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15 Septembre 2022
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Bonsoir, je suis agréé pour l accueil de 4 enfants et j en accueil 4 dont un qui a eu 3 ans en février. Aujourd'hui on m à proposé un contrat de dépannage pour un remplacement suite à un arrêt maladie d une collègue ( on m a dit raison de santé) pour un enfant de 3 ans (révolus). Est ce que dans ce cas la j ai le droit de prendre un enfant supplémentaire ? Je vous remercie pour vos réponses, je pense bien contacter la peine, mais ce n est pas forcément évident de les joindre.
 

Oui normalement vous avez le droit suivant la loi asap mais il faut malgré tout en faire la demande à la pmi afin d'obtenir une dérogation écrite. Mais ça ne devrait pas poser de problème puisque le remplacement d'une collègue rentre dans les circonstances prévues par la loi asap
 
Vous pouvez faire une demande de dérogation par mail en expliquant la situation, la puer vous contactera probablement par téléphone dans un premier temps afin d'échanger avec vous et vous envoyer votre dérogation écrite si elle accepte celle ci
 
Oui mais ce n'est pas plus de 50h dans le mois et/ou pas plus de 50 journée dans l'année, me semble t il.
Il faut aussi monter tout un dossier.
Ce n'est pas en rapport avec l'âge de l'enfant.
 
Merci pour vos réponses, je me doutais qu il fallait passer par la pmi, alors je laisse tomber, pas trop envie d avoir la puer dans mes pattes, ça me met un stress pas possible !
 
Ceci dit avec 4 tu as déjà beaucoup à faire donc autant laisser ce remplacement à quelqu'un d'autre qui en a moins car 5 c'est beaucoup, de plus ce 5eme ne faisant pas parti de ton groupe habituel ça risque d'être compliqué pour lui comme pour les autres et donc pour toi aussi.

Sinon si tu vas sur le site web de ton CD, si c'est comme en Gironde, tu as tout le dossier à remplir puis à communiquer.
Pour ce que j'en comprends ça ne passe pas par une autorisation écrite de la PMI mais un contrôle n'est pas exclu pour venir vérifier que tout ton dossier colle bien à la réalité.
En gros tu engages ta responsabilité en affirmant seule que tu disposes bien de la place, le matériel et touti quanti que tu détailles dans le dossier de plusieurs pages.
Et bien sur si le dossier est mal fait ou erroné là tu risques gros pour ton Agrément.
C'est aussi limité à 50h/mois (ou 50jrs/an) donc si le remplacement pourrait durer davantage alors ce serait bien une dérogation nominative qui devra attendre l'aval de la PMI et non ce dispositif particulier.

Perso je ne suis déjà pas fan ni de faire des remplacements, ni d'être avec 4 enfants donc 5..., ni de faire 25 papiers ...
 
Dans le nouvel agrément il est précisé
. limite de 50h par mois
. respecter des conditions de sécurité suffisante
. être utilisé pour assurer la continuité de l'accueil des enfants confié. Remplacement d'une AM ou un parent en recherche d'emploi
. toujours respectées six de moins de 11ans et 4 de moins de 3 ans
.l AM en informe les PE habituelle
En informe sans délai et au plus tard sous 48 h le président du CD envoyant un courrier à la pmi en indiquant
. noms adresse et numéro de tel du ou des PE ainsi que les dates et heures de garde
Voilà ce qui est inscrit dans ma nouvelle attestation d'agrément
 
Ah ben c'est très bien détaillé dans ta nouvelle attestation d'agrément....chez nous rien de tout cela de détaillé 😡
 
L'attestation fait 2 pages maintenant 😵
Et j'ai même un numéro d'agrément que je n'avais jamais eu en 15 ans
 
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