Accueil périsco trés tôt le matin

[Jennj]

Liline17, comme le mien.
C'est mis en question en plus.

Si cela serait mis en phrase simple, comme par 3xemple " horaires atypiques de tel à tel heures / puis heure de nuit de tel heure à tel heures". Et les questions ensuite, je pense que l'on ferait plus attention. Et ça serait clair pour tous.

 

[Jennj]

GéneralMétal1988, désolés mais je ne partage pas ton point de vu, pour moi cela n'ai pas bien expliqué. Même si pour toi c'est clair.

Et non, je ne suis pas nouvelle ! Et justement je fais attention à mes heures et aux différents plannings que je peux avoir de manière être dans les clous.
Je ne fais pas n'importe quoi, je connais très bien les risques.

Et l'augmentation du tarif horaire je le pratique aussi, même si en campagne c'est un peu plus compliqué.

 

[Griselda]

Ce qu'il faut comprendre c'est "à quoi sert cette notion d'HA?". Ça permet à la PMI et au CD d'évaluer si un AM qui accueille en horaire décalé en a la possibilité sans que ça nuise
- à sa propre famille: conjoint et enfants, toute personne qui vie chez l'AM et est donc susceptible d'être présent sur ces temps d'accueil déterminé en HA
- aux enfants accueillis sur ces temps là: espace dédié pour eux, organisation familiale de l'AM qui n'entrave pas les besoins de l'accueilli.

En journée on va considérer que notre famille n'est pas présente mais avant 7h le matin, après 20h, le samedi, le dimanche ou même avant 8h et après 18h en semaine ce n'est pas le cas.
Lors de mon dernier renouvellement la puer' m'a demandé à quelle heure mon Mari partait au travail et en revenait? On pourrait penser qu'elle ne souhaite pas qu'il soit présent? La réallité c'est que comme il part tôt le matin elle m'a alors encouragée à demander un HA car ça ne gênerait personne si je le faisais.

En fait on a juste besoins de venir verifier la faisabilité DANS LE RESPECT DES BESOINS DE CHACUN.
Il n'y a pas d'interdiction de travailler en HA, il faut juste être évalué pour, c'est tout.

 

[Jennj]

Griselda, je suis tout à fait d'accord avec se que tu dis.

 

[Griselda]

Attention, si pas évaluée pour les HA ou pas obtenu et écrit clairement sur l'attestation d'Agrément alors c'est que nous ne sommes pas autorisées. Mais en général il suffit d ele demander pour l'obtenir.

 

[Griselda]

Pourquoi donne t on facilement cette autorisation?
Parce qu'on sait très bien que 99% des creches ne font d'HA et donc qu'il manque de place pour les Familles qui en ont besoin et font préssion pour avoir une solution d'accueil.
Il n'empeche qu'il faut la mention et ça c'est la loi pour tout le territoire.

 

[Marjolaine 1]

Bonjour,
un nouveau cerfa va sortir ou les horaires atypiques ne seront plus mentionnés

 

[Griselda]

D'un côté c'est aussi bien de ne plus le mentionner car si on le donne de toute façon à tt le monde qui le demande, c'est plus simple ainsi.
D'un autre côté cette mention permet de faire mieux comprendre aux PE que ce ne sont pas des horaires normaux et donc que ça merite d'être mieux payé.

Quoi qu'il arrive légalement on devra toute se referer au dernier CERFA nationale que nous avons rempli.

 

[incognito]

voilà la réponse reçue pour ma demande d'accueil de nuit :

Votre agrément vous autorise à accueillir des enfants de manière non permanente, comme le précise l’article L421-1 du code de l’action sociale et des familles. Cet article ne mentionne pas de particularité pour l’accueil de nuit.

Par ailleurs, le service de l’agrément n’est pas habilité à préciser les conditions d’accueil. Aussi, je ne vous ferai pas d’écrit en ce sens.




et j'aurai une visite d'évaluation



si cela répond à vos questions......

 

[incognito]

le nouveau cerfa 13394*05

et il y a toujours les lignes pour savoir si on veut accueillir avant 8h et après 18h

ils ne sont pas au courant que les horaires sont rarement comme ça ?????

 

[GénéralMétal1988]

Re, si cocher une case est compliqué, alors je dois être HPI

Si vous voulez accueillir en dehors des horaires indiqués, il suffit juste d'en faire la demande à votre CD (et non pas la PMI), par RAR, et c'est tout.
Si selon les évaluations c'est compatible ce sera accordé et mentionné.

Je pense que les horaires ont été réduits car beaucoup de nouvelles assmats sont jeunes et ont encore des enfants à charge. Là, ce sont des horaires types scolaire. A peu près.
Celà vient aussi étayer la limite des enfants mineurs présents au domicile. Donc là attention aussi.

Trop d'abus ou d'assmats dépassées ???

 

[incognito]

ah mais si je refais un courrier au CD la pmi va péter un câble, j'ai eu des dames offusquées car l'une d'elles a la délégation de signature, donc écrire au cd est un crime de lèse-majesté.....

j'ai obtenu la suppression des restrictions d'âge mais maintenant elles me soulent...

 

[GénéralMétal1988]

On s'en fout des pmis. on fait les choses en règle. Et c'est tout.
Il y a une procédure. On la suit. Très drôle qu'elles ne trouvent pas génial que l'on respecte les procédures.

 

[Griselda]

Franchement je trouve que la réponse de la PMI ne veut rien dire et je pense que c'est volontaire ainsi tu le comprends comme tu veux mais elle ne se mouille pas comme ça si elle aurait eut tort de t'écrire que tu étais bien autorisée à accueillir de nuit (avant 7h le matin) elle pourra répondre qu'elle n'avait pas dit ça.
Un accueil non permanent ça veut dire que tu dois avoir 11h de repos quotidienne et c'est tout?!
Bien sur que non, la mention HA est nationale et ce n'est pas parce que jusqu'à présent ses supérieurs n'en n'ont jamais fait cas qu'il ne faut pas s'en préoccuper tout simplement parce qu'au niveau assurance pro' en cas de pépin ils se désengageront alors, que la sécurité sociale aussi et sans parler d'une nouvelle personne au CD qui pourrait te tomber dessus à bras raccourci parce que nul n'est censé ignorer la loi.
La puer' ne sera peut être pas contente que tu lui passe par dessus pour avoir une réponse claire mais si ce n'est pas la PMI qui peut indiquer au CD si elle a pu constater qu'un tel accueil chez toi ne nuirait à personne alors je me demande bien qui peut le determiner? Peut être faudra t il demander au pizzayolo?

Comme Metal, j'écrirais directement à mon CD en expliquant que "j'ai une demande avant 7h le matin que le CERFA national demandant une mention sur un Agrément qui précise si un accueil en Horaire Atypique (avant 7h le matin, après 20h le soir et/ou le week end) est accordé et si oui pour combien d'enfant, merci de me préciser si j'y suis bien autorisée pour savoir si Les Parents-Employeurs et moi-même serions bien dans la légalité avec un accueil à partir de 4h30 du matin étant entendu que j'aurais bien 11h de repos quotidien tous contrats confondus."

 

[chantal01]

bonjour,
les enfants s'adapte super bien (bien mieux que nous) j'ai eu le cas il y a quelques année 3h30 pour une fratrie, il vous faut 11h de repos entre le dernier parti et le 1er arrivé, pour le reste le mieux est de voir avec votre CD car tous n'ont pas les même critère vu que les horaires de nuit ne sont pas prévu pour nous, certain CD faut avoir un agrément pour horaire atypique et un chambre réservé à l'enfants si c'est la nuit complète (mais comme toujours c'est pas de partout pareil) . dans mon département pas d'horaire atypique. bonne journée

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

A moins que vous soyez toutes bornėes...les horaires atypiques doivent être notées sur vos agréments, le cerfa le mentionnant est NATIONAL ! Pas régional ni départemental !
Ce que vous dit votre cd est donc faux , et sans mention obligatoirement ECRITE sur votre agrément vous ne POUVEZ pas accueillir en horaires atypiques.

Il n'y a pas de mon département dit pas chez nous ! NON NON NON NON NON NON NON. C'est la 150000000emes fois qu'on le dit.

Renseignez vous.

 

[liline17]

La question que je me pose, c'est pourquoi certains départements n'utilisent pas le nouveau cerfa.
A vous lire, je réalise que vous en gardez un avec vous, vous en détachez un ? Je n'y ai jamais pensé

 

[GénéralMétal1988]

Tu as le double non ? Celui que'tu as rempli'lors de tes demandes ou renouvellement d'agrément ?

 

[kikine]

Metal, ici pas d'indication sur les horaires atypiques non plus sur la feuille d'agrément, pourtant je sais que j'ai bien coché la case..
ne voyant pas la mention horaire atypique sur mon agrément j'ai appelé le cd qui me réponds pas besoin vous prenez les horaires que vous voulez...
de toute façon m'en fiche si jamais soucis il y avait eu la case était bien cochée sur le cerfa donc je suppose que l'on ne pouvait rien me reprocher, mais il est vrai que la mention horaire atypique de plus en plus de pmi s'en lavent complètement les mains... jusqu'au jour ou....

 

[GénéralMétal1988]

Kikine, alors celà voudrait dire que tu ne peux pas accueillir puisque non mentionné..
Mon avis là dessus, les cd savent très bien ce qu'il doivent faire, mais de plus en plus d'employeurs ont besoin d'accueil en horaire atypiques. Toutes les ams n'en ont pas vraiment la possibilité, chambre dédiée uniquement à l'accueil des loulous par ex, car il semble évident (que si accueil à 4/5h du mat, tu ne mets pas l'enfant dans la chambre de tes enfants, quelque soit leur âge, ni la tienne..), ni sur le canapé..)
De plus, même si nous avons l'obligation de déclaration d'accueil, j'ai bien l'impression que ces déclarations ne soit pas étudiées...en tout cas en terme de volume horaire hebdo (d'où les dépassements de certaines, plusieurs dans ma commune). Elles ne sont pas si inquiétées de ça, car où iraient donc ces enfants car la municipalité n'a pas les capacités de les accueillir à ces heures...
Donc ces cd et pmis sont entièrement complices de ce flou...Mais en cas d'accident, auront les mains toutes propres, même si la collègue dit, mais vous m'avez dit pas de soucis au téléphone !

 

[ChantalGoya]

Sujet intéressant car en effet, si on est pas attentif, on peut passer à côté du petit encart de la dernier page du cerfa sur les horaires atypiques.

Par contre, sur la feuille de renouvellement, il est juste noté "JOURNÉE" sans plus de précisions sur la tranche horaires.

Une journée pour le cd commence à quelle heure et finit à quelle heure ?

 

[Griselda]

Ce qui est absolument certain c'est que je ne vois pas comment on pourrait prétendre que 4h30 du matin c'est un horaire "en journée". Journée sous entend "de jour", quand le soleil est levé. Alors bien sur les horaires du soleil en été et en hiver c'est pas la même blague mais quand même le Code Général du Travail, même si on en dépend pas, acte que de 22h à 6h c'est la nuit, donc 4h30 on n'est pas "en journée". On pourrait peut être imaginer argumenter qu'on ne pouvait pas deviner que des horaires en journée c'est seulement entre 7h et 20h mais 4h30... franchement... et Metal a raison sur le fait que le CD nage volontairement en eaux troubles.
Pour autant j'affirme qu'ici, tout à coup, une collègue s'est vue épinglée sur la question des Horaires Atypiques dont nous n'avions jamais entendu parlé et qu'à la question "horaire de nuit" la réponse au téléphone était la même: "vous faites comme vous voulez", jusqu'au jour où on a décidé en haut lieux que non on ne fait ce qu'on veut et ça été un très grand bazar pour elle et ses PE qui tout à coup étaient sommé de cesser l'accueil du jour au lendemain.
Après je comprends bien que pour une AM qui pose clairement la question et qu'on lui répond c'est OK, c'est compliqué d'exiger un écrit face à une administration qui traîne des pieds mais dans ce cas mon conseil c'est bel et bien de formuler sa question par écrit pour avoir une reponse écrite. Et si la réponse reste floue: ne pas tomber dans le piège, refuser ce type d'accueil.

 

[GénéralMétal1988]

Voilà, c'est tout à fait çà Griselda.

Les réponses orales qui sont complètement à l'opposé de ce qui est inscrit sur le cerfa (que le cd envoie de lui même)...en disant oui, mais pour nous, çà n'a pas d'importance... me fait bien tiquer.
Sur mon cerfa de renouvellement, la question est bien posée. Sans équivoque.
Celles qui ne l'auraient pas vu, n'ont donc pas pris le temps de bien TOUT lire.

Je crains qu'en cas d'accident, et on peut parfaitement comprendre que commençant tôt le matin et finissant tard le soir, après ou avant les grosses journées, au bout de quelque temps, la vigilance ne soit pas optimum, d'où l'éventualité d'accident, (inattention, fracture de fatigue etc), sans mention sur l'agrément les assurances refuseraient toute prise en charge. Et les employeurs pas non plus exempts de porter plainte. Tout va bien quand çà les arrange, mais là faire face comme dans l'exemple de Griselda, à des cessations de contrats imposées ou à des modifIcations.

 

[chantal01]

bonjour,
sur mon cerfa renouvellement en fin 2020 il n'y que 6 pages (donc pas de page 10 et aucune mention pour les h de nuit ou atypique)
le CD m'avait confirmer que ça n'existait pas dans notre département, sur pas d'horaire de précisé juste agrément pour 4 enfants de 0/18 ans.
en 2012 quand j'avais demander avant d'accepter j'avais appel 3 pmi toute la même réponse confirmer par le cd j'avais donc demander un écris + signatures de mes planning ce que j'avais eu 3 nuits par semaine et je travaillais le jours. une collègue a eu besoin elle a appelé puer et CD même réponse que moi il y a 10 ans mais elle n'a pas pu car pas de chambre réservé à l'enfant.
bonne journée

 

[GénéralMétal1988]

@Chantal 01

Tu as enchaîné les nuits et l'accueil de jour ? illégal. Pas besoin de cerfa, c'est la CCN qui l'impose.

Cerfa 2020, rubrique "votre demande de renouvellement assistante maternelle" page 5.
La question y est clairement posée.

Pour les premières demandes, elle se situe plus en avant, rubrique 6.