Aide pour licenciement

[Nala21]

Bonjour , un employeur ma parlé de réduire mes heures de garde , on passerait de 48h/ semaine à 38h/semaine , j’ai dit qu’il fallait me faire un avenant et que je le refuserais. Le papa ce matin m’a dit que ce soir il me donnerais ma lettre de préavis de 15 jour (contrat depuis seulement le 1Er juin ) , car je refuse de descendre mes heures . Cela ne m’est jamais arrivé, vous pouvez me dire la suite ?

 

[booboo]

Bonjour ,
s'il vous licencie, il y a effectivement 15 jours de préavis.
C'était un contrat en année complète ou incomplète ?
Il faut calculer la régularisation de salaire, calculer l'indemnité compensatrice de congés payés.
Le parent devra vous donner les papiers de fin de contrat, à savoir l'attestation pole emploi; le certificat de travail et le solde de tout compte.
Pour le paiement de la mensualisation, si le préavis se termine avant la fin du mois, il faudra déduire les jours en moins avec le calcul de la cours de cassation.
Bon courage .

 

[Nala21]

C’était un contrat en année complète, et je prends mes congés par anticipation, ce qui fait que j’ai pris 14 jours en juillet

 

[Nanou91]

Si le contrat a commencé le 1er juin, vous n'aviez pas droit à 14 jours de CP ! Donc il semble que vous en ayez pris trop par anticipation...

 

[Griselda]

Un contrat commence au 1er juin pour 48h/sem et souhaite baisser de 10h/sem, c'est beaucoup et surtout rien ne t'oblige à accepter c'est certain.
Il était possible néanmoins d'ouvrir la discussion sur une négociation: accepter le 38h si les horaires te conviennent mais en augmentant le taux horaire au moins pour couper la poire en 2 entre ce qu'il espérait économiser et ce que tu ne veux pas perdre, cela aurait peut être évité le licenciement?!
A méditer pour une prochaine fois qu'en donnant dès le début une grille de taux horaire aux PE cela ouvre plus facilement la discussion si un changement doit s’opérer, évite les crispations, les litiges.

Le PE (comme l'AM d'ailleurs) peut librement sans avoir à mentionner un motif faire une rupture de contrat dans le délais légal. D'autant que refuser un Avenant n'est pas une faute.
Si rien de mieux n'est spécifié dans ton contrat c'est la CCN qui s'applique soit 15 jours de préavis à la date de la 1ere présentation de la lettre.
Pour avoir une preuve de la date il y a 2 solutions:
- une remise en main propre contre reçu: le PE te donne en main propre la lettre de rupture en double exemplaire et tu peux alors signer les 2 exemplaires et lui en remettre un en ayant écris en toute lettre de ta main "Remis en main propre le ... (DATE DU JOUR en question)"
- un RAR, c'est alors le cachet du facteur qui fera foi

En AC il ne devrait pas y avoir de régule par contre il y a un petit souci concernant tes congés pris par anticipation car tu ne pouvais en prendre qu'à hauteur des "en cours d'acquisition" c'est à dire ce pourquoi tu as déjà crédité par ton travail. En juillet, prenant 2 semaines, tu ne pouvais être payée que sur 2.5jours ouvrables, le reste aurait du être sans solde. Là le soucis c'est que pour avoir droit à 2 semaines, soit 12 jours ouvrables, il aurait fallut travailler pour ce contrat au moins jusqu'à fin octobre. Cela veut dire que tu devrais de l'argent aujourd'hui à ce PE?!
Surtout si c'est toi qui a fait le calcul du salaire de juillet, le PE n'aura pas de mal devant un tribunal à démontrer que ce n'était pas un cadeau de sa part, que tu dois rembourser ce trop perçu. C'est pourquoi je ne chercherais pas les noises sur ce sujet je le laisserais minorer mon solde de tout compte. Par contre si l'ambiance est au mépris je le laisserais faire les calculs lui même et me contenterais de vérifier qu'il n'en manque pas.

 

[GénéralMétal1988]

Nala à juste dit qu'elle avait pris ses congés par anticipation. Pas que ceux-çi ont été payés.

Ceci étant dit, le raisonnement est faux. Ce n'est pas parce que on prend des congés par anticipation que ce ne doit être QUE 14 jours. Et Griselda a raison, on ne peut être payée qu'à hauteur des acquis. Même si on pose des cp par anticipation.

seuls 2.5 jours étaient acquis lors de la pose des congés, donc si 2 semaines (pourquoi 14 jours ? mystère) posées, je trouve mini 9.5 jours sans solde. 1 semaine =6 Jours
En finissant le contrat le 25 septembre si le préavis commence aujourd'hui, au minimum tu auras acquis 9.5 jours arrondis à 10 ??? Tout dépend de la paye de juillet.

 

[Pioupiou]

Bonjour,

si on se contente de la terminologie des congés payés pris par anticipation sont logiquement Rémunérés à la hauteur des acquis.
Si non le terme qui doit être employé est congés sans solde qui entraine une minoration des revenus ce que n'a pas écrit la postante.
au vue de la méconnaissance de la réglementation en matière des congés payés pris par anticipation on peut se poser des questions.
Il semblerai qu'il y est un trop perçu à rembourser de CP.
Dans l'attente de la confirmation de la postante.