Absences de l'enfant pour congé non prévu au contrat

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion zazouille
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zazouille

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14 Juillet 2022
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Bonjour, contrat en année complète mais ce mois de juin absence de l'enfant 4 semaines faut il passer en année incomplete ou autre merci de votre aide
 

Bonjour pour quelle raison ?
Votre employeur prend des congés non prévus ? C'est absence non justifiée et maintenue en salaire.
Si l'employeur et seulement lui souhaite faire un avenant au contrat , il fait le nécessaire, mais libre à vous de refuser ou pas.
Réduire le temps d'accueil réduit aussi le salaire, sauf si vous renégociez votre taux horaire, mais là il n'y a pas forcément d'intérêt pour l'employeur.
 
Puisque c'est une absence non prévue au contrat ça ne change rien pour vous.votre salaire sera intact sauf les indemnités de repas et d'entretien qui ne vous seront pas payés et pas besoin de changer de contrat.
 
Le contrat n'a pas prevu cette absence elle est donc à payer.
Rien n'oblige ni l'employeur et encore moins l'AM à passer en AI ce d'autant plus que ces 4 semaines en moins le seront cette année mais pas forcément les années suivantes. De plus le PE ne peut prétendre que se sont des semaines off convenue au contrat sans un delai de prevenance de minimum 2 mois, il est donc trop tard pour passer en AI même si l'AM serait d'accord.
Passer en AI serait obligatoirement un Avenant, aucune loi ne peut obliger l'AM a accepter un Avenant, d'autant plus si c'est à la baisse.
 
A moins que ce soit le seul employeur et que les dates des CP n'aient pas été données en temps et en heure...
 
Sauf qu'ils ne peuvent pas non plus être donné le 1 juin pour le mois de juin car même un salarié lambda ne peut pas être mis en congés d'office à moins de 3 semaines de delais de prevenance.
 
Une année complète cela veut dire que les parents s'assurent de votre disponibilité sur toute l'année en dehors de vos CP pas forcément qu'ils vous confieront l'enfant sur 47 semaines. J'ai souvent eu des années complètes avec des parents qui ne savaient pas à l'avance s'ils auraient des semaines en dehors de mes semaines de congés et s'ils auraient besoin à ce moment là de me confier éventuellement un peu leur enfant pour des travaux par exemple. Cela n'a jamais posé de soucis.
 
Je n'aurais jamais accepté un avenant à la baisse au dernier moment pour ce genre d'absence.
 
Pareil que @noounouc

Et surtout passer en AI c'est un contrat à temps partiel cela change les conditions financières du contrat, l'AM en AI doit pouvoir completer son salaire avec un autre contrat si elle le désire ce qui ne serait pas du tout le cas en découvrant à la dernière minute l'absence de l'enft.
Surtout ce qui me dérange c'est le terme "il faut?", et bien non en aucun cas l'AM n'est tenue d'accepter d'être en AI si ce n'est pas ce qu'elle demande comme type de contrat. Du coup si les PE sont venus en demandant un AC, ce n'est pas plus normal de considérer qu'il faudrait passer en AI qu'un PE qui une fois le contrat commencé annonce qu'il change de vie et au lieu d'un temps plein à besoin d'un mi-temps.
Une diminution d'heures payées à la demande du PE, dans le cas où l'AM est d'accord, merite alors une négocition sur le taux horaire pour limiter la perte financière de l'AM qui s'est engagée.
J'ai envie de dire qu'avec une AI c'est pire qu'un mi-temps à l'année car la probabilité de trouver pile poil un autre contrat qui aura besoin de toi juste sur les semaines off demandées par les PE est très faible MEME avec le delais de prevenance de minimum 2 mois. A part un remplacement fortuits...
Aussi un PE qui souhaite une AI pour ne pas regler 4 semaines dans l'année car il pense ne jamais être en congés en même temps que son AM devra être averti que si ses mensu seront moindres il devra prevoir qu'au mois de juin EN PLUS de la mensu il devra regler les CPs, ce qui représente environ double salaire ce mois là. Il doit avoir conscience que si finallement il a des congés en même temps que l'AM les années suivantes et donc aurait besoin d'elle plus que prévu, l'AM ne sera pas tenue d'accepter de faire des HC.
 
De toutes façons pour tout avenant il faut :
- un délai de réflexion (minimum 15 jours, idéalement un mois);
- idéalement le faire commencer en début de mois.
Et surtout un avenant n'est jamais rétroactif.
Les semaines d'absence de l'enfant doivent être données à la signature du contrat ou à défaut au moins 2 mois à l'avance.
Là ça ne coche aucune des cases, donc le parent ne peut présenter aucun avenant pour l'absence de cette année.
 

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