Agrément et enfant de 10 mois

[Chloe26500]

Bonjour je me permets de vous envoyer un message sur le groupe car j’aurais voulu des informations
J’ai fait une demande d’agrément et elle m’a dit Avis favorable pour un agrément de 3 enfants
Ma fille à 10 mois va t elle compte dans mon agrément ?
Merci pour vos retours

 

[MeliMelo]

Bonjour, normalement non mais mieux vaut demander à votre puéricultrice, car dans mon département ils sont encore sous l'ancienne formule en incluant les enfants dedans........

 

[flonounou]

Normalement non mais il y a la loi et ce qu'applique les pmi. Il y a aussi selon combien il y a d'enfants marcheurs ou non marcheurs, votre enfant compris. Dans mon département, c'est 2 enfants lors d'un 1er agrément et surtout si vous avez votre propre enfant moins d'1 an. Demandez à votre puer.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
La loi doit être respectée par tous les CD.
Normalement non votre enfant ne compte pas dans votre agrément mais en revanche il compte pour la présence des mineurs présents sous votre responsabilité.

 

[Nounou 22]

Y a pas la loi dit que et la pmi dit autre chose, la loi dit que et point barre. Les pmi n'ont pas le droit d'aller contre la légalisation nationale en vigueur. Votre enfant ne compte pas dans votre agrément mais sous votre responsabilité vous n'avez pas le droit d'avoir plus de 4 enfants de moins de 3 ans présents en simultané . Donc avec vos trois accueillis+ votre bébé, vous respectez donc cela

 

[Griselda]

Comme l'ont dit les collègues la "nouvelle loi" dont tu depends forcément puisque la décision de ce nombre d'enfants est bien prise après l'apparition de cette nouvelle loi, c'est qu'un AM ne peut jamais avoir sous sa responsabilité exclusive plus de 4 enfants de moins de 3 ans (ses enfants compris) ET que le nombre d'enfants autorisés sur son Agrément ne comprends pas ses enfants.
Puisqu'on t'a autorisé pour 3 enfants alors que le maxi c'est 4, ton enfant ne compte pas dans ton chiffre 3, c'est bien ton enfant de moins d e3 ans + 3 enfants que tu accueilles, en tout tu seras susceptibles de t'occuper de 4 enfants en simultanés de moins de 3 ans dont ton bébé.
Si tu veux en être certaine le mieux est de poser la question clairement par écrit à ta PMI qui alors te répondra par écrit (et donc tu auras une preuve écrite).

Cela veut dire aussi que quand ton bébé aura grandit, aura plus d e3 ans, si tu souhaites profitter qu'il soit parti à l'école, qu'il libère une place dans les faits, il te faudra demander une extension pour prendre un 4eme accueillis.
On retient aussi qu'un AM ne peut pas avoir sous sa responsabilité exclusive plus de 6 enfants de moins de 11 ans, y compris ses propres enfants. Cela veut dire qu'un AM, Parent de ses 3 enfants à lui de moins de 11 ans dont il s'occuppe ne pourrait pas en simultanés s'occuper de plus de 3 autres enfants.

 

[abassmat]

La loi est la même pour tous sur tout le territoire français.
Les pmi ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent...

 

[petitenounou]

Et bien ce soir je me coucherai moins bête, je ne savais pas, je pensais que tout enfant de moins de 3 ans était inclus dans l'agrément y compris nos propres enfants.
Bon en même temps je ne me suis jamais intéressée à la question puisque depuis que je suis agréé mes enfants avait déjà laaaaargement dépassé les 3 ans

 

[Bayah]

Non, ta fille ne compte pas.
Attention tout de même, attend ton papier. Peut être qu'il y aura 2, car ton enfant sera le 3 ème.
Si jamais c'est bien 3, ton enfant vient bien en 4ème.

En revanche, je te conseille t'y aller doucement. Essaie à 2 + ta fille, avant d'ajouter une 4 ème. Le 4ème est vraiment "une sacrée marche".

Je pense que toutes ici te diront la même chose

 

[Griselda]

Oui je trouve aussi que de gerer 4 petits enfants (de moins de 3 ans), même si l'un des 4 (surtout si l'un des 4???) est le sien c'est beaucoup pour débuter, gare au surmenage.

Il y a 25 ans nos enfants ne comptaient pas dans notre Agrément mais l'Agrément était de 3 enfants maxi et ce chiffre pouvait être revus à la baisse si justement nous avions des enfants à nous non scolarisés. Charge à l'AM de:
- demander une extension quand son enfant rentrait à l'école et pouvait permettre cette extension
- avertir la PMI de tout nouvel enfant de l'AM ce qui donnait lieu à reduction du nombre sur l'Agrément
Le soucis étant que nombre d'AM "oubliait" de donner cette info pour ne pas voir leur nombre de contrats se reduire.
Le soucis, plus fréquent, était le nombre de demande d'extension qui surchargeait les services de PMI alors que si on avait considéré que cet AM pouvait s'occuper EN TOUT de 3 enfants, peu importe que dans le lot il y ait son propre enfant, donc une fois son enfant parti à l'école l'extension était une formalité.
Alors la loi a changé pour integrer les enfants de l'AM dans ce nombre ce qui evitait de se poser la question, ce qui a aussi permis de faire entendre à la CAF que oui un AM qui a un Agrément pour 4, qui reduit sa capacité à 3 en raison de la présence de son propre bébé peut bien s'apparenter à un congés parental partiel et donner lieu à une compensation financière de la CAF avec l'allocation partielle du congés parental.
Mais il y a 2 ou 3 ans (je ne sais plus), on a à nouveau décidé que les enfants de l'AM n'étaient pas compris dans son nombre d'enfant sur son Agrément ce qui n'est pas sans soulever de question: exemple: l'AM obtient un Agrément pour 2 enfants alors qu'elle n'a pas d'enfant, on juge donc que son domicile et ses capacités personnelles lui permettent de prendre en charge 2 enfants et non 4, pourtant si 3 mois plus tard elle a des jumeaux à elle la PMI ne pourrait pas justifier de reduire ou suspendre son Agrément car ses 2 bébés à elle ne comptent pas et qu'elle ne dépasse pas les 4 maxi, c'est en effet un peu curieux non?!

Ici ce n'est pas le cas de notre postante qui a obtenue un Agrément avec 3 places alors que la PMI sait qu'elle a un bébé de 10 mois, donc elle sait qu'elle est susceptible d'en avoir 4 "sur les bras" et non 3.

Bref...

 

[Bayah]

Ca fera 3 ans en décembre (2021)
C'est comme ça que je suis passée de 2, à 4.
J'ai demandé une 3eme place pour mon bébé, né en décembre.
Et finalement il ne comptait plus à ma reprise.

Pour ma part j'avais voulu rester à 3, mais le seul contrat qui se présentait était une fratrie de 2...
Il y a consensus à dire que 3 c'est le plus confortable. 4 ça devient, pour beaucoup, épuisant.
Beaucoup réservent leur 4ème place pour les remplacements, les adaptations, etc. Mais pas au quotidien.