tout compte comportant le dernier mois, la regule s'il y a et le solde de tes CPs mais pas d'indemnité de rupture. Ils te donnent aussi un certificat de travail et une Attestation employeur comme pour le 1er cas mais ayant démissionné toutes tes ARE seront suspendues durant minimum 4 mois. Tu concerves ton Agrément donc la possibilité de reprendre du service si l'herbe n'a pas été plus verte ailleurs. Mieux vaut avoir dejà un travail et qu'il dure au moins 4 mois.

- tu envoies une lettre RAR au CD et copie à ta PMI en demandant de supprimer ton Agrément.
Attention cette procédure ne souffre d'aucun retour en arrière.
Si tu changes d'avis même seulement 24h plus tard il te faudrait refaire toute la procédure pour obtenir un Agrément comme si tu ne l'avais jamais été.
Si tu es sure de toi c'est OK.
Dès que ton Agrément est déclaré invalide la rupture du contrat s'impose aux 2 parties, les PE n'ont pas le choix que de le rompre par defaut d'Agrément, sans préavis et sans indemnité de rupture.
Mais ce n'est pas une démission, tu conserves donc tes droits ARE puisque personnes ni de tes PE ni de FT n'a a savoir que c'est toi qui a demandé ce retrait d'Agrément.

- tu attends que ton Agrément arrive à échéance et ne le renouvelle pas.
Si tu ne renvois pas le dossier de renouvellement ton Agrément sera terminé tout simplement, alors la procédure est comme le 3 eme cas.
Ici s'il te faut attendre cette échéance, personne n'aurait aucun moyen d'aller raconter que tu as masqué une démission en rendant ton Agrément invalide volontairement.

Tu peux aussi tenter, sans garantie, d'informer oralement tous tes PE que tu prévois d’arrêter cette activité et donc que tu leur conseilles de trouver quelqu'un d'autre.
Chaque PE qui trouverait une solution avant que tu n'aies toi à démissionner ferait une rupture par simple retrait d'enfant, ça ne serait donc pas une dem' mais il suffit qu'un seul s'agrippe, refuse de trouver quelqu'un d'autre tant que toi tu n'as pas fais la lettre de dem' pour que ça ne t'apporte rien car une seule démission suspendra quand même TOUTES tes ARE.
Et oui tout autant qu'un employeur ne peut pas forcer un salarié à vouloir démissionner; un salarié ne peut pas non plus forcer un employeur à vouloir le licencier, ce d'autant plus que ça lui coûte alors une indemnité de rupture.