Aide pour calcul fin de contrat sur période d'essai

[Jes57]

Mon employeur me donne ce soir ma lettre de rupture datée d'aujourd'hui et je pense qu'elle va respecter la clause conventionnelle ! Pour le calcul des absences sur novembre, je dois compter les jours réellement travaillés plus les jours où la maman m'a pas confié son enfant et ensuite il faut faire quoi comme calcul ?? Merci d'avance pour votre aide !

 

[assmatzam]

Tu travailles sur quel jour habituellement ?

 

[Pioupiou]

bonjour,
La convention est claire
si vous êtes en période d'essai l'Article 120 sur le préavis de la convention ne s'applique pas.
Pour la convention en période d'essai il n'existe aucun délais de prévenance la rupture par retrait est immédiate.
En effet la cours d'appel du tribunal de Versailles considère même si se délais de prévenance est au code du travail et qu'il est d'ordre public, il ne s'applique pas à notre profession car il n'est pas repris par le CASF.
Conclusion prévoir un délais de prévenance au contrat (clause supérieur)

 

[assmatzam]

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[Jes57]

Novembre 2023 j'ai travaillé jeudi 2, lundi 6, mardi 7 et jeudi 9 enfant chez mamie pour convenance personnel, et elle me confie à nouveau son enfant lundi 13, mardi 14 jeudi dernier jour travaillé, c'est des journées de 10h.Mon tarif horaire net est de 3,90e, on a déclaré nbre jour activité 15 nbre heures normales 115 et salaire mensualisé 448,50e. Au mois d'octobre, j'ai fait en heures réelles 140 heures (14jours de 10h), donc il faut faire aussi une régularisation.... Ça aussi la maman n'avait pas compris

 

[Griselda]

On n'a jamais le droit d'antidater une lettre.
Ce qui fixe le début du préavis ou rupture en periode d'essai c'est la date de la première présentation de la lettre, pas avant.
Avant ça ce sont donc des jours d'absence à la convenance du PE, ils sont dus.
Tant que tu n'as pas reçu la lettre rien ne t'affirme si la place est libérée pour une autre famille, et donc pas quand non plus.
Puisqu'elle est si sure d'elle qu'est ce qui l'a empeché de faire cette lettre avant le 6?
Serieusement, il y a des gens... que dirait elle, elle, si son employeur se comportait ainsi avec elle?
Puisqu'elle me prends pour une courge je refuserais une remise en main propre (rien ne peut m'obliger à accepter de signer un document avec lequel je ne suis pas d'accord), elle serait obligée de perdre du temps et de l'argent en me faisant un RAR.

 

[assmatzam]

Tu as donc 130 heures potentielles en novembre
Et 60 heures travaillées

Ta mensualisation
3 jours x 46 semaines / 12 = 12 jours
30 heures x 46 semaines / 12 = 115 heures
30 heures x 46csem x 3,90€ net / 12 = 448,50€ net

CCC sur le salaire de novembre

448,50€ / 130 x 60 = 207€ net
53 heures
6 jours

 

[Griselda]

le calcul d'assmatzam c'est pour novembre mais encore faut il faire la regule d'octobre si besoin + les CPs.

 

[assmatzam]

Pour la régularisation de salaire

Salaire payés = 655,50€ net
448,50€ octobre
207€ novembre

Heures travaillées = 200 heures
140 heures en octobre
60 heures en novembre

200 heures x 3,90€ net = 780€ net

Régularisation
124,50€ net
32 heures
4 jours

 

[assmatzam]

Pour les cp acquis

En maintien de salaire

6,66 semaines / 4 x 2,5 = 4,16
= 5 jours ouvrables acquis
Soit 1 semaine
Soit 30 heures
Soit 117€ net

Avec les 10%
448,50€ octobre
331,50€ novembre
Total 780€
= 78€ net

La règle du maintien de salaire est plus avantageux

À payer
117€ net d'iccp
5 jours de cp à déclarer

 

[assmatzam]

A déclarer

85 heures (53 + 32)
10 jours d'activité (6 + 4)
5 jours de cp
331,50€ salaire net déclaré

117€ d'iccp

 

[assmatzam]

Il y a aussi la régularisation sur les indemnités d'entretien

Minimum légal pour 10 heures = 4,10€
Soit 57,40€ pour 14 jours d'activité en octobre
Elle t'a payé 53,90€
Donc 3,50€ à rajouter sur le bs de novembre

Et pour novembre n'oublies pas de facturer 4,10€

 

[Sandrine2572]

Moi je dit bravo assmatzam . Tous les calculs sont fait

 

[Jes57]

Merci beaucoup ça me sauve la vie ! Bonne journée !

 

[assmatzam]

Merci beaucoup ça me sauve la vie ! Bonne journée !

Comme ça tu lui donne tous les chiffres et elle n'aura plus qu'à faire la déclaration le 25 novembre

Elle devra te remettre
ton attestation assedic le dernier jour travaillé
Ainsi que le certificat de travail et le solde de tout compte

Dis lui quelle se cré un compte de suite pour quelle puisse faire l'attestation pour le 14 novembre

 

[Jes57]

Oui, elle m'a dit qu'elle n'arrive pas à accéder pour l'attestation pôle emploi, je lui dit qu'elle devait s'inscrire le 14 novembre... Sinon, elle a déjà fait une simulation mais la somme qu'elle a parlé, ne correspond pas du tout... Je lui ai remis tous les calculs bien détaillés... On verra la suite ! Merci encore et bonne soirée à tous et toutes !

 

[assmatzam]

C'est faux
L'attestation pôle emploi peut être réalisé 7 jours avant la fin du contrat
Donc pour une fin au 14 novembre elle peut dès le 7 novembre la saisir et la valider

Il n'y a que le bulletin de salaire pajemploi quelle ne pourra pas vous délivrer immédiatement car pajemploi ouvre le 25 de chaque mois