noounouc
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Nul besoin d'avoir une clause pour cela car c'est une obligation pour les parents d'être en conformité
Passé le délai des 3 mois l'accueil n'est plus possible et le licenciement par retrait d'enfant s'impose aux parents employeurs
J'avoue ne pas avoir creusé la question dernièrement mais quand cette obligation de vérifier les vaccins s'est imposée à nous ce qui était préconisé c'était que nous démissionnions et ensuite demandions à ce que cette démission soit requalifiée en licenciement. Hors de question pour moi de perdre du temps avec cela et de pallier aux manquements des parents.
Les choses sont claires dès le départ :
- schéma vaccinal incomplet : je ne signe pas le contrat,
- retard de vaccination (évidemment pas juste vaccination reportée de 15 jours car loulou a une otite), j'avertis la PMi et si la vaccination n'a toujours pas eu lieu au bout de 3 mois pas d'accueil et cela ne peut être considéré comme un abandon de poste (assimilé à une démission maintenant par France Travail) et le salaire est maintenu.