Accueil occasionnel

[AssMat91]

Bonjour,
J'accueille un enfant juste 1 jour par semaine. Ses parents m'ont demandé si c'était possible de l'accueillir un jour de plus dans une semaine spécifique. En plus d'informer la PMI, qu'est-ce qu'il faut faire pour que ça soit légal au niveau des assurances et pajemploi ?
Merci pour votre aide

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Rien de spécial ça sera juste des heures supplémentaires

 

[Griselda]

Précisément ce sera des heures COMPLEMENTAIRES (et pas supplémentaires car elle ne font pas depasser 45h/semaine pour ce contrat là).

Le PE fait un ecrit de cette demande avec jour et horaires précis. cahier de liaison, email, SMS ça fonctionne. Dès lors que l'AM a conformé par ecrit que c'est OK pour elle ces heures sont dues car reservées.
Les HC devront être payées et déclarées en tant que tel car les HC sont exonérées de cotisations salariales, augmentant le salaire net. De plus elles ne sont pas soumise à impots sur le revenu.
Par contre il sera illégal d'avoir des HC plus de 16 semaines consécutives car cela s'apparenterait alors à du paiement "au réél" ce qui lèse la salariée et les impots. Si ça devait être le cas les 2 parties auraient obligations soit de cesser les HC soit de faire un Avenant pour inclure ces heures dans les horaires normaux, donc garantis.

A noter aussi que la CCN permet, à condition de le notifier par écrit, que ces HC soient egallement majorées, du taux convenu.
C'est un bon moyen de ne pas encourager les PE à demander une mensu garantie rikiki en ajoutant qu'au coup par coup des HC trop souvent.

Attention avant d'accepter il est imperatif de verifier que ça ne te fait pas dépasser ni ta capacité d'accueil ni ton amplitude général totale qui ne doit pas aller au delà de 2250h/an.

 

[Sandrine2572]

Oui griselda ne me dispute pas me suis tromper c est bien complémentaire et non pas supplémentaires

 

[Griselda]

Pas de soucis @Sandrine2572

Petit rappel pour comprendre l'importance d'utiliser le bon terme pour ceux qui ne savent pas:

heures complémentaires = heures non prévues au contrat de base, ne peuvent pas avoir caractère de reccurence, sont pas défaut au même taux BRUT qu'une heure normale mais peut être négociée avec majoration, sont toujours celles qui ne font pas depasser les 45h/sem

heures supplémentaires = heures au delà de 45h/semaine, prévue ou non au contrat elles peuvent donc avoir caractère de recurrence, sont par defaut obligatoirement majorées de minimum 10%, mais peuvent être majorées davantage (souvent 25%)

Dans les 2 cas l'accord du salarié est TOUJOURS OBLIGATOIRE.
Elles sont toutes les 2 exonérées d'impots et de cotisations salariales donc plus cher en NET

 

[Sandrine2572]

Je le sais me suis juste trompé

 

[Griselda]

Oui je sais que tu sais @Sandrine2572 , c'est pour celles qui ne savent pas.

 

[Nina.]

Bonjour!
Tenant en compte votre titre, vous avez signé un contrat occasionnel ?
Car si les jours et heures sont réguliers, c'est bien un CDI qu'il faut faire, non!?

 

[liline17]

Pourquoi tu veux prévenir la PMI?
Si tu ne dépasse pas ta capacité d'accueil, tu n'en as pas besoin

 

[AssMat91]

Merci à toutes pour vos réponses, merci à Griselda pour toutes les infos complémentaires. J'ai bien signé un CDI, c'était juste un jour de plus dans une semaine. Pour l amplitude et la capacité d accueil tout est ok. J'ai aucun souci avec la PMI, donc pourquoi ne pas informer ? Imaginez que la puéricultrice me fait une visite surprise ce jour là et trouve l enfant ici sans avoir été informé au préalable ? Elle pourrait se douter de ma transparence professionnelle

 

[Griselda]

Perso ma PMI ne m'a jamais demandé de l'avertir à chaque fois que je fais des HC.
La preuve de ma bonne foi c'est d'avoir un ecrit du PE qui me demande ces HC PLUS mon emploi du temps qui démontre que je ne depasse pas ma capacité d'accueil PLUS la fiche d'arrivée de cet enfant chez moi que j'ai déjà fournis qui démontre que j'ai bien déclaré cet enfant chez moi (ce n'est pas un inconnu au bataillon et donc pas du travail dissimulé non plus).
Mais oui tu peux prevenir ta PMI si c'est ce qu'on te demande de faire dans un tel cas, c'est juste à mon avis pas indispensable.