7 semaines de congés et choix des dates

[loli33]

Bonjour,

J'ai une question... Jusqu'ici j'ai eu essentiellement des contrats sur 52 semaines, et pour les quelques contrats en AI que j'ai eus, j'ai toujours laissé les parents choisir les dates de leurs semaines supplémentaires.

J'aimerais savoir s'il est possible de travailler en AC avec une famille, en AI avec une autre, et d'imposer les dates des semaines supplémentaires à la famille en AI. Le but : si j'ai un autre contrat qui vient se greffer, également en AI, cela me permet de mieux gérer l'histoire des 2250 h (quand on a 2 enfants absents en même temps, c'est plus simple...), que de demander aux familles de s'entendre entre elles.

Si c'est possible (légal?) et si l'une de vous est dans ce cas, comment l'a t'elle noté dans son contrat? Merci d'avance.

 

[liline17]

c'est possible bien sur, c'est de la négociation avec les PE.
Tu indiques au contrat que "en tant que clause supérieure à la CCN, les dates des semaines d'absences programmées de l'enfant, seront choisies par l'AM"
Puis tu signes en dessous, et les PE aussi.
Les clauses, je les mets en rouge, surgras et je mes une grande case en dessous, pour les signatures, ils ne peuvent pas dire qu'ils ne savaient pas

 

[Zabou68]

Bonsoir
Je ne comprends pas très bien car si vous avez un contrat en AC, même si vos 2 autres contrats ont les semaines en plus des PE identiques, vous aurez quand même en accueil le petit du contrat en AC

 

[loli33]

@Zabou68 : oui tout à fait, mais si le contrat en AC est à temps partiel, il est possible de respecter le plafond.

Mais justement c'est ce qui me turlupine puisque je me verrais imposer les dates de semaines supplémentaires, alors que sur ces dates je travaillerais en accueillant un autre enfant. En fait c'est le fait que les familles en AI doivent s'entendre qui me perturbe, je trouve qu'il est plus simple que j'impose directement les dates histoire d'éviter des conflits, mais en même temps je trouve que la situation est très bizarre... Je ne sais pas si j'arrive à bien me faire comprendre.

@Liline : ah bon, choisir les dates des semaines supplémentaires, c'est considéré comme une clause supérieure à la CCN? Je n'y aurais pas pensé, merci.

 

[Griselda]

C'est tout à fait légal mais il faut le faire mentionner au contrat pour qu'aucun flou ne pose difficulté ensuite.
Perso je propose alors un delais de prevenance bien superieur à 2 mois pour ces semaines là et comme pour les 5 semaines de base je vois si j'arrive à privilegier des dates qui conviennent à tous.

 

[stephy2]

Bonsoir,
J'avoue de pas comprendre votre histoire! Et je voulais dire la même chose que @Zabou68 qui a répondu avant moi!

Si vous imposez les semaines avec celui en AI vous travaillerez quand même avec celui en AC!
Si vous voulez imposer AC les mêmes semaines que AI a posé, vous ne serez plus en AC mais vous ferez une AI AVEC TOUS vos employeurs! Et faut que celui en AC puisse car sinon vous aurez proposé une AI dès le départ?

 

[Man]

Personnellement, j'impose les semaines non travaillées à tous les parents. Je travaille sur 42 semaines et je leur donne un calendrier où sont notées les semaines où je ne travaille pas. Je n'ai jamais eu de problème avec ça. Les parents le savent avant la signature du contrat car je prends toujours les mêmes semaines. Si toutefois, un parents me demande de changer, je vois avec les autres si c'est possible. S'ils sont tous ok alors je change. Si un seul n'est pas ok, je ne change pas. Quand on travaille en AI, on est bien obligée d'imposer sinon nous travaillerions en AC tout en étant payée en AI car les parents ne prendraient pas forcément les mêmes semaines.

 

[No49]

J'impose aussi une semaine d'absence à chaque session de vacances scolaires.
Je consulte tout le monde pour savoir leur préférence et je tranche pour essayer de contenter tout le monde. L'objectif étant de n'avoir aucun enfant sinon l'année incomplète n'a aucun intérêt.

Il n'y a qu'une année où le gouvernement a décalé les vacances que ça a coincé sinon chacun y retrouve son compte.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Bonsoir,
J'avoue de pas comprendre votre histoire! Et je voulais dire la même chose que @Zabou68 qui a répondu avant moi!

Si vous imposez les semaines avec celui en AI vous travaillerez quand même avec celui en AC!
Si vous voulez imposer AC les mêmes semaines que AI a posé, vous ne serez plus en AC mais vous ferez une AI AVEC TOUS vos employeurs! Et faut que celui en AC puisse car sinon vous aurez proposé une AI dès le départ?

Dans son premier post @loli33 indique que si les contrats années incomplètes son sur le même rythme il lui serait plus facile d’imposer quelques sans soldes au parent dont le contrat en annees complètes si besoin pour le pas dépasser les 2250 heures .
Enfin c’est ce que j’ai comprit .

 

[stephy2]

il lui serait plus facile d’imposer quelques sans soldes au parent dont le contrat en annees complètes si besoin pour le pas dépasser les 2250 heures .

OK mais donc faire une AI ? Car ne peut pas rester en AC en imposant + de 5 semaines ? Surtout si elle a des AI de 42 semaines par exemple elle ne va pas "imposer" 10 semaines soit 5 de plus!!
Et si elle ne voulait pas dépasser les 2250h pourquoi avoir signer une AC dès le départ ?

Si on ne donne aucunes explications au parent avant de signer le contrat, on ne va pas leur dire quelques mois après que cela coince et leur imposer des semaines supplémentaires!

 

[gligou]

moi je dirais que si on veut avoir la main sur les semaines sup ,on les impose ,et donc on prend un contrat de 45 semaines en année incomplete par exemple avec deux semaines sans soldes qui sont a moi ,ainsi j'ai la main decu .
l'interet c'est bien de ne pas travaille pendant ces semaines la avec tous les contrats
si on a un contrat en année complete quel est l'interet d'imposer aux autres contrats les semaines qui leur appartienne.ca ne sert a rien puisque on travaillera avec le contrat en année complete.si le but est d'imposer a l'année complete d'avoir du sans soldes pour ne pas depasser le plafond ,c'est pas aux autres contrats d'en payer les concéquances .
il faut que chacun soit logé a la meme enseigne .
je ne me verrai pas imposer les semaines sup des parents .négocier les semaines du parent comme clause sup .tu parle d'une galaire.tous les parents n'ont pas forcement la possibilité de faire comme ils veulent ou le désire qu'on leur impose ces semaines la .

 

[Ingride la bricoleuse !]

moi je dirais que si on veut avoir la main sur les semaines sup ,on les impose ,et donc on prend un contrat de 45 semaines en année incomplete par exemple avec deux semaines sans soldes qui sont a moi ,ainsi j'ai la main decu .
l'interet c'est bien de ne pas travaille pendant ces semaines la avec tous les contrats
si on a un contrat en année complete quel est l'interet d'imposer aux autres contrats les semaines qui leur appartienne.ca ne sert a rien puisque on travaillera avec le contrat en année complete.si le but est d'imposer a l'année complete d'avoir du sans soldes pour ne pas depasser le plafond ,c'est pas aux autres contrats d'en payer les concéquances .
il faut que chacun soit logé a la meme enseigne .
je ne me verrai pas imposer les semaines sup des parents .négocier les semaines du parent comme clause sup .tu parle d'une galaire.tous les parents n'ont pas forcement la possibilité de faire comme ils veulent ou le désire qu'on leur impose ces semaines la .

Je ne travaille qu’en années incomplète et j’impose les semaines off aux parents .

 

[gligou]

tout pareil .je gere mon temps ,mes vacances .7 semaines inscrites au contrat ,date fixe ,comme ca pas de problemes

 

[Griselda]

L'idée pourrait être aussi d'imposer au contraire que les semaines off des AI ne soient pas en même temps pour permettre d'alleger la charge de travail.
Ou par exemple qu'elles soient toujours pendant les vacances scolaires parce que l'AM a elle même des enfants scolarisés et appréciera à ce moment là d'être en effectif restreint.
Ou bien que tous les AI soient en semaines off en même temps parce que le contrat AC, lui, n'est par contre pas à temps plein et permettrait à l'AM d'avoir au moins les jours off de son AC complètement libérés.
Bref, si au départ on nous a expliqué que c'était "bien" de proposer aux PE des AI pour qu'ils puissent eux poser leur congé au moment où ça les arrange, au delà de nos 5 semaines de congés à nous, ou bien parce qu'ils peuvent, eux, avoir des RTT à poser en semaine complètes, la loi n'a jamais imposé que ces semaines off ne soient determinées QUE par le PE, elles peuvent parfaitement être à la demande de l'AM. Ce qui ne change pas c'est le delais de prevenance de minimum 2 mois, que l'on soit AM ou PE.

 

[steph2974]

Alors là, j'avoue que je ne comprends pas votre raisonnement, en AI, vous avez vos 5 semaines de CP et d'autres semaines sans solde si vous en voulez +, que vous retirez au moment du calcul de la mensualisation, et il y a les semaines d'absence des employeurs qu'ils prévoient au moment du calcul de la mensualisation, respect CCN, comment voulez- vous imposer les mêmes semaines à 2 employeurs différents, imaginez si 1er employeur son entreprise lui impose 1 semaine janvier et le second entreprise impose 1 semaine en mars.
Si vous voulez des semaines d'absences en commun, c à vous d'imposer des semaines sans solde en + de vos 5 semaines de CP et de prendre le risque que vos employeurs en retire encore en + au moment du calcul de la mensualisation.

 

[Griselda]

C'est une question de négociation.

 

[Zabou68]

Bonjour

"Si vous voulez des semaines d'absences en commun, c à vous d'imposer des semaines sans solde en + de vos 5 semaines de CP et de prendre le risque que vos employeurs en retire encore en + au moment du calcul de la mensualisation."

Vous parlez de risque...il n'y a pas de risque puisque tout se négocie AVANT la signature du contrat
Comme dit Griselda, tout est question de négociation.

 

[loli33]

Bonjour et merci pour vos réponses. @Griselda : tu as effectivement bien compris la problématique.

La situation n'est pas des plus évidentes mais imaginons j'ai un contrat en AC, uniquement les lundis (10h), et un contrat en AI, 5 jours par semaine, 48 h par semaine sur 45 semaines. Mettons que les horaires matin et soir de ces 2 contrats se recoupent, au final je suis sous les 2200 heures. La famille en AI décide de poser ses 2 semaines pendant les vacances de février.

Maintenant je signe un nouveau contrat en AI, sur 45 semaines de nouveau, et cette nouvelle famille choisit de poser ses 2 semaines au mois de mars, ce qui signifie que je travaillerai avec elle (et le contrat en AC) tout le mois de février, ce qui me rajoute grosso modo 80 heures sur le total de mes heures travaillées, et là je dépasse ; de peu, certes, et avec le jeu des fériés en pratique on est bon mais si j'avais voulu strictement rester sous le plafond des 2250h, je suis bien obligée de demander aux parents en AI de coordonner leurs congés.

Donc ma question initiale était : à partir du moment où je ne suis pas demandeuse spécialement de semaines supplémentaires (puisque dans mon idéal, je n'aurais que des AC), est-ce que dans la configuration ci-dessus où j'aurais un AC et 2 AI, je peux imposer les semaines supplémentaires aux AI? (ceci afin de m'éviter que les familles se concertent, que ça prenne 2 plombes et avec les soucis que ça peut engendrer si les familles ne s'entendent pas) Et si oui, est-ce qu'il n'est pas intéressant de noter directement dans le contrat quelque chose comme en cas de contrat sur 46 semaines ou moins, les dates des semaines supplémentaires seront imposées par l'assmat? (avec un bon délai de prévenance il va de soi) Pfffff, cette histoire de 2550 heures... Je commence à comprendre les collègues qui, de base, demandent à avoir 7 semaines par an et imposent dès le départ leurs dates, au moins elles ne se prennent pas le chou avec ça (mais j'ai déjà du mal à trouver des contrats, si je ferme ma porte aux AC, ça sera encore pire)

 

[Griselda]

Perso je travaille sur 46 semaines et il est ecrit que cette 6 eme semaine de congés (pas payée) est à mon choix à moi, avec delais de prevenance bien sur.
Et je n'accepte pas de retirer des semaines à la demande des PE, j'explique alors que mon taux horaire augmenterait pour ne pas perdre de salaire ce qui est bien normal car si ce n'est pas moi qui demande à être en congé pourquoi ne serais je pas payée, ce d'autant plus qu'en étant multi-employeurs que leur enfant serait absent moi je ne serais pas en repos quand même et des semaines en moins avec seulement 2 mois de delais de prevenance ne me permet pas de completer mon salaire en prenant un autre enfant sur ces semaines là.
Les PE choisissent alors d'avoir la possibilité de me confier leur enfant même si eux ne travaillent pas, tant que ce n'est pas durant une de mes 6 semaines/an.
De plus avec la règle de rester en dessous de 2250h/an tous contrats confondus (ce qui est assez logique au fond) oui il faut bien que l'AM soit assurée de disposer des dates des semaines off pour qu'elles soient en même temps pour tout le monde.
Que diraient notre PE si son employeur lui disait: tu as des RTT (chouette!) pour ne pas depasser les 35h/sem en moyenne ... MAIS là j'ai besoin que tu sois présent quand même mais juste avec une charge de travail moins intense, 30 dossiers à gerer au lieu de 50." Il crierait à l'arnaque, non?!

 

[Zabou68]

Je fonctionne exactement comme Griselda, mais en AC.
Je ne prends pas d'AI car comme Griselda, je ne vois pas l'intérêt pour moi d'avoir des semaines off pour un enfant et pas les autres