Calcul congés payés

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Nous2020
  • Date de début Date de début
Bonjour
La date d'embauche sert à déterminer la date anniversaire de votre contrat.
Il comprend 46 semaines d'accueil.
Ce qui implique qu'à la date anniversaire il devra avoir 6 semaines sans accueil. Et ainsi de suite tous les ans.
La date de référence du 1er juin au 31 mai sert à calculer le nbre de cp acquis sur cette période.
Au 31 mai on calcule ces droits et en année incomplète on rémunére les congés EN ARGENT.
Là votre employeur n'a pas du tout compris que sur an il ne devait pas vous confier l'enfant pendant 6 semaines.
Prévenez le de suite car si à la date anniversaire il dépasse les 46 saines d'accueil il vous devra la différence en argent + les cp.
Et en plus vous devez prendre vos semaines de non accueil cet été.
Puisque vous repartez à 0 à la date anniversaire.
 

Ok.
Donc en réalité dès le premier jour du contrat et jusqu'à la date anniversaire de celui ci, on est obligé d'avoir au moins 5 semaines de congés, même la 1e année.

Moi j'étais partie sur le principe du salariat "classique", qu'on a le droit de poser ses congés qu'après le 31 mai de la première année.
 
En année incomplète il faut différencier 2 choses :
La pose des semaines de non accueil qui sont soit des CP soit des semaines supplémentaires parents ou assmat.
Et le PAIEMENT des CP qui lui est déterminé par le.nbre de cp acquis pour la méthode du maintien de salaire ou une somme X pour la méthode du 10eme.
 

Moi j'étais partie sur le principe du salariat "classique", qu'on a le droit de poser ses congés qu'après le 31 mai de la première année.
non car étant pour la très grande majorité multiemployeur et ayant des dates de contrat différentes nous ne pourrions jamais poser nos cp si c'était le cas
 
Non impossible de fonctionner comme un salarié lambda.
D'une part car nous pouvons avoir plusieurs employeurs et que nous devons avoir 5 semaines de repos (pas forcément des congés payés ce sont 2 notions différentes), et que ces 5 semaines doivent êtres communes à tous les employeurs confondus, mais les contrats ne commençant pas tous à la même date il serait impossible d'attendre les acquis des uns et des autres.
D'autre part ton contrat n'est pas contrat de 52 semaines non plus comme un salarié lambda.
Il est calculé et lissé sur 46 semaines de présence.
Tu comprends la différence ?
 
Ton employeur ne peut pas te faire travailler plus de 46 semaines par an.
Il doit t'accorder les 6 semaines de non accueil.
Ce ne sont pas des CP la première année mais des semaines de non accueil.
Si tu dois travailler au delà de 46 semaines ce sera des heures complémentaires.
Et plus de 47 illégal
 

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