Pour. Les cp
En année incomplète c'est différent des années complètes pour les cp
1) Le salaire payé chaque mois ne représente que les heures travaillées
Donc les cp que tu acquières chaque mois sont à régler en plus de ton salaire et ce, chaque année à la fin de la période de référence qui est fixée au 31 mai
Donc tous les ans au 31 mai on calcul combien de jours ouvrables de congés payés on a acquis et le paiement intervient avec le salaire de juin
2) Il faut toujours comparer maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus
3) En année incomplète on acquière 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées
4) Pour savoir combien de jours tu auras acquis tu dois calculer le nombre de semaines réellement travaillées entre la date d'embauche et le 31 mai
Je te donne un exemple en rapport avec ce contrat pour que tu comprennes mieux
J'ai travaillé 26 semaines entre le 1er novembre 2023 et le 31mai 2024
J'ai 2 enfants de 4 et 6 ans donc qui ont moins de 15 ans
Calcul
26 sem / 4 x 2,5 jours = 16,25 = 17 jours ouvrables acquis
+ 4 jours enfant de moins de 15 ans (2 jours sup par enfant)
= 21 jours ouvrables
= 3 semaines complètes + LMM
= 3 x 35 heures + 3 jours x 7 heures
= 126 heures x 5,3764€ brut = 677,43€ brut
On compare avec les 10%
J'ai perçu 658,609€ brut chaque mois de novembre 2023 à mai 2024
Soit 4610,263€ brut
Je rajoutes les jours sup enfant de moins de 15 ans
1 jour = 7 heures x 5,3764€ brut = 37,6348€ brut
4 jours = 150,5392€ brut
Soit au total 4760,8022€ brut
10% = 476,08€ brut
Le maintien de salaire étant plus avantageux que les 10% c'est ce montant qui sera à payer avec le salaire de juin