Aide calculs ICCP

[stephy2]

Pour eux je facture pareil à l'heure mais à 0.430 euros/l'heure

NON NE PARLEZ PAS PAR HEURE!

Je vais leur dire que ce sera 4.30 euros /jour que j'ai l'enfant 10.50h 7.75h ou 9.75h ;

OUI PAR JOURNEE!
Je dirai même que vous pouvez même prendre 4.40 net par journée d'accueil que vous l'ayez 7.75h ou 10.5h.
Car 3.74 / 9h X 10.50h = 4.36 (et non 4.30!!)!! Donc arrondir à 4.40 par journée (car j'aime pas les centimes ).

 

[stephy2]

Comme çà plus de calculs inutiles. Vous compterez juste le nb de jours de présence dans le mois X 4.40.

 

[Couleurcafe]

Parfait j'ai compris le truc maintenant à moi de jouer

 

[GénéralMétal1988]

Le problème est que vous devez présenter un avenant pour modifier les tarifs.

Il y a deux choses importantes à retenir :
1 : le minimum conventionnel (donc celui de nôtre convention), qui est de 2,65€ pour toute journée commencée. A noter que le flou artistique entoure ce point.
2 : le minimum légal. Qui est donc désormais de 90% du minimum garanti. Pour 9h d'accueil celà représente 3.74€.

Et il y a obligation d'appliquer le montant le plus favorable.

Pour toute journée commencée, jusqu'à 6H23 on peut appliquer les 2.65€, mais c'est la limite, au delà, il faut soit avoir un tarif unique que pour ma part, j'indexe sur la plus grosse journée, à laquelle j'ajoute quelques centimes pour pallier les hausses annuelles.
Pour 10H50, c'est bien 4,3633€, arrondis à mini 4,37€ sinon c'est moins que le minimum légal.

 

[assmatzam]

Non car tu serais en dessous du minimum légal les lundi et mardi donc impossible d'être à 4,30€ tous les jours

Voici les mimimimimas
*lundi et mardi 10,5 heures = 4,37€ minimum
*mercredi et jeudi 7.75 heures = 3,22€ minimum
*vendredi 9.75 heures = 4,05€ minimum

vu que pour eux tu ai à 0.43€ / heure
Ça donnerai
*lundi et mardi 10,5 heures = 4,52€ minimum
*mercredi et jeudi 7.75 heures = 3,33€ minimum
*vendredi 9.75 heures = 4,20€

 

[Griselda]

Si tu te contente d'appliquer la loi, le minimum obligatoire pas besoin d'Avenant mais les avertir qu'il y a eut une erreur oui. D'autant que c'est leur responsabilité de payer ce minimum et donc tu serais en droit de demander la retroactivité.
Je leur dirais surement que comme je me suis trompée en leur présentant ces chiffres, on peut s'épargner les calculs de regule d'IE des mois précédent mais dès ce mois ci on rectifie car c'est à vrai dire une obligation.

perso mes contrats indiquent tous et depuis longtemps que c'est le minimum obligatoire pour une journée de 9h qui est due dès la première heure d'accueil, puis proratisé pour les journée prévues à plus de 9h.
Pour avoir déjà vu la question sur ce forum, bien que je ne l'ai jamais eut d'aucun PE, je précise que je ne minore pas les IE quand l'enfant est venue moins longtemps que ce que prevoit le contrat.

Par contre si comme Metal tu veux simplifier en prenant le temps d'accueil le plus long par jour comme reference pour chaque jour, là oui il te faut négocier un Avenant puisque ce n'est pas ce que dit le texte de base.

 

[Couleurcafe]

Bon alors déjà merci pour tous vos retours et surtout vos explications qui m'ont été très utiles pour informer les PE de mon erreur parce que l'erreur est humaine!!!!
Je vais changer le dernier mois pour le contrat qui se termine et faire l'avenant avec celui qui continue en accord avec eux de régler les IE par jour d'accueil .
Bonne journée à toutes